Mentions Légales

Mentions légales

Conformément aux dispositions de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique (LCEN), il est porté à la connaissance des utilisateurs du site forum-militaire.fr les informations suivantes.

1. Éditeur du site

Le site forum-militaire.fr (ci-après « le Site ») est édité par :

THINK OUT OF THE BOX
Société par actions simplifiée (SAS)
Capital social : 1 500 €
Siège social : 38 rue Orfila, 2e étage droite, 75020 Paris, France
RCS Paris : 984 341 198
SIRET : 984 341 198 00013
N° TVA intracommunautaire : FR32984341198
Représentée par son Président : Guillaume AIGRON
Courriel : fo************@***il.com

2. Directeur de la publication

Le directeur de la publication, au sens de l’article 93-2 de la loi n° 82-652 du 29 juillet 1982 sur la communication audiovisuelle, est Guillaume AIGRON, en sa qualité de Président de la société THINK OUT OF THE BOX.

Contact : fo************@***il.com

3. Hébergeur

Le Site est hébergé par :

GSI Network SAS
31 allées de Tourny
33000 Bordeaux – France
Téléphone : +33 6 85 45 37 04

4. Accès au site

Le Site est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs. L’éditeur peut toutefois interrompre, suspendre ou limiter tout ou partie de l’accès au Site, notamment pour des opérations de maintenance, des mises à jour, des raisons techniques ou des circonstances indépendantes de sa volonté.

L’éditeur ne saurait être tenu responsable d’une interruption, d’une indisponibilité ou d’un dysfonctionnement du Site.

5. Propriété intellectuelle

L’ensemble du Site et de ses éléments, notamment sa structure, son arborescence, ses textes, articles, titres, illustrations, photographies, infographies, vidéos, sons, logos, marques, éléments graphiques et bases de données, est protégé par le Code de la propriété intellectuelle ainsi que par les législations françaises, européennes et internationales applicables.

Sauf mention contraire, ces éléments sont la propriété de THINK OUT OF THE BOX ou sont utilisés avec l’autorisation de leurs titulaires respectifs.

Toute représentation, reproduction, adaptation, traduction, modification, extraction, réutilisation, diffusion ou exploitation, totale ou partielle, des éléments du Site, par quelque procédé que ce soit et sur quelque support que ce soit, est interdite sans autorisation écrite préalable de THINK OUT OF THE BOX.

Toute utilisation non autorisée est susceptible de constituer un acte de contrefaçon sanctionné notamment par les articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

Les courtes citations sont autorisées sous réserve du respect des conditions prévues par l’article L.122-5 du Code de la propriété intellectuelle, notamment l’identification de l’auteur et de la source.

Toute demande de reproduction, republication, syndication ou utilisation d’un contenu doit être adressée à :
fo************@***il.com.

6. Crédits photographiques et illustrations

Sauf mention contraire indiquée directement dans les articles, certains visuels publiés sur le Site peuvent provenir de banques d’images telles que Freepik et sont utilisés dans le cadre des licences correspondantes.

Les photographies, illustrations, infographies, documents institutionnels ou contenus provenant d’autres sources sont crédités directement dans l’article, dans la légende de l’image ou en bas de page.

Toute personne estimant qu’un contenu publié porte atteinte à ses droits peut contacter l’éditeur à :
fo************@***il.com.

La demande devra permettre d’identifier précisément le contenu concerné, l’adresse de la page sur laquelle il apparaît et les droits invoqués.

7. Responsabilité éditoriale

Les informations diffusées sur Forum-Militaire.fr sont publiées à des fins d’information générale.

La rédaction s’efforce de vérifier les informations publiées, d’identifier les sources utilisées et de corriger les éventuelles erreurs portées à sa connaissance. Toutefois, l’éditeur ne peut garantir de manière absolue l’exactitude, l’exhaustivité, l’actualité ou l’absence d’erreur de l’ensemble des informations disponibles sur le Site.

L’utilisateur demeure seul responsable de l’interprétation et de l’utilisation qu’il fait des informations disponibles sur le Site.

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  • d’un dommage résultant d’un logiciel malveillant, d’une intrusion ou d’un incident indépendant de sa volonté.

L’éditeur se réserve le droit de modifier, corriger, compléter ou retirer tout contenu publié sur le Site.

8. Rectification et droit de réponse

Toute personne physique ou morale estimant qu’un contenu publié sur le Site comporte une erreur factuelle ou lui porte préjudice peut adresser une demande de rectification à :
fo************@***il.com.

La demande doit notamment permettre d’identifier :

  • le demandeur ;
  • l’adresse de l’article concerné ;
  • le passage ou l’information contestée ;
  • les motifs de la demande ;
  • les éventuels justificatifs utiles.

Les demandes de droit de réponse sont traitées conformément aux dispositions légales applicables aux services de communication au public en ligne.

9. Liens hypertextes

Le Site peut contenir des liens vers des sites internet, plateformes, documents ou services exploités par des tiers.

L’éditeur n’exerce aucun contrôle permanent sur ces ressources et ne saurait être tenu responsable de leur disponibilité, de leur contenu, de leur sécurité ou de leurs pratiques en matière de protection des données personnelles.

La création d’un lien hypertexte vers une page publique de Forum-Militaire.fr est autorisée sous réserve de mentionner clairement la source, de ne pas présenter le contenu de manière trompeuse et de ne pas laisser entendre l’existence d’un partenariat non autorisé.

L’intégration des pages du Site au sein d’un autre site au moyen de cadres (« framing »), ainsi que la reproduction automatisée substantielle de ses contenus, sont interdites sans autorisation écrite préalable.

10. Contenus commerciaux, partenariats et affiliation

Forum-Militaire.fr peut publier des contenus comprenant des liens commerciaux, des liens affiliés, des communications sponsorisées ou des partenariats.

Lorsque la nature du contenu l’exige, son caractère publicitaire, sponsorisé, commercial ou affilié est indiqué de manière claire afin que le lecteur puisse l’identifier.

Un achat effectué après avoir cliqué sur un lien affilié peut donner lieu au versement d’une commission à l’éditeur, sans coût supplémentaire pour l’utilisateur.

La présence d’un lien affilié ou d’un partenariat commercial ne supprime pas la responsabilité éditoriale de la rédaction.

11. Espaces de contribution, commentaires et forums

Lorsque le Site permet la publication de commentaires ou d’autres contributions, l’utilisateur demeure responsable des contenus qu’il publie.

Sont notamment interdits les contenus :

  • illégaux, frauduleux ou trompeurs ;
  • diffamatoires, injurieux, menaçants ou harcelants ;
  • racistes, antisémites, xénophobes, homophobes ou discriminatoires ;
  • incitant à la haine, à la violence, au terrorisme ou à la commission d’une infraction ;
  • faisant l’apologie de crimes ou contestant l’existence de crimes contre l’humanité dans les conditions interdites par la loi ;
  • portant atteinte à la vie privée, au droit à l’image ou aux données personnelles d’un tiers ;
  • portant atteinte aux droits de propriété intellectuelle ;
  • constituant du spam ou de la publicité non sollicitée.

Les contributions peuvent faire l’objet d’une modération avant ou après leur publication.

L’éditeur se réserve le droit de refuser, masquer ou supprimer tout contenu ne respectant pas les présentes règles ou la législation applicable et, le cas échéant, de suspendre l’accès d’un utilisateur aux espaces de contribution.

12. Signalement d’un contenu illicite

Tout utilisateur peut signaler un contenu qu’il estime illicite à :
fo************@***il.com.

Afin de permettre le traitement du signalement, celui-ci doit comprendre, dans la mesure du possible :

  • l’identité et les coordonnées du demandeur ;
  • l’adresse exacte de la page concernée ;
  • la description précise du contenu contesté ;
  • les raisons justifiant son retrait ;
  • tout document ou élément utile permettant d’apprécier la demande.

Les signalements manifestement abusifs ou mensongers peuvent engager la responsabilité de leur auteur.

13. Données personnelles

Les traitements de données personnelles réalisés dans le cadre de l’utilisation du Site sont soumis au Règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 (RGPD) ainsi qu’à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, dite « Informatique et Libertés ».

Les modalités de collecte et de traitement des données sont détaillées dans la politique de confidentialité de Forum-Militaire.fr.

Selon la nature du traitement, l’utilisateur peut notamment disposer des droits suivants :

  • droit d’accès ;
  • droit de rectification ;
  • droit à l’effacement ;
  • droit à la limitation du traitement ;
  • droit d’opposition ;
  • droit à la portabilité lorsque celui-ci est applicable ;
  • droit de retirer son consentement lorsque le traitement repose sur celui-ci ;
  • droit de définir des directives relatives au sort de ses données après son décès.

Ces droits peuvent être exercés à :
fo************@***il.com.

Une preuve d’identité pourra être demandée lorsque cela est nécessaire afin de vérifier l’identité du demandeur.

L’utilisateur peut également introduire une réclamation auprès de la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL) :
www.cnil.fr.

14. Cookies et autres traceurs

Le Site peut utiliser des cookies et autres traceurs nécessaires à son fonctionnement, à la mesure de son audience, à la personnalisation des contenus, à l’affichage de publicités ou à l’intégration de services tiers.

Les cookies non strictement nécessaires ne sont déposés ou lus qu’après recueil du consentement de l’utilisateur lorsque celui-ci est requis par la réglementation.

L’utilisateur peut accepter, refuser ou modifier ses choix au moyen de l’outil de gestion du consentement disponible sur le Site.

Les informations détaillées concernant les cookies et traceurs utilisés figurent dans la politique de gestion des cookies de Forum-Militaire.fr.

15. Utilisation de systèmes d’intelligence artificielle

Forum-Militaire.fr peut utiliser des systèmes et outils d’intelligence artificielle dans le cadre de ses activités éditoriales, documentaires, techniques ou graphiques.

Ces outils peuvent notamment être employés pour assister :

  • la recherche et l’organisation documentaire ;
  • la traduction et la transcription ;
  • la correction orthographique et grammaticale ;
  • la reformulation ou la synthèse ;
  • la mise en forme des contenus ;
  • la création ou la modification d’illustrations ;
  • la réalisation de maquettes, schémas, cartes ou représentations visuelles.

L’utilisation d’un système d’intelligence artificielle ne transfère pas à celui-ci la responsabilité éditoriale du contenu publié.

THINK OUT OF THE BOX demeure responsable des contenus publiés sur Forum-Militaire.fr et des décisions relatives à leur sélection, leur vérification, leur modification et leur publication.

15.1. Contrôle éditorial des textes

Les textes publiés sur Forum-Militaire.fr font l’objet d’une intervention et d’un contrôle éditorial humains avant leur publication.

Lorsqu’un système d’intelligence artificielle est utilisé comme outil d’assistance, la rédaction conserve la maîtrise de la version finale, de l’angle éditorial, de la sélection des informations et de la décision de publication.

Les informations importantes sont, dans la mesure du possible et selon la nature du sujet, vérifiées à partir de sources identifiables, de documents institutionnels, de publications originales ou de sources journalistiques jugées fiables.

15.2. Images, vidéos et contenus audio générés ou manipulés

Forum-Militaire.fr distingue les photographies documentaires des illustrations, reconstitutions, photomontages et créations graphiques.

Lorsqu’une image, une vidéo ou un contenu audio généré ou manipulé à l’aide d’une intelligence artificielle représente de manière réaliste une personne, un objet, un équipement militaire, un lieu ou un événement et pourrait être interprété à tort comme un contenu authentique, une information claire est placée à proximité du contenu concerné lorsque cela est nécessaire.

Selon la nature du contenu, les mentions utilisées peuvent notamment être :

  • « Illustration générée par intelligence artificielle » ;
  • « Illustration créée avec l’assistance d’une intelligence artificielle » ;
  • « Reconstitution générée par intelligence artificielle » ;
  • « Image modifiée à l’aide d’une intelligence artificielle » ;
  • « Photomontage » ;
  • « Visuel d’illustration – ne représente pas une photographie réelle de l’événement » ;
  • « Création satirique réalisée avec l’assistance d’une intelligence artificielle ».

Le choix de la mention dépend notamment de la nature du contenu, de son degré de réalisme, de son contexte de publication et du risque qu’il soit interprété comme représentant un fait réel.

15.3. Contenus artistiques, fictifs, satiriques ou parodiques

Les contenus manifestement artistiques, fictifs, satiriques ou parodiques peuvent faire l’objet d’un signalement adapté à leur contexte, de manière à préserver leur présentation tout en évitant une confusion sur leur caractère réel.

15.4. Métadonnées et marquages techniques

Lorsque les outils utilisés le permettent et lorsque cela est approprié, Forum-Militaire.fr peut conserver ou utiliser des métadonnées, filigranes ou autres marquages techniques permettant d’identifier qu’un contenu a été généré ou manipulé à l’aide d’une intelligence artificielle.

L’absence ou la suppression de telles métadonnées ne signifie pas nécessairement qu’aucun système d’intelligence artificielle n’a été utilisé.

15.5. Signalement d’un contenu trompeur

Toute personne estimant qu’un contenu généré ou manipulé à l’aide d’une intelligence artificielle est présenté de manière trompeuse peut contacter la rédaction à :
fo************@***il.com.

La demande doit préciser l’adresse de la page concernée, le contenu contesté et les raisons pour lesquelles son identification ou sa présentation serait insuffisante.

16. Extraction automatisée, exploration de textes et de données

Sous réserve des dispositions impératives applicables, THINK OUT OF THE BOX se réserve expressément les droits d’utilisation et d’exploitation des contenus publiés sur Forum-Militaire.fr, notamment aux fins d’extraction automatisée, de fouille de textes et de données, d’entraînement, de développement ou d’évaluation de systèmes d’intelligence artificielle.

Toute extraction, collecte, aspiration, reproduction ou réutilisation automatisée substantielle des contenus du Site, notamment au moyen de robots, agents automatisés, scripts ou outils de collecte, est interdite sans autorisation écrite préalable.

Cette réserve de droits ne fait pas obstacle aux exceptions prévues par la législation applicable ni à l’indexation ordinaire du Site par les moteurs de recherche respectant les instructions techniques mises à leur disposition.

Toute demande de licence ou d’autorisation doit être adressée à :
fo************@***il.com.

17. Sécurité

L’utilisateur s’engage à ne pas tenter de porter atteinte au fonctionnement ou à la sécurité du Site.

Sont notamment interdits :

  • les tentatives d’accès frauduleux au Site ou à ses systèmes ;
  • l’introduction de logiciels malveillants ;
  • les attaques par déni de service ;
  • la collecte automatisée abusive de données ;
  • le contournement des dispositifs de sécurité ;
  • l’utilisation du Site à des fins frauduleuses ou illicites.

18. Modification des mentions légales

L’éditeur peut modifier les présentes mentions légales à tout moment afin notamment de tenir compte d’une évolution du Site, de ses activités, de ses outils ou de la réglementation applicable.

La version applicable est celle publiée en ligne à la date de consultation du Site.

19. Droit applicable

Les présentes mentions légales sont soumises au droit français.

En cas de litige, les parties sont invitées à rechercher préalablement une solution amiable.

À défaut d’accord amiable, le litige sera soumis aux juridictions compétentes conformément aux règles de procédure applicables, sans préjudice des dispositions impératives protectrices dont pourrait bénéficier un consommateur.


Dernière mise à jour : 7 août 2026.