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déclaration d'impôts logement pour nécessité de service


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Bonjour

Je suis la maman d'un jeune gendarme affecté en brigade départementale depuis mars 2018 et logé par nécessité de fonction.

Nous hésitons sur 2 rubriques de la déclaration d'impôts. Nous avons coché "hébergé gratuitement" - logeur "Gendarmerie" mais le centre d'impôts de son village nous dit qu'il doit cocher "locataire" même s'il est non payant.

La 2e rubrique est "habitez vous un appartement ? " avec pour seules réponses possibles oui ou non. Et ensuite à compléter le n° d'appartement, l'étage, la résidence...Ils sont logés dans des maisons mitoyennes (appartement ?), ils sont donc en rez-de chaussée (le système ne prend pas étage 0 ni RDC). Devons nous cocher non pour l'appartement ? Est-ce que les impôts font une différence entre  appartement et maison ?

Je n'arrive pas à trouver de réponse à mes questions sur internet. Ses collègues paient déjà des impôts depuis un moment et ne se rappellent pas de ces rubriques. Certains lui disent maison, d'autres appartement. on lui dit aussi "hébergé gratuitement" alors que les impôts disent locataire.

je ne sais plus vers qui me tourner !

merci d'avance pour votre aide

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  • Moderator

Suivez le conseil du centre des impôts, une maison mitoyenne est une maison, je cocherai maison.

Dans le cartouche réservé aux "justifications" n'hésitez pas à expliquer le choix effectué avec toutes les précisions nécessaires.

De mémoire, il est considéré comme locataire car si le logement est fourni, il y a l'assurance, l'eau, l'électricité et les impôts locaux me semble-t-il à régler.

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  • Administrateur
Il y a 8 heures, CATH a dit :

Ils sont logés dans des maisons mitoyennes

Donc une maison.

Il y a 8 heures, CATH a dit :

on lui dit aussi "hébergé gratuitement" alors que les impôts disent locataire.

On lui fournis un logement obligatoire, afin d’être 24 h/24,  7 jours/7 opérationnel, ce n'est pas un hébergement gratuit, c'est un " outil de travail ". Là il a la chance d’être dans une maison, il pourrait être en caserne, c'est suivant l'affectation, gardez bien cet optique en mémoire.

Gardez surtout des copies de tous les justificatifs

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