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déclaration d'impôts logement pour nécessité de service


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Bonjour

Je suis la maman d'un jeune gendarme affecté en brigade départementale depuis mars 2018 et logé par nécessité de fonction.

Nous hésitons sur 2 rubriques de la déclaration d'impôts. Nous avons coché "hébergé gratuitement" - logeur "Gendarmerie" mais le centre d'impôts de son village nous dit qu'il doit cocher "locataire" même s'il est non payant.

La 2e rubrique est "habitez vous un appartement ? " avec pour seules réponses possibles oui ou non. Et ensuite à compléter le n° d'appartement, l'étage, la résidence...Ils sont logés dans des maisons mitoyennes (appartement ?), ils sont donc en rez-de chaussée (le système ne prend pas étage 0 ni RDC). Devons nous cocher non pour l'appartement ? Est-ce que les impôts font une différence entre  appartement et maison ?

Je n'arrive pas à trouver de réponse à mes questions sur internet. Ses collègues paient déjà des impôts depuis un moment et ne se rappellent pas de ces rubriques. Certains lui disent maison, d'autres appartement. on lui dit aussi "hébergé gratuitement" alors que les impôts disent locataire.

je ne sais plus vers qui me tourner !

merci d'avance pour votre aide

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  • Moderator

Suivez le conseil du centre des impôts, une maison mitoyenne est une maison, je cocherai maison.

Dans le cartouche réservé aux "justifications" n'hésitez pas à expliquer le choix effectué avec toutes les précisions nécessaires.

De mémoire, il est considéré comme locataire car si le logement est fourni, il y a l'assurance, l'eau, l'électricité et les impôts locaux me semble-t-il à régler.

  • Thanks 1
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  • Administrateur
Il y a 8 heures, CATH a dit :

Ils sont logés dans des maisons mitoyennes

Donc une maison.

Il y a 8 heures, CATH a dit :

on lui dit aussi "hébergé gratuitement" alors que les impôts disent locataire.

On lui fournis un logement obligatoire, afin d’être 24 h/24,  7 jours/7 opérationnel, ce n'est pas un hébergement gratuit, c'est un " outil de travail ". Là il a la chance d’être dans une maison, il pourrait être en caserne, c'est suivant l'affectation, gardez bien cet optique en mémoire.

Gardez surtout des copies de tous les justificatifs

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    • Bonjour Je ne pense pas que ce tableau représente un élève de Saint-Cyr entre 1870 et 1878. Voici à quoi ressemblaient les élèves à cette époque : Le trèfle sur la manche indique qu'il s'agit d'un sous-lieutenant comme, par exemple, sur cette photo d'un sous-lieutenant du 97e RI : Comme les couleurs du tableau ne correspondent à l'infanterie de ligne, il pourrait s'agir d'un sous-lieutenant de l'infanterie de marine dans les années 1880 (l'infanterie de marine s'appellera l'infanterie coloniale en 1901). La photo suivante à été prise à Saïgon, d'où la présence du casque, mais les officiers de l'infanterie coloniale portaient le képi en métropole : Bonne journée Sergio          
    • La France vient de décoré l'un de ses derniers vétérans, des insignes de commandeur de la Légion d'honneur.   Le vétéran de la Seconde Guerre mondiale Robert Jean, 100 ans, a reçu les insignes de commandeur de la Légion d'honneur, à Hérouville Saint-Clair, près de Caen. À l’occasion de la cérémonie commémorative de la victoire du 8 mai 1945 à Hérouville Saint-Clair, près de Caen (Calvados), le vétéran de la Seconde Guerre mondiale Robert Jean, âgé de 100 ans, déjà décoré de la croix de chevalier de la légion d’honneur depuis plusieurs années, s’est vu remettre les insignes de Commandeur de la légion d’honneur par le colonel Peltier. Entouré par sa famille, Robert Jean fêtera ses 101 ans en juillet prochain. C’est également le vétéran de l’amicale des anciens combattants. Vétéran de la Seconde Guerre mondiale, ancien chef d’escadron (commandant) dans l’artillerie. Était également présente à la cérémonie Colette Marin-Catherine. Cette Caennaise de 93 ans est l’héroïne du documentaire qui porte son nom et qui a reçu l’Oscar du meilleur court-métrage documentaire le 26 avril dernier aux Etats-Unis. https://actu.fr/normandie/herouville-saint-clair_14327/veteran-de-100-ans-robert-jean-a-ete-distingue-commandeur-de-la-legion-d-honneur-pres-de-caen_41795618.html?fbclid=IwAR1VMmAzA-yPH71E383uXkra_cse4G4Vd2ZBhWhusEwLYuCR2kxlpTfkKrs    
    • ??? Tant que tu n'es pas Y4 c'est bon, après la vue joue sur la spécialité, il est évident que tu ne seras pas pris comme tireur de précision.