Rupture contrat > Concours fonction publique

[Sharko108 6]

Bonjour a tous,

Je suis actuellement militaire marin depuis Mars 2014 et j'ai terminé ma formation spécialisée (BAT Détecteur) en décembre 2014. J'ai un contrat de 10 ans. Je suis en train de passer le concours de Gardien de la paix et j'ai donc plusieurs questions...

- En cas de réussite j'ai des chances d'integrer en Septembre 2018, or sur le papier d'engagement à servir il est dit que je suis lié pendant 4 ans apres la fin de ma formation donc décembre 2018 (Moi je pensais que c'était 4 ans apres le début d'engagement..). Du coup est ce que l'armée peut me demander de rembourser les 3 mois manquants, meme si je reste servir l'Etat? J'ai lu des postes ou des mecs sont partis en étant liés beaucoup plus longtemps apres des formations beaucoup plus coûteuses..

- Je pensais au départ que ca serait une simple rupture de contrat (automatiquement accepté me semble comme concours de la fonction publique) mais je viens de lire sur d'autres sujets aussi une histoire de détachement? Qu'est ce que cela implique/apporte? Comme dans le texte adéquat, ils parlent que c'est seulement au moment de la "titularisation" (1 an apres la sortie d'école) qu'on est plus militaire. Mais donc le contrat se casse au moment de la titularisation OU au moment de signer celui de police. Apres peut etre que j'ai mal compris, que c'est 2 choses distinctes et que le contrat est cassé au moment de signer celui de la police mais qu'on continue  d'avoir le statut de militaire jusqu'à la titularisation (un flic militaire donc, bizarre qu'est ce qu'on se marre)

- C'est surement en lien avec la question précédente mais du coup pour garder mes années de service et bénéficer des échelons, il faut je crois qu'il n'y ait pas de "pause" entre mes 2 contrats c'est ca? J'imagine que la réponse a cette question dépend aussi de la précedente, si l'armée accepte mon détachement ou non.

- Faudra t'il que je rachete mes annuités comme on cumule moins qu'un civil a ce que j'ai compris..?

 

Merci beaucoup d'avance, en esperant voir plus clair!

Chris

[Alsur 149]

J'imagine que étant au service de l'état , le traitement est plus souple , mais je connais pas la réglementation à ce sujet ...

[Bouchon-Gras 49 3,262]

Salut,

il y a 5 minutes, Alsur a dit :

J'imagine que étant au service de l'état , le traitement est plus souple

Non, lorsque tu quitte l' institution les règles sont les même, quelque soit la destination de reconversion.

il y a une heure, Sharko108 a dit :

sur le papier d'engagement à servir il est dit que je suis lié pendant 4 ans apres la fin de ma formation donc décembre 2018 (Moi je pensais que c'était 4 ans apres le début d'engagement..). Du coup est ce que l'armée peut me demander de rembourser les 3 mois manquants, meme si je reste servir l'Etat?

Oui, il y a de grande chance, car le lien de quatre ans est une sorte de du à l' issu de ta formation ( couteuse pour l' institution, c' est donc pour elle un investicement quelle a fait sur toi ).

il y a une heure, Sharko108 a dit :

Je pensais au départ que ca serait une simple rupture de contrat (automatiquement accepté me semble comme concours de la fonction publique) mais je viens de lire sur d'autres sujets aussi une histoire de détachement? Qu'est ce que cela implique/apporte?

Un détachement, c' est lorsque que tu passe par une " passerelle " pour rejoindre une autre administration, tu sers donc un certain temps dans cette administration, tout en étant toujours marin. Dans ton cas je ne pense pas que ce soit possible puisque tu es officiellement lié ( par ton du suite à ta formation ).

Il t' es toujours possible de te renseigné via Défense Mobilité.

il y a une heure, Sharko108 a dit :

C'est surement en lien avec la question précédente mais du coup pour garder mes années de service et bénéficer des échelons, il faut je crois qu'il n'y ait pas de "pause" entre mes 2 contrats c'est ca? J'imagine que la réponse a cette question dépend aussi de la précedente, si l'armée accepte mon détachement ou non.

Non et je suis bien placé pour le dire, puisque j' ai quitté la Marine après six années d' active puis en emploi dans le privé durant cinq ans puis je suis rentré dans la fonction publique, j' ai récupéré mes six ans d' ancienneté complète.

Lorsque que on devient titulaire, il faut faire reconnaitre ( ton administration te le demande ) ton ancienneté militaire qui ne sera compté qu' au maximum dix ans ( même si tu en as fait douze ou quinze ). A ce moment là aussi, tu contacteras l' IRCANTEC ( auprès de qui tu auras racheté tes années de retraite militaire ) pour les faire transféré sur la retraite de la fonction publique ( Bordeaux ) et tu seras également remboursé de la somme versé pour le rachat de celle ci auprès de l' IRCANTEC.

 

[Sharko108 6]

Merci beaucoup pour ces réponses!

Bon pour le remboursement alors si il y a, j'espere que ca sera pas trop élévé pour juste 3 mois !

Donc pas de détachement normalement. Je casse mon contrat, je quitte l'armée, je signe le nouveau puis terminé..

Intéressant alors pour récupérer l'avancement. Mais bizarre comme plusieurs fois j'ai entendu l'inverse et la fille qui était a mon poste actuel elle est partie suite au succes du concours de la douane et justement elle a fait en sorte de pas avoir de coupure entre les 2 contrats.. Peut être c'est récent comme application? Dans l'absolus au pire c'est pas la mort si je dois faire cette méthode, c'était juste pour prendre plusieurs semaines de vacances avant de commencer la formation d'1 an love

Je savais pas qu'on était remboursé de la somme versée pour récupérer les annuités, top! Sinon entre ca et la formation a rembourser..  

[Bouchon-Gras 49 3,262]

il y a 21 minutes, Sharko108 a dit :

Mais bizarre comme plusieurs fois j'ai entendu l'inverse et la fille qui était a mon poste actuel elle est partie suite au succes du concours de la douane et justement elle a fait en sorte de pas avoir de coupure entre les 2 contrats.. Peut être c'est récent comme application?

Oui, bien sur c' est possible mais dans ce cas il faut effectuer les démarches de détachement ( je n' ai plus le nom exact ( qui comporte des chiffres L ..... )) qui sont accepter ou non par la Marine.

Le soucis c' est qu' il faut du temps pour mettre tout ça en œuvre. ( Défense Mobilité )

il y a 25 minutes, Sharko108 a dit :

Je savais pas qu'on était remboursé de la somme versée pour récupérer les annuités, top!

La somme correspond à la prime que te verse la Marine, lorsque tu quitte.

L' Armée ne cotise pas à l' équivalence du privé ( moins ) donc il faut " racheter " tes cotisations si tu veux pouvoir en bénéficier. Lorsque on devient titulaire ( et seulement à ce moment là ) il faut transférer les cotisations IRCANTEC vers la retraite des agents de la fonction publique ( Bordeaux ) et l' IRCANTEC  reverse le rachat des cotisations.

 

Je te conseil de farfouiller là : http://www.forum-militaire.fr/forum/30-après-larmée-et-la-reconversion/

[Sharko108 6]

Bon alors plusieurs appels aujourd'hui, et il faut que je continue j'ai pu avoir ca comme info..

- En appelant l'IRCANTEC , le gars m'a parlé que normalement je n'aurai pas d'annuités a racheter. J'avoues ne pas avoir trop compris mais il m'a dit qu'en gros au moment ou je rentrerai dans la police ils vont peut etre m'envoyer une lettre avec une certaine somme mais qu'en gros il m'a dit de pas payer et de les prévenir ou renvoyer un justificatif comme de toute facon 2 ans plus tard j'allais etre titulaire.. Pas trop compris pourquoi, sachant qu'en fouillant le forum d'autres ont dit qu'il fallait racheter (peut etre le cas d'une personne n'allant pas dans la fonction publique..) 

- Par rapport au détachement, il y a bien 2 cas. Celui au bout de 10 ans de carriere et celui au bout de 4 ans (L41-39-1). Donc pour moi celui de 4 ans, ca peut etre jouable, mais suivant la date ou j'integre, si c'est septembre, ca sera refusé normalement comme il ne faut plus etre lié au service par une formation.. Et apparement (a confirmer avec un contact étant parti dans la douane sans détachement) le seul moyen pour garder son ancienneté c'est de passer soit par le détachement soit par les emplois réservés. Si il y a une rupture de contrat, meme sans jour de battement entre les 2 ca serait mort..

En gros le cas le plus probable => Je risque surement de devoir casser mon contrat, car détachement peu de chance a cause des 3 mois manquant, a rembourser, et donc perte de l'ancienneté, top <3

[Bouchon-Gras 49 3,262]

il y a 10 minutes, Sharko108 a dit :

et donc perte de l'ancienneté

Non, même en ayant une coupure, tu pourras récupérer ton ancienneté ( dans la limite de 10 ans maximum ) une fois titulaire de la fonction publique.

( Je suis fonctionnaire, je suis passé par là )

il y a 13 minutes, Sharko108 a dit :

J'avoues ne pas avoir trop compris mais il m'a dit qu'en gros au moment ou je rentrerai dans la police ils vont peut etre m'envoyer une lettre avec une certaine somme mais qu'en gros il m'a dit de pas payer et de les prévenir ou renvoyer un justificatif comme de toute facon 2 ans plus tard j'allais etre titulaire.. Pas trop compris pourquoi, sachant qu'en fouillant le forum d'autres ont dit qu'il fallait racheter (peut etre le cas d'une personne n'allant pas dans la fonction publique..) 

Je suppose qu' il t' invite à laisser trainer pour ne pas avoir à avancer le rachat de tes annuités qui te serait remboursées lors de ta titularisation.

[Sharko108 6]

J'avais lu ca, je sais pas ce que tu en penses? http://www.alternativepn.fr/medias/files/18-08-2016-anciennete-militaire.pdfEt au téléphone le mec de défense mobilité m'a dit qu'il y avait soit le détachment soit les emplois réservés pour garder.. Pleins de versions différentes c'est chiant..

Je pense que c'était ca aussi qu'il voulait dire. Juste pas compris pourquoi il m'a dit qu'a partir de 2 ans fait dans la police c'était bon, que ca serait transparent.. Mais bon pas la priorité là

[Bouchon-Gras 49 3,262]

il y a 25 minutes, Sharko108 a dit :

J'avais lu ca, je sais pas ce que tu en penses?

Je découvre, ça reprend ce que je t' ai dit. ( juste je ne vois pas pourquoi le plaignant n' a pas eu la reprise de son ancienneté puisque agent de catégorie C

il y a 27 minutes, Sharko108 a dit :

le mec de défense mobilité m'a dit qu'il y avait soit le détachment soit les emplois réservés pour garder..

Oui, le détachement si tu peux.

Les emplois réservés, c' est relativement difficile ( je l' ai tenté ) il faut réussir le concours des emplois réservé puis les tests police ou douane... sauf pour les emplois administratif où seul le concours emploi réservé suffit.

il y a 29 minutes, Sharko108 a dit :

Pleins de versions différentes c'est chiant..

Eh oui, rien de facile.

C' est pour ça qu' il faut bien être sur de ce que l' on souhaite et bien le préparer à l' avance et ne surtout pas partir sur un coup de tête.

[Sharko108 6]

Bah si j'ai bien compris le texte il n'a pas eu la reprise comme il est passé par les emplois réservés mais sans détachement donc avec rupture de contrat il a pas pu récuperer (si j'ai bien compris..)

Je vais tenter le détachement. Les emplois réservés de toute facon pour l'instant je peux pas j'aurai 4 ans de contrat qu'en Mars prochain donc pour le concours exceptionnel de 2018 c'est mort. Puis de toute facon je compte bien avoir celui que je suis en train de passer. Par contre quand tu dis qu'il faut reussir le concours ER + Police je suis pas d'accord.. Fin, il y a qu'un concours avoir: On fait son passeport pro avec defense mobilité, on s'inscrit au concours, on est ensuite convoqué pour le sport, tests psycho et entretiens avec et à l'issu on a les résultats comme tout le monde. C'est les meme tests sauf qu'il y a en gros pas d'écrit. 

Je sais ce que je veux, juste pas facile quand chaque cas est different qu&#39;est ce qu&#39;on se marre. De toute facon l'important a l'heure actuelle c'est de réussir le concours

[Bouchon-Gras 49 3,262]

Il y a 21 heures, Sharko108 a dit :

Bah si j'ai bien compris le texte il n'a pas eu la reprise comme il est passé par les emplois réservés mais sans détachement donc avec rupture de contrat il a pas pu récuperer (si j'ai bien compris..)

Je prendrai le temps de bien le lire demain.

 

Il y a 21 heures, Sharko108 a dit :

Par contre quand tu dis qu'il faut reussir le concours ER + Police je suis pas d'accord.. Fin, il y a qu'un concours avoir: On fait son passeport pro avec defense mobilité, on s'inscrit au concours, on est ensuite convoqué pour le sport, tests psycho et entretiens avec et à l'issu on a les résultats comme tout le monde. C'est les meme tests sauf qu'il y a en gros pas d'écrit. 

C' est que ça a changé et ce n' est pas un mal ( j' avais tenté les emplois réservés pour rentrer en Douane ).