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Bouchon-Gras 49

Historique de la Gendarmerie maritime.

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Les gendarmes maritimes paraissent remonter aux « prévôts de la mer ». Un prévôt de la mer apparaît pour la première fois au XIVe siècle. Dès 1337, des compagnies d’archers de la Marine assurent, sous la responsabilité de ce prévôt, une surveillance visant à préserver et à maintenir la tranquillité des côtes.

18-historique-gd-p.jpgIls ont pour mission : « …de faire des chevauchées par les côtes, les grèves et les ports de nos mers pour s’informer des crimes qui s’y commettront, nettoyer icelles des voleurs et pirates, poursuivre les déserteurs des armées navales… ».

En 1704, huit prévôtés, totalisant 100 archers, sont créées dans les huit grands ports du royaume.

En 1791, la Gendarmerie des ports et arsenaux tout en conservant ses missions spécifiques et une certaine autonomie technique est intégrée à la Gendarmerie nationale nouvellement créée. Toutefois, elle reste placée pour emploi auprès des amiraux.

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La Gendarmerie Maritime conservera longtemps ce caractère d’originalité avec néanmoins des évolutions successives qui la conduiront à ce qu’elle est aujourd’hui.

Citons :

• En 1917, l’organisation de la Gendarmerie Maritime en légion (auparavant elle était constituée de compagnies indépendantes).

• En 1940, une augmentation importante de ses effectifs et la création de deux subdivisions : la Gendarmerie Maritime sédentaire, comparable à la Gendarmerie départementale et la Gendarmerie Maritime légère dont les missions se rapprochaient de celles de la Gendarmerie mobile.

• Après la seconde guerre mondiale, la Gendarmerie Maritime ne fait plus partie intégrante de la Gendarmerie nationale. Elle procède à son propre recrutement (principalement au sein des équipages de la Flotte) et ses officiers sont issus du corps des officiers de réserve de la Marine et également du corps des officiers au long cours (1).

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• En 1970, la Gendarmerie Maritime réintègre la Gendarmerie nationale (2). Le commandement de la Gendarmerie Maritime est exercé par un colonel de Gendarmerie qui relève de la Direction d’Arme ainsi que du chef d’état-major de la Marine pour ce qui concerne l’emploi dans le domaine de sa spécialisation (3).

 

(1) C’est après l’armistice de 1940 que la Gendarmerie maritime adopte pour la première fois l’uniforme de la Marine et troque son képi contre une casquette.
(2) Loi n° 70-3 du 2 janvier 1970.
(3) Instruction n» 32.500 DN/Gend. T. du 17 août 1970.

( Source : GIGN, Historique de la Gendarmerie )

 

Aujourd'hui ,

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La gendarmerie maritime est une formation spécialisée de la gendarmerie nationale, placée pour emploi auprès du chef d'état-major de la Marine.

Composante essentielle pour garantir la souveraineté de la France dans le deuxième plus grand espace maritime au monde (11 millions de kilomètres carrés d'espace maritime en métropole et outre-mer), son emploi procède de la mise en œuvre, dans le milieu maritime et naval, de la politique de sécurité intérieure et de la politique de défense. Directement au contact des acteurs du monde maritime, elle exécute des missions de police administrative et de police judiciaire, ainsi que des missions de nature militaire. Elle est présente sur l'ensemble du littoral métropolitain et outre-mer, mais également dans les emprises et points sensibles de la marine nationale et certains grands ports civils.

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I - ORGANISATION - MOYENS:

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La gendarmerie maritime compte 1089 hommes et femmes dont plus de 281 navigants en France métropolitaine, mais également en outre-mer (7% des effectifs) répartisde la façon suivante  :

  • un état-major à Houilles (78) ;
  • le groupement de la Manche - Mer du Nord à Cherbourg (50) ;
  • le groupement de l' Atlantique à Brest (29) ;
  • le groupement de la Méditerranée à Toulon (83) ;
  • la section de recherches à Houilles (78) – Un détachement par façade ;
  • le centre national d'instruction à Toulon (83) ;
  • 7 compagnies et 5 patrouilleurs ;
  • le peloton de Paris (75) ;
  • 63 unités élémentaires [ BAN (Base Aéronautique Navale) , BSL (Brigade de Surveillance du Littoral), BR (Brigade de recherches), PSMP (Peloton de Sûreté Maritime et Portuaire)...] dont 24 vedettes côtières de surveillance maritime (VCSM) et 8 vedettes de surveillance maritime et portuaire (VSMP) ;
  • les unités outre-mer : (Nouvelle-Calédonie, La Réunion, Guyane, Mayotte, Polynésie, Guadeloupe, Martinique) ainsi qu’en Afrique (Dakar et Djibouti).

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II – PERSONNELS:

Présents sur l'ensemble du littoral et des eaux métropolitaines et ultramarines, les 1089 personnels de la gendarmerie maritime, dont 50% d'officiers de police judiciaire, possèdent une double compétence :

« gendarme par vocation et marin par passion »

Ils se répartissent en 52 officiers, 848 SOG, 17 CSTAGN, 172 GAV.

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III – MISSIONS :

 31.- les missions générales :

- exerce, jusqu'à 200 nautiques des côtes, ses missions de police générale sous l'autorité des préfets maritimes ou des délégués du gouvernement et ses missions de police judiciaire sous l'autorité des procureurs de la République ;

- participe à la sûreté maritime et portuaire, notamment dans 3 ports d'intérêt vital ;

- concourt en mer et sur le littoral, en liaison avec les autres formations de la gendarmerie et tous autres organismes compétents, à l'exécution des lois, décrets et arrêtés conformément au code de la défense ;

- concourt à la défense maritime du territoire avec les unités de la marine nationale ; elle constitue ainsi une composante essentielle du dispositif de surveillance et de sauvegarde des approches maritimes, littoral inclus, mis en œuvre de façon permanente par la marine ;

- participe au recueil du renseignement militaire et d'intérêt maritime ;

32.-des missions spécifiques :

- La sauvegarde maritime :

Quotidiennement les patrouilleurs, vedettes et brigades de surveillance du littoral contrôlent les navires pour s'assurer du respect de la réglementation en matière de sécurité et d'aptitude professionnelle. En coordination avec les CROSS (Centre Régional Opérationnel de Surveillance et de Sauvetage), ils participent aux opérations de secours en mer et assurent les investigations concernant les naufrages avec l'appui des unités de recherches.

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- La protection de l'environnement :

« PRESTIGE », « ERIKA », « NICOLAS M » ...autant de navires tristement célèbres.

Ces quatre dernières années, 15 enquêtes de flagrant délit de pollution (constatées par la marine nationale ou les douanes ) ont été confiées à la gendarmerie maritime ce qui représente 12 navires détournés et immobilisés pour un total de 21 400 000 euros de caution exigée des pollueurs par la justice.

- La préservation de la ressource halieutique :

Dans le cadre européen de la préservation des espèces, la gendarmerie maritime procède chaque année à plus de 5000 contrôles de police des pêches, dont 37% en mer. La police des pêches inclut également un volet « délinquance financière ».

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- Lutte contre les trafics illicites par voie de mer :

L'implication dans la lutte contre les différents trafics illicites a permis en matière d'immigration clandestine par exemple, d' interpeller en 2013, 2901 clandestins et de déférer devant la justice 132 passeurs.

- La sûreté maritime et portuaire :

La gendarmerie maritime contribue à l'application du code ISPS (International Ship and Port Security ) dans les grands ports d'importance vitale (Le Havre, Marseille-Port de Bouc, Marseille-Joliette...).

Des unités spécifiques assurent la sûreté des approches maritimes et des plans d'eau intérieurs des principaux ports français tant civils que militaires.

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Elles offrent une capacité de réaction (24h/24h) et d'investigation au profit des préfets (maritime et terrestre), des magistrats (lutte contre les trafics illicites par voie maritime) et des autorités militaires (défense maritime, recherche du renseignement).

- La police judiciaire :

Les contrôles en mer et à terre amènent la gendarmerie maritime à constater de nombreuses infractions à en interpeller les auteurs et à les déférer devant les magistrats.

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Pour les investigations techniques et d'ampleur, elle dispose d'une section de recherches répartie en trois détachements.

Les compétences de ses personnels, la subsidiarité de ses unités et la complémentarité de ses moyens permettent à la gendarmerie maritime de lutter contre toute forme de criminalité (trafics entrant et sortant, piraterie,...).

 33.- les résultats :

Ainsi en 2013, la gendarmerie maritime a :

  • effectué plus de 515 000 heures de surveillance de proximité, dont 85 % de surveillance maritime et 3117 jours de mer ;
  • procédé à 17 419identifications de navires, 152 427 identifications de personnes et plus de 6260 contrôles de police des pêches, dont 39% en mer ;
  • constaté 4582 crimes et délits et dressé 12712 contraventions ;
  • permis de déférer devant la justice 132 passeurs spécialisés dans l'immigration clandestine par voie maritime.

Ces dernières années, elle a également mené, en s'appuyant notamment sur la section de recherches et les trois brigades des recherches et sous la responsabilité des magistrats, des enquêtes judiciaires importantes et souvent sensibles, en matière de pollution (ERIKA, PRESTIGE...) , de piraterie (PONANT, CARRE D'AS, TANIT, TRIBAL KAT...) ou d'accidents maritimes (BUGALED BREIZH, KLEIN FAMILY, COSTA CONCORDIA...).

Formation spécialisée de la gendarmerie et cinquième force de la marine, la gendarmerie maritime exerce ses missions au cœur des enjeux maritimes de la France.


( Sources :  Marine nationale )

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Pour en savoir plus :

http://www.netmarine.net/bat/vcsm/commun/gendarmerie.htm

http://digitalbooks.napoleon.org/book/ThesesNum/MOLES_GendarmerieMaritime.pdf

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