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Totalité des permissions imposées


AFJMD

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Bonjour à tous,

Comme indiqué dans le titre, ma question concerne les permissions. 

J’ai fait le tour des textes en vigueur, mais ne trouve rien de vraiment précis pour « mon cas ». Je vais essayer d’exposer les faits le plus objectivement possible, sans évoquer de nom, je ne sais pas si c’est autorisé. 

Je suis affecté sur un bâtiment, sur une minuscule île d’outre mer, qui mesure 25 km2.

Cette affectation est issue d’un volontariat, en ayant connaissance des contraintes particulières, notamment le fait d’être d’alerte SAR, à 6 heures, 49 semaines par an. Ce régime d’alerte a pour conséquence que les sorties de l’île (pour les permissions en particulier) ne sont autorisées que pour maximum 2 personnes simultanément. Je précise que nous sommes un équipage de 11 marins, dont le Commandant. Nous sommes également d’alerte « SECU » joignable à tout moment en cas de problème à bord (de préférence en moins de 5 minutes, sécu oblige).

Comme je l’indiquais plus haut, c’est un volontariat en connaissance de cause.

Le point qui me chiffonne est le suivant :

Le commandant planifie l’activité du bâtiment pour l’année en y incluant (imposant) les 45 jours de permissions. Le bâtiment est en permissions d’auto-gardiennage, donc tout le personnel est mis en permissions sauf l’officier de garde qui est de service (on tourne chaque jour). Nous sommes 9 à faire du service, ce qui nous fait en moyenne 5 tours de service (en semaine) pendant les permissions de l’année, soit une « économie » potentielle de 5 jours de permissions par an, dont nous disposons pour : les transformer en CFC ou simplement à poser hors permissions planifiés. 

Le marin se retrouve donc dans une situation où toutes ses permissions sont imposées, il doit rester sur l’île, joignable à tout moment en cas d’alerte SAR ou SECU, sauf s’il bénéficie d’une autorisation pour sortir du territoire (pour rappel, seulement 2 simultanément). Au bout de son affectation, il se retrouvera avec un nombre de CFC pour son retour en métropole très limité, voire nul. Donc pendant son affectation, il bénéficie de « permissions » mais sans réellement pouvoir en profiter, et ne pas bénéficier (ou très peu) de CFC à son retour.

 

Ma question est donc la suivante, un commandant a-t-il le droit d’imposer la totalité des permissions annuelles ?

 

Il ne veut pas entendre le besoin de CFC pour le retour (trouver un logement, récupérer sa caisse maritime, visiter la famille que l’on n’a pas vu depuis plusieurs années…) et ne jure que par le fait que l’autorité supérieure incite à écouler un maximum de droits aux permissions.

 

En cherchant des informations, je suis tombé sur un texte très intéressant… mais qui est un texte Armée de l’Air (DIRECTIVE N° 3628/DEF/CEMAA/CAB du 19/09/2011 relative à l'organisation de l'activité des militaires de l'armée de l'air.) qui dit :

« L'astreinte s'entend comme la période pendant laquelle le militaire, sans être à la disposition immédiate du commandement, a l'obligation de se rendre joignable en permanence, de sorte qu'il puisse rejoindre sur ordre et à tout moment, le lieu d'emploi qui lui est assigné, dans un délai préalablement défini par l'autorité́.

L'astreinte fait partie des sujétions propres à l'état de militaire et se trouve de fait compensée par les dispositifs globaux et forfaitaires figurant dans le statut général des militaires ou en résultant.

Cette situation effective du militaire le place officiellement dans une des positions constitutives de sa disponibilité́.

Le militaire ne peut simultanément être placé d'astreinte et en permission. Cette pratique n'est pas règlementaire. Le personnel qui n'aurait pu bénéficier de la totalité́ de ses permissions en raison de périodes d'astreinte voit son cas régi selon le dispositif de report des jours de droit non pris pour raisons de service »

Cette définition d'astreinte correspond plutôt bien à notre situation, mais nous ne sommes pas officiellement d’astreinte, mais d’alerte et nous ne sommes pas de l’armée de l’air… Je me dis que si ce texte nous était applicable, la conséquence serait alors que l’on ne poserait quasiment aucun jour de permission durant l’affectation (ce qui n’est pas correct j’en conviens).

J’aimerais un juste milieux…

Merci pour ceux qui m’ont lu jusqu’au bout et qui me répondront !

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  • Moderator

Je sais pour les terriens le commandement nous imposait un minimum de 20 jours sur les 45 annuels à prendre sur le territoire afin de limiter les CFC lors du retour en métropole afin que l’intéressé soit affecté au plus tôt.

Vu la situation particulière de ton unité je pense que le commandant peut imposer "ses " permissions planifiées, c'est la cas autrefois dans les régiments opérationnels, avant la professionnalisation, où tout ou presque le rgt entier était en permission en même temps avant ou après OPEX.

Les seuls qui pouvaient y échapper étaient les ultra-marins qui pouvaient bénéficier de permissions cumulées pour pouvoir rentrer chez eux tous les 5ans.

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  • Posts

    berogeitabi

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    Bonjour.  Vraiment un beau témoignage. J’aime ces petites histoires qui ont fait la grande histoire. Grande histoire qui n’est que la succession d’événements, vécus au plus profond de l’âme de chacun de ceux qui ont contribué à écrire, par leur action anonyme, les pages d’histoire de notre pays.  ce document est une petite à conserver précieusement.  merci à vous.   

    necroshive

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    Merci pour ce retour. Les formations PRV/AP sont très proche (voir exclusive pour les PRV) des sapeurs pompiers civils et militaires.  Je vais continuer à fouiller pour trouver les homologations.   Il y avait des passerelles entre les niveaux de PRV et les SSIAP. Mais, il me semble, que ces dernières n'existent plus. Dans tous les cas, si le PRV est réservé aux SP, l'équivalent civil est l'AP. Avec la même progression entre le niveau 1 et le 3. La différence entre les deux relève du module "instruction de dossiers". Ne peuvent organiser ces formations que les SDIS, BSPP, BMPM et ENSOSP me semble t-il. Même pour le diplôme civil. Les SSIAP sont orientés vers "l'exploitation" des ERP, établissements ou événements. Ils sont organisés par des entreprises de formations et les jurys comprennent des PRV.

    Bakoua

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    Merci Bouchon Gras, ça signifie quoi un jour "sans service" ?

    Bouchon-Gras 49

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    Bonjour, Tout dépends de ton emploi... Tu peux effectivement faire du service ou garde ou avoir des activités de journée, c'est très vague. Une année de réserve pour qu'elle compte pour l'avancement, c'est trente jours (avec ou sans service, avec ou sans récup).

    Bouchon-Gras 49

    Posted

    Merci pour ce partage Tactac.
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