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Gamling

Reprise d'étude et stage en entreprise

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Bonsoir à tous,

 

Actuellement encore sous contrat dans la marine nationale en tant qu'officier marinier pour 5ans, j'ai entamé la préparation d'un BTS en étude à distance via le CNED.

Etant donné que je passe un BTS, il y a donc un stage de 4-5 semaines à réaliser tous les ans en entreprise civile.

Je me suis bien assuré que ma future affectation me laisserait prendre 5 semaines de perms d'affilées dans ce cadre là, en revanche je suis tombé sur un texte disant que les militaires n'ont pas le droit à cumuler un deuxième emploi sauf quelques exceptions bien précises. En revanche ils ne font pas mention des stages en entreprise dans le cadre d'une reprise d'étude.

Est-ce bien autorisé ? Y a t-il des proccédures particulières à faire, par exemple une lettre au ministre pour demander l'accord.

Et si c'est autorisé, il me semble que la loi impose de rémunérer les stages au delà d'une certaine durée, comment cela se passe vis à vis de la solde que je perçois déjà dans la marine ?

Je précise bien qu'il s'agit d'une action isolée de ma part et non le passage d'un diplôme dans le cadre d'une reconversion.

 

Merci d'avance.

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Il y a 2 heures , Gamling a déclaré:

Bonsoir à tous,

 

Actuellement encore sous contrat dans la marine nationale en tant qu'officier marinier pour 5ans, j'ai entamé la préparation d'un BTS en étude à distance via le CNED.

Etant donné que je passe un BTS, il y a donc un stage de 4-5 semaines à réaliser tous les ans en entreprise civile.

Je me suis bien assuré que ma future affectation me laisserait prendre 5 semaines de perms d'affilées dans ce cadre là, en revanche je suis tombé sur un texte disant que les militaires n'ont pas le droit à cumuler un deuxième emploi sauf quelques exceptions bien précises. En revanche ils ne font pas mention des stages en entreprise dans le cadre d'une reprise d'étude.

Est-ce bien autorisé ? Y a t-il des proccédures particulières à faire, par exemple une lettre au ministre pour demander l'accord.

Et si c'est autorisé, il me semble que la loi impose de rémunérer les stages au delà d'une certaine durée, comment cela se passe vis à vis de la solde que je perçois déjà dans la marine ?

Je précise bien qu'il s'agit d'une action isolée de ma part et non le passage d'un diplôme dans le cadre d'une reconversion.

 

Merci d'avance.

Je vais répondre avec mon expérience, et exactement ce que mon chef de section m'a répondu quand je lui ai demandé il y a 2 ans. 

 

Tu ne pourras pas avoir de convention de stage, et tu ne pourras pas faire tes stages. Tu ne peux pas être rémunéré par une autre institution, et ils ne font aucun effort tant que tu n'es pas officiellement en reconversion. 

Quelqu'un a peut-être des textes précis, je vais chercher de mon coté, mais de prime abords, ça m'a été refusé par mon CDS qui avait quand même posé la question à mon CDU de l'époque. 

 

 

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Admin
Il y a 2 heures , Gamling a déclaré:

Etant donné que je passe un BTS, il y a donc un stage de 4-5 semaines à réaliser tous les ans en entreprise civile.

 

il y a 6 minutes, Numerobix a déclaré:

Tu ne pourras pas avoir de convention de stage, et tu ne pourras pas faire tes stages.

Mais n'est ce pas le CNED qui établi la convention de stage tripartite? Stagiaire, employeur et CNED?

Que vient faire l'armée dans ce cas, puisque le stage serait réalisé durant ses permissions?

Quant à la gratification (ce n'est pas une rémunération donc pas un salaire ni une solde) elle n'est obligatoire que pour les stages de plus de deux mois. 

Source: service-public.fr : 

"Un employeur qui accueille un stagiaire plus de 2 mois (soit l'équivalent de 44 jours à 7 heures par jour), au cours de la même année scolaire ou universitaire, doit obligatoirement lui verser une gratification minimale

La gratification est obligatoire dès lors que le stagiaire est présent dans l'organisme d'accueil à partir de la 309e heure incluse, même de façon non continue.

En dessous de ce seuil de durée, la gratification reste facultative pour l'employeur.

Dans certaines conditions, cette gratification bénéficie d'une franchise de cotisations sociales."

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Dans l'idée je suis complètement d'accord avec toi.

retex perso, ils ont tout fait pour que ce ne soit pas possible, et je n'ai pas eu le choix. 

 

Si c'est possible, c'est vraiment super. 

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Admin
Il y a 9 heures , Numerobix a déclaré:

retex perso, ils ont tout fait pour que ce ne soit pas possible, et je n'ai pas eu le choix

ça je n'ai aucun doute là dessus! Malheureusement.

A croire que nous sommes encore dans cette optique qui consiste à croire que dès que l'on veut "s'élever par l'effort" ailleurs que dans la sphère militaire, on vient cracher dans la soupe. Point de vue étriqué de certains chefs. 

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il y a 1 minute, berogeitabi a déclaré:

A croire que nous sommes encore dans cette optique qui consiste à croire que dès que l'on veut "s'élever par l'effort" ailleurs que dans la sphère militaire, on vient cracher dans la soupe. Point de vue étriqué de certains chefs. 

Exactement. Et ça devient très vite frustrant. 

En ajoutant le fait que certain pensent que c'est comme cela qu'on fait changer d'avis un élément qui exprime le souhait de ne pas renouveler son contrat..

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Il y a 16 heures , berogeitabi a déclaré:

 

Mais n'est ce pas le CNED qui établi la convention de stage tripartite? Stagiaire, employeur et CNED?

Que vient faire l'armée dans ce cas, puisque le stage serait réalisé durant ses permissions?

Quant à la gratification (ce n'est pas une rémunération donc pas un salaire ni une solde) elle n'est obligatoire que pour les stages de plus de deux mois. 

Source: service-public.fr : 

"Un employeur qui accueille un stagiaire plus de 2 mois (soit l'équivalent de 44 jours à 7 heures par jour), au cours de la même année scolaire ou universitaire, doit obligatoirement lui verser une gratification minimale

La gratification est obligatoire dès lors que le stagiaire est présent dans l'organisme d'accueil à partir de la 309e heure incluse, même de façon non continue.

En dessous de ce seuil de durée, la gratification reste facultative pour l'employeur.

Dans certaines conditions, cette gratification bénéficie d'une franchise de cotisations sociales."

Une convention de stage ne peut être établi qu'avec une une école conventionnée par le ministère de l'éducation nationale, il n'est pas certain que le CNAM puisse le faire. Il faut faire attention aux écoles qui délivrent des conventions de complaisance. L’entreprise qui accepte de signer ce genre de document peut être poursuivie pour "travail dissimulé" et le stagiaire pour fraude...

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Que vient faire l'armée dans ce cas ? Et bien le principe de base c'est que soit on est militaire en activité, soit on est étudiant ! si vous voulez faire les deux, c'est soit dans l'optique de servir l'armée (cas des officiers faisant les stages de "haut niveau") soit dans le cadre d'une reconversion. C'est le code de la défense qui le dit, vous savez, ce truc qui dit "les militaires sont appelés à servir en tout temps et en tout lieu"...

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il y a 7 minutes, Auréliane a déclaré:

Que vient faire l'armée dans ce cas ? Et bien le principe de base c'est que soit on est militaire en activité, soit on est étudiant ! si vous voulez faire les deux, c'est soit dans l'optique de servir l'armée (cas des officiers faisant les stages de "haut niveau") soit dans le cadre d'une reconversion. C'est le code de la défense qui le dit, vous savez, ce truc qui dit "les militaires sont appelés à servir en tout temps et en tout lieu"...

Il y a aussi le cas du Congé Longue Maladie, qui permet, lorsque reconnu imputable au service, d'avoir une activité non  contractuelle. Source: HIA Laveran

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Admin
Il y a 18 heures , Auréliane a déclaré:

Que vient faire l'armée dans ce cas ?

Je parlais de la signature d'une éventuelle convention de stage impossible dans ce cas.

Pour le reste et le code de la Défense, bien sûr que l'on est astreint à son application. Même si rien n'empêche de suivre des cours par correspondance (cas du CNED). Dès lors que cela n'empiète pas sur le service.

Quant aux militaires en stage, voire en emploi durant leurs permissions, j'ai croisé plus d'un, officier comme sous officier. Surtout du côté de Paris...

Tout est permis, sauf de se faire prendre, n'est ce pas? 

Restera toujours le problème du stage indispensable pour valider le diplôme préparé. 

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il y a 16 minutes, berogeitabi a déclaré:

 

Quant aux militaires en stage, voire en emploi durant leurs permissions, j'ai croisé plus d'un, officier comme sous officier. Surtout du côté de Paris...

 

Comment est-ce possible de ne pas se faire prendre lorsqu'on a un contrat de travail et que l'on est déclaré ? 

 

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Sur 7/9/2016 at 20:57 , Numerobix a déclaré:

Il y a aussi le cas du Congé Longue Maladie, qui permet, lorsque reconnu imputable au service, d'avoir une activité non  contractuelle. Source: HIA Laveran

Je parlais de militaire en activité, le CLM est une position de non-activité.

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  • Recent Status Updates

    • Romain83160  »  mataf du 03

      Bonjour ,
      je rentre lundi 2 mars A st Mandrier , est ce que quelqu’un est dans le même cas que moi ? 
       
      ( au cas ou : 06.20.71.03.02 ) 
      😉
      · 0 replies
    • kathryn

      Bonjour,
      Pouvez-vous m'aider ?
      J'ai un fils qui c'est inscrit au CIRFA pour intégrer l'armée de terre en tant que mécanicien.
      Suite à ça il a été convoqué à Nancy pour passer les épreuves en 2019.
      Il a été refusé pour intégrer l'armée.
      Ma question est :  Pourquoi ?
      Nous n'avons eu aucune explication, aussi bien par le CIRFA que par le centre de Nancy où il a passé ses épreuves.
      Pourtant le dossier était complet ; et puis très positif d'après la conseillère du CIRFA  qui nous l'a lu ; avec un bon retour pour les notes en générales et commentaires.
      Mon fils et moi sommes très déçus de ne pas avoir la raison du refus car il ne peut pas progresser, voir s'améliorer si aucune explication n'est donnée ?
      Merci de vos réponses, cordialement.
      · 1 reply
    • BOUILLANT  »  Bouchon-Gras 49

      Bonjour, j'ai un grand oncle dont j'ai trouvé la photo en tenue de militaire, il est né en 1905 et la photo peut dater de 1925 ou plus. Je n'arrive pas à déterminer à quelle unité il appartenait. Sur les réponses j'ai pensé qu'il pouvait appartenir au régiment de char de combat et le 1 sur le col est-il en rapport avec le 501?
      En vous remerciant par avance de votre réponse
      · 0 replies
    • Agathe106  »  Bouchon-Gras 49

      Bonjour,
      je souhaite savoir quel est le nombre de personnes (de la famille) pouvant être présent lors d'une cérémonie de képis pour le 6eme RG  ? 
      Merci de votre réponse
      AM
       
      · 0 replies
    • karukera1960  »  berogeitabi

      Bonjour
      Apres 10 ans dans l'armée cela me donne t'il des  Bonifications pour la retraite? merci
      · 2 replies
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    • Bonjour à toutes et à tous ! Je suis candidat pour incorporer l'école de maistrance pour les spécialités FUS (1er voeu) et NAVIT mais également pour incorporer QMF pour les spécialités MOFUS et MONAV, j'ai déposé mon dossier le 13 novembre 2019 et j'ai passé mon entretien de motivation le 19 décembre, j'ai contacté mon cirfa en fin janvier pour avoir des nouvelles de ma convocation pour la VIMED à Vincennes, et ils m'ont informé qu'il y a une nouvelle formalité pour les tests médicaux, aujourd'hui les tests physiques, psychotechniques, psychologiques et médicaux se passent tous en même temps à Lorient, mes questions sont donc: - Connaissez-vous cette nouvelle formalité ?  - Quelqu'un aurait-il déjà été convoqué pour cette session ou alors déjà passé les tests pour septembre et pour ces spécialités ? Comment se déroulent-ils ?  Merci et au plaisir !    Sophien
    • Bonjour. Par le plus pur des hasards, quelqu'un aurait les dates d'incorporation pour le pôle écoles méditerranée en 2020 ? Mon fils vient de faire son parcours de sélection à RENNES il y a près d'un mois et je ne sais pas quand il aura sa réponse et quand éventuellement il partirait en école. Il veut faire électricien. Merci. Bonne journée. Cordialement. Thierry
    • Bonjour,  Je viens vers vous en dernier espoir. Je suis réserviste de l'armée de terre depuis 4 ans maintenant. Je remplis toutes les conditions afin d'obtenir l'équivalence réserviste - carte pro sécurité privée.  J'ai fait mes démarches auprès du CNAPS et à chaque fois il refuse mon dossier car il manque le document : aptitude professionnelle.    Après plusieurs recherches c'est un document que doit donner le service de reconversion des armées.    Après des dizaines de tentatives d'obtention de ce document par mon bureau major, mais également par mes propres moyens ( contact de tous les organismes possibles et inimaginables ).    Personne n'est en mesure de me sortir ce document. Cette équivalence étant une promesse pour les engagés de la garde nationale officiel depuis l'an dernier.    Est ce que quelqu'un parmis vous aurait obtenu ce document ? Et si oui pourrait il envoyer une photographie de celui là afin que je sache au moins à quoi il ressemble !    Merci d'avance  Respectueusement  Lmiko  
    • Bonjour, je souhaite savoir quel est le nombre de personnes (de la famille) pouvant être présent lors d'une cérémonie de képis pour le 6eme RG  ?  Merci de votre réponse AM
    • Le Rafale Export en 2019 (Égypte, Qatar, Inde) 2020: livraison estimée de 13 appareils. Source: Résultats annuels 2019 Dassault Aviation
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