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clause de réactivité


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Bonjour,

  Je vais signer mon premier contrat d'apprentissage et je ne comprend pas très bien ce que permet la close de réactivité que je dois faire signer à employeur.

Est-ce elle qui me donner le droit à les 5 jours par ans  ?

Ou alors sont-ils obligatoires même sans la signature de la close et cette dernière permet "juste" de disposer de plus de jours dans l'année ?

Merci d'avances

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

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  • Administrateur

Bonjour.  Juste une petite précision (parce que je suis chiant avec l'orthographe :Laugh@2x:)  Il s'agit bien d'une "clause" et non d'une "close" (auquel cas, on se réfère à quelque chose de clos, de fermé). Cela dit sans rancune et en toute sympathie. 

Information issue du site www.service-public.fr  (le site officiel et indispensable à tous, pour tous nos actes de la vie quotidienne) .

Ici en lien la fiche pratique du réserviste opérationnel: Fiche pratique réserviste opérationnel.

 

"Le réserviste a droit à des jours d'absence de son emploi pour les périodes où il sert dans la réserve. Il peut s'absenter jusqu'à 60 jours (210 jours en cas de circonstances exceptionnelles) si la durée des activités le justifie.

Dès lors que les activités accomplies pendant le temps de travail dépassent 5 jours par an, le réserviste doit obtenir l'accord de son employeur, sauf si le réserviste suit une formation professionnelle.

Préavis ou clause de réactivité

Le réserviste qui accomplit son service pendant son temps de travail doit prévenir l'employeur de son absence un mois au moins avant son départ.

La clause de réactivité permet de rappeler, sous un préavis de 15 jours, les réservistes ayant souscrit un contrat d'engagement comportant cette obligation.

Cette clause est soumise à l'accord de l'employeur.

Elle vise à améliorer la disponibilité des réservistes de manière à répondre plus efficacement aux besoins des armées.

Au terme du délai de 15 jours, l'employeur est tenu d'accorder au réserviste une autorisation d'absence. Ce délai peut être réduit avec l'accord de l'employeur.

  Attention :

l'employeur peut refuser d'accorder ce congé au réserviste, mais il doit alors motiver sa décision et la lui notifier, ainsi qu'à l'autorité militaire, dans un délai de 15 jours.

Effets sur le contrat de travail

Lorsqu'il sert dans la réserve, le contrat de travail du réserviste est suspendu.

Cette absence ne peut être décomptée des congés payés, et le réserviste conserve tous ses droits en matière d'avancement, d'ancienneté et d'accès aux prestations sociales.

Il doit retrouver son emploi à son retour.

Par ailleurs, il ne peut faire l'objet d'un licenciement, d'un déclassement professionnel ou d'une sanction disciplinaire parce qu'il est engagé dans la réserve. "

 

J'espère avoir apporté une réponse claire à votre question. Bonne journée.

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  • 3 weeks later...

Bonjour,


Pardon pour ma réponse tardive .. Pas trop le temps en ce moment ... ^^


Désolé pour l'orthographe j'ai tapé ce message à l'arrache dans le bus ..


Au niveau de la clAUSE, j'ai déjà lue tout ça, mais je ne ne comprend pas :/ (je dois être con). 

"Dès lors que les activités accomplies pendant le temps de travail dépassent cinq jours par an, le réserviste doit obtenir l'accord de son employeur, sauf si le réserviste suit une formation professionnelle."

Donc au-delà de ces cinq jours je dois obtenir l'accord de mon employeur, ça veut dire que si je fais cinq jours ou moins je peux lui imposer mon départ en lui remettant ma convocation ?


"Dès lors que les activités accomplies pendant le temps de travail dépassent cinq jours par an, le réserviste doit obtenir l'accord de son employeur, sauf si le réserviste suit une formation professionnelle."

Donc si je fais plus de cinq jours pas an je dos demander l'accord à mon employeur. Mais est-ce pour ça que je signe la clause de réactivité ? Est-ce elle qui me permet d'augmenter le nombre de jours que je consacre à la réserve par an ? Ou alors me permet elle "juste" d'être appelé dans un préavis de quinze jours à la place d'un mois ?

 

Merci de vos lumières. 

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  • Administrateur

Salut,

Il y a 1 heure , Hells a déclaré:

"Dès lors que les activités accomplies pendant le temps de travail dépassent cinq jours par an, le réserviste doit obtenir l'accord de son employeur, sauf si le réserviste suit une formation professionnelle."

Dés que tu accomplis tes périodes sur le temps de travail, il te faut l' accord de ton employeur, si tu les fait sur tes week-end, congés annuels, RTT, récupération, là c' est différent, tu fait ce que tu veux, tu n' as pas besoin de son accord.

Il y a 1 heure , Hells a déclaré:

Mais est-ce pour ça que je signe la clause de réactivité ?

Non c' est pour le délais de préavis qui passe d' un mois à quinze jours.

Il y a 1 heure , Hells a déclaré:

Est-ce elle qui me permet d'augmenter le nombre de jours que je consacre à la réserve par an ?

Non.

Il y a 1 heure , Hells a déclaré:

Ou alors me permet elle "juste" d'être appelé dans un préavis de quinze jours à la place d'un mois ?

Voila, c' est ça !

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Merci pour ta réponse je comprends enfin!


Pour conclure :

 

-Dois-je remettre une copie de mon contrat à mon employeur en plus de cette clause ?


-Sur cette clause ils parlent d'un "Délai du préavis accordé par l'employeur" c'est donc à l'employeur de décider de ce préavis ? S'il m'accorde un préavis il doit donc être de 15 jours ou moins ?


Au plaisir de vous lires.

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  • Administrateur

Salut,

Normalement ton contrat ne concerne pas ton employeur.

Si ton employeur a signé la clause de réactivité, il sait donc que tu lui doit un préavis minimum de quinze jours.

Suivant les entreprises si tu doit remplir un formulaire d' autorisation d' absence... joint y une copie de ta convocation.

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  • Posts

    Bouchon-Gras 49

    Posted

    Bonjour, C'est plus une histoire de feeling, suivant dans quelle armée tu pense que tu te sentiras le mieux, la distance et la disponibilité est aussi point important.   Une grande majorité des réservistes de l'armée de terre intègrent la compagnie de combat (de réserve) du régiment. C'est aussi un peu ce qui se passe dans l'armée de l'air et la marine, bien sur il y a des réservistes employés dans des postes de soutien telle que chauffeurs de poids lourds ou de bus (faut il avoir les permis), cuisinier (en étant du métier)... il faut être clair, nul n'est pris pour être détecteur radar (sauf ancien d'active ayant quitté depuis peu) ou alors il faut posséder des compétences particulières et recherchées. Les fmir ne sont pas des stages commando, il y a de tous niveaux dans les réservistes et l'armée cherche juste des gens en bon état physique, des gens qui s'entretiennent.

    Bouchon-Gras 49

    Posted

    Notre nouveau ministre des Armées Sébastien Lecornu il est lieutenant de réserve à la gendarmerie nationale... Formation universitaire : Etudes de droit à l’Université Paris 2 Panthéon Assas Mandats électoraux : Elu en 2014 maire de Vernon (Eure) Elu en 2015 président du Conseil départemental de l’Eure. Fonctions gouvernementales : Conseiller du Secrétaire d’État aux Affaires européennes puis du ministre de l’Agriculture (2008-2012) Secrétaire d’État auprès du ministre d’État, ministre de la Transition écologique et solidaire (21 juin 2017-16 octobre 2018) Sébastien Lecornu est lieutenant de réserve dans la Gendarmerie nationale. (Source : Militaires'Actu)

    Pascalou69

    Posted

    Bonjour   un grand merci pour cette  réponse si précise et documentée. je vais continuer mes recherches dans les archives militaires et vous tiens au courant des résultats à venir. Cordialement  

    Bouchon-Gras 49

    Posted

    Dans la Marine nous utilisons le fusil à pompe (fap) Valtro, avec comme munitions de la gomme cogne (non létal au delà de 5 m) le plomb et la breneck (utiliser pour la chasse aux sangliers).

    Bouchon-Gras 49

    Posted

    Nous apprenons avec tristesse la disparition d'Ernest J. "Ernie" Lamson, parachutiste américain du 508th Infantry Regiment. Gravement blessé pendant un saut d'entraînement, il avait loupé le D-DAY et avait été déployé tardivement sur le front. Il venait d'avoir 100 ans. Né le 28 mars 1922, et ayant grandi dans la région de St. Paul, Ernie s'est engagé après le lycée dans le 508th Infantry Regiment, une unité qui appartient alors à la 82nd Airborne Division, l'une des deux divisions américaines parachutées au-dessus de la Normandie en juin 1944. Ernie achève sa formation de parachutiste en 1943 mais en aout de la même année, lors d'un saut d'entrainement, il loupe son atterrissage et se casse les deux jambes lors de l'impact. Sa blessure est grave mais elle va l'être encore plus : au moment de le charger sur la civière, l'une des poignées casse et va lui transpercer l'un de ses poumons. Il est envoyé dans un hôpital militaire en urgence, où il va rester de longs mois. En raison de cette blessure, il va manquer le D-DAY et les opérations de parachutage. S'il reconnait que cette blessure lui a sûrement sauvé la vie au final, Ernie s'en voudra de ne pas avoir sauté avec ses camarades. Il va rester dans l'armée jusqu'en 1946, avant de finalement quitter l'uniforme. Ernie est par la suite devenu comptable et a travaillé pour la firme Blue Cross/Blue Shield. Il attribue à sa pratique hebdomadaire du golf et à ses autres habitudes de vie saines le fait d'être en forme, en bonne santé et d'avoir des contacts sociaux. En 1984, Lamson a assisté aux réunions d'anciens combattants du 508th Infantry Regiment Omaha, Nebraska. Par la suite, il a servi en tant que président et trésorier pendant plusieurs années pour honorer la mémoire de la 82e Airborne. Et en 2014, Ernie Lamson est retourné aux Pays-Bas, dans la forêt de Hürtgen et dans la forêt des Ardennes avec la fondation The Greatest Generations (Source : The Greatest Generations Foundation / Passionmilitaria)     Une grande résistante vient de nous quitter jeudi matin, Madame Colette Lacroix, à l’âge de 98 ans à son domicile de La Garde. Née le 17 février 1924 à Bourg-en-Bresse, Colette Lacroix est lycéenne en 1940 quand son père, mobilisé, est fait prisonnier. Ne supportant pas l’occupation qui commence et ayant entendu l’appel général de Gaulle à la radio, Colette qui n’a alors que 16 ans, décide aussitôt de rallier Londres. Avec quatre camarades, elle tente en avril 1941 de s’embarquer à Collioure dans un navire à destination de l’Angleterre mais, les cinq étudiants sont dénoncés et arrêtés. En raison de son jeune âge, Colette est rapidement relâchée. Elle intègre alors le mouvement « Libération » à Bourg-en-Bresse aux côtés de Paul Pioda, grande figure de la résistance à Bourg et voisin de sa famille, et forme son propre groupe de résistance au sein de son lycée, distribuant des tracts, des journaux clandestins ou des photos du général de Gaulle. Elle intègre également le groupe « Combat » à Lyon pour lequel elle réalise de faux papiers en imitant la signature d’un commissaire de police. En avril 1942, elle s’installe à Nantua dans l’Ain. Elle y rencontre son futur mari Henri Gauthier alias Jag, membre du réseau Pimento du SOE britannique et dirigé par le major Anthony Brooks dit Alphonse. Colette Lacroix rejoint le réseau et effectue des missions de repérage de terrains de parachutages ou de futurs maquis, réception de parachutages ou d’instructeurs alliés, transport de matériels (explosifs, postes émetteurs…) sur Grenoble, Toulouse, Montauban, missions d’espionnage à Lyon etc. Parmi ses contacts figure André Moch, membre comme elle du réseau Pimento à Grenoble et fils de Jules Moch (futur ministre de l’Intérieur en novembre 1947) qui sera tué par la Milice en avril 1944. En 1943, elle est agent de liaison et de renseignement pour les maquis de l’Ain. Colette Lacroix accouche un an plus tard à Montauban mais repart ensuite rapidement en mission, cachant ses messages ou un poste émetteur sous les langes du bébé et participant à des sabotages comme des ponts sur le Suran. Elle manque de peu d’être arrêté lorsque, interpellée à la gare Montauban par des soldats de la division SS Das Reich, on fouille sa valise et le berceau de son bébé, heureusement sans trouver le poste. Un autre jour, sa poupée noire qui lui sert à dissimuler des messages est saisie par un officier allemand mais la laideur de la poupée ne l’incite pas à des recherches plus approfondies. Quelques jours avant le débarquement de Provence du 15 août 1944, elle est chargée d’occuper Klaus Barbie, chef de la Gestapo de Lyon et assassin de Jean Moulin, dans un train entre Lyon et Sète où les Allemands soupçonnent l’imminence d’un débarquement allié. La voie ferrée devait être sabotée par les résistants afin de l’arrêter. Le sabotage est finalement annulé au dernier moment et Colette fait tout le voyage en compagnie de Klaus Barbie. Arrivés à Sète, le train s'arrête six heures puis repart à Lyon où ce dernier l’invite au restaurant. Prétextant d’aller aux toilettes, Colette se sauve à toutes jambes. Après la libération, alors qu’elle est lieutenant des Forces Féminines, elle est démobilisée en septembre 1944, épuisée par plus de quatre ans de combat clandestin, après avoir refusée la citoyenneté anglaise que lui proposait le gouvernement britannique. En 2014, elle participe à un colloque au Sénat sur les femmes dans la Résistance, témoignant ainsi sur son engagement. (Source : Mémorial du débarquement et de la libération de Provence)       Le Musée du Débarquement d'Arromanches vient d'annoncer la disparition de Lewis Trinder, vétéran de la Royal Navy, décédé aujourd’hui à l’âge de 98 ans. Il s'était rendu en France à plusieurs reprises pour les commémorations du D-DAY, notamment lors du 75e anniversaire. Adieu Lewis Lewis rejoint la Royal Navy à l'âge de 18 ans. Il sert sur le HMS Magpie, un sloop britannique qui escorte le débarquement amphibie des alliés en Normandie le 6 juin 1944. Il participe également lors de l’Opération Pluto, comme escorte aux remorqueurs chargés de déployer l’oléoduc entre l’Île de Wight et les côtes françaises (afin d'approvisionner en carburant le front en France). Lewis Trinder venait plusieurs fois par an à Arromanches. La dernière fois, ce fut au moment des commémorations du 75ème anniversaire du débarquement. Il disait : « Arromanches est comme une seconde maison pour moi. J’ai plus d’amis ici que n’importe où ailleurs dans le monde ».
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