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clause de réactivité


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Bonjour,

  Je vais signer mon premier contrat d'apprentissage et je ne comprend pas très bien ce que permet la close de réactivité que je dois faire signer à employeur.

Est-ce elle qui me donner le droit à les 5 jours par ans  ?

Ou alors sont-ils obligatoires même sans la signature de la close et cette dernière permet "juste" de disposer de plus de jours dans l'année ?

Merci d'avances

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

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  • Administrateur

Bonjour.  Juste une petite précision (parce que je suis chiant avec l'orthographe :Laugh@2x:)  Il s'agit bien d'une "clause" et non d'une "close" (auquel cas, on se réfère à quelque chose de clos, de fermé). Cela dit sans rancune et en toute sympathie. 

Information issue du site www.service-public.fr  (le site officiel et indispensable à tous, pour tous nos actes de la vie quotidienne) .

Ici en lien la fiche pratique du réserviste opérationnel: Fiche pratique réserviste opérationnel.

 

"Le réserviste a droit à des jours d'absence de son emploi pour les périodes où il sert dans la réserve. Il peut s'absenter jusqu'à 60 jours (210 jours en cas de circonstances exceptionnelles) si la durée des activités le justifie.

Dès lors que les activités accomplies pendant le temps de travail dépassent 5 jours par an, le réserviste doit obtenir l'accord de son employeur, sauf si le réserviste suit une formation professionnelle.

Préavis ou clause de réactivité

Le réserviste qui accomplit son service pendant son temps de travail doit prévenir l'employeur de son absence un mois au moins avant son départ.

La clause de réactivité permet de rappeler, sous un préavis de 15 jours, les réservistes ayant souscrit un contrat d'engagement comportant cette obligation.

Cette clause est soumise à l'accord de l'employeur.

Elle vise à améliorer la disponibilité des réservistes de manière à répondre plus efficacement aux besoins des armées.

Au terme du délai de 15 jours, l'employeur est tenu d'accorder au réserviste une autorisation d'absence. Ce délai peut être réduit avec l'accord de l'employeur.

  Attention :

l'employeur peut refuser d'accorder ce congé au réserviste, mais il doit alors motiver sa décision et la lui notifier, ainsi qu'à l'autorité militaire, dans un délai de 15 jours.

Effets sur le contrat de travail

Lorsqu'il sert dans la réserve, le contrat de travail du réserviste est suspendu.

Cette absence ne peut être décomptée des congés payés, et le réserviste conserve tous ses droits en matière d'avancement, d'ancienneté et d'accès aux prestations sociales.

Il doit retrouver son emploi à son retour.

Par ailleurs, il ne peut faire l'objet d'un licenciement, d'un déclassement professionnel ou d'une sanction disciplinaire parce qu'il est engagé dans la réserve. "

 

J'espère avoir apporté une réponse claire à votre question. Bonne journée.

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  • 3 weeks later...

Bonjour,


Pardon pour ma réponse tardive .. Pas trop le temps en ce moment ... ^^


Désolé pour l'orthographe j'ai tapé ce message à l'arrache dans le bus ..


Au niveau de la clAUSE, j'ai déjà lue tout ça, mais je ne ne comprend pas :/ (je dois être con). 

"Dès lors que les activités accomplies pendant le temps de travail dépassent cinq jours par an, le réserviste doit obtenir l'accord de son employeur, sauf si le réserviste suit une formation professionnelle."

Donc au-delà de ces cinq jours je dois obtenir l'accord de mon employeur, ça veut dire que si je fais cinq jours ou moins je peux lui imposer mon départ en lui remettant ma convocation ?


"Dès lors que les activités accomplies pendant le temps de travail dépassent cinq jours par an, le réserviste doit obtenir l'accord de son employeur, sauf si le réserviste suit une formation professionnelle."

Donc si je fais plus de cinq jours pas an je dos demander l'accord à mon employeur. Mais est-ce pour ça que je signe la clause de réactivité ? Est-ce elle qui me permet d'augmenter le nombre de jours que je consacre à la réserve par an ? Ou alors me permet elle "juste" d'être appelé dans un préavis de quinze jours à la place d'un mois ?

 

Merci de vos lumières. 

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  • Administrateur

Salut,

Il y a 1 heure , Hells a déclaré:

"Dès lors que les activités accomplies pendant le temps de travail dépassent cinq jours par an, le réserviste doit obtenir l'accord de son employeur, sauf si le réserviste suit une formation professionnelle."

Dés que tu accomplis tes périodes sur le temps de travail, il te faut l' accord de ton employeur, si tu les fait sur tes week-end, congés annuels, RTT, récupération, là c' est différent, tu fait ce que tu veux, tu n' as pas besoin de son accord.

Il y a 1 heure , Hells a déclaré:

Mais est-ce pour ça que je signe la clause de réactivité ?

Non c' est pour le délais de préavis qui passe d' un mois à quinze jours.

Il y a 1 heure , Hells a déclaré:

Est-ce elle qui me permet d'augmenter le nombre de jours que je consacre à la réserve par an ?

Non.

Il y a 1 heure , Hells a déclaré:

Ou alors me permet elle "juste" d'être appelé dans un préavis de quinze jours à la place d'un mois ?

Voila, c' est ça !

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Merci pour ta réponse je comprends enfin!


Pour conclure :

 

-Dois-je remettre une copie de mon contrat à mon employeur en plus de cette clause ?


-Sur cette clause ils parlent d'un "Délai du préavis accordé par l'employeur" c'est donc à l'employeur de décider de ce préavis ? S'il m'accorde un préavis il doit donc être de 15 jours ou moins ?


Au plaisir de vous lires.

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  • Administrateur

Salut,

Normalement ton contrat ne concerne pas ton employeur.

Si ton employeur a signé la clause de réactivité, il sait donc que tu lui doit un préavis minimum de quinze jours.

Suivant les entreprises si tu doit remplir un formulaire d' autorisation d' absence... joint y une copie de ta convocation.

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  • Posts

    Rollier1

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    Merci pour votre aide. 

    Bouchon-Gras 49

    Posted

    Bonsoir, Une "sardine" bleu sur le haut de la manche gauche, regarde sur les sites d'enchères type eBay... Brevet para, pourquoi pas, pour un fusilier marin, voir un commando.

    Bouchon-Gras 49

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    Alors effectivement le "GS" est normalement suivi du groupe sanguin, là certainement le "B" manque le rhésus - ou + Le "R" pourrait signifier réserve, pour un réserviste. Le "T" dans le matricule pourrait indiquer un recrutement à Toulon, pour un marin, je vérifierai, de retour chez moi dans la semaine, étant en déplacement.

    Rollier1

    Posted

    Merci.    J’imaginais que les lettres indiquaient des vaccinations et/ou le groupe sanguin ; peut-être autre chose ? Si jamais vous avez des infos ou un lien vers un site qui pourrait m’aider, merci d’avance  cordialement 
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