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droits couple non marié avec 1 enfant...


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Bonjour à tous

Je suis actuellement OMS et mon conjoint est OM. Nous sommes tous les deux affectés sur Toulon (par chance) et nous avons la joie d'etre les parents d'un petit bout depuis qq mois

Est-il possible pour des parents non mariés ni pacsés (ou pacsés depuis moins de 2 ans) avec un enfant d'avoir une mutation simultanée et de bénéficier des mêmes droits qu'un couple marié ou pacsé? Si non, existe-t-il des alternatives ou des voies de recours (hormis le fait de se marier bien sur, ce qui résoudrait tous les problèmes…) Est ce que le fait d'etre pacsé avec un enfant "annule" la période de carence de 2 ans?

Merci d'avance pour vos réponses….

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  • Administrateur

Salut,

Félicitations pour le ptit bout.

La loi Française et donc l' Armée ne reconnais que le mariage et le pacs, si vous n' êtes ni marié, ni pacsé, vous êtes considérés comme célibataire.

Pour la durée de carence, je ne sais pas mais je t' invite à te rendre ou d' appeler le  BARH :

04.22.42.23.03 - gsbdd-tln.og.fct@intradef.gouv.fr

 ils pourront te répondre

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  • 1 month later...

Bonjour,

Je ne sais pas dans quelle rubrique poser ma question, alors je tant dans celle ci.

Nous sommes un couple de militaire, mon mari à ete mute en Martinique, cette ete.

N'ayant pas de poste pour moi, j'ai fais le choix de rester dans mon Rgt. J'attends le TA en fin d'année car j'ai des chances de passer au grade superieur. Ma question est la suivante. Est ce que je obligée d'attendre la remise de mon galon pour pouvoir bénéficier d un congé sans solde si je suis au TA sans perdre le bénéfice du galon. Car j'ai l'intention de demander un congé pour l'été prochain. (3 ans sans mon mari avec des enfants cela pourrait devenir délicat pour le couple)

Je vous remercie par avance pour toutes les réponses qui pourraient m'aider dans mes recherches

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  • Moderator

Tu peux demander un congé sans solde à n'importe quel moment, si tu es au TA je pense qu'il serait plus sage d'attendre d'être promue pour le demander.

Ce serait trop bête d'être recalée pendant ta période sans solde.

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  • Posts

    Ozuron

    Posted

    Bonjour, J'ai découvert dans de vielles affaires de mon arrière grand-mère, cette médaille enfin cela ressemble plus à un porte clé mais bref. Je ne sais pas ce qu'il représente et ce qu'il signifie. J'ai chercher sur internet mais rien et ma famille ne sais pas d'où elle vient. J'espère savoir un jour ce que c'est. En attendant, je vous souhaite une bonne journée.

    Bouchon-Gras 49

    Posted

    La rançon n'ayant pas été versé, nous voyons certains dossiers sortir...

    berogeitabi

    Posted

    Du coup si vous avez l’occasion de visionner le film Z de Costa Gavras (1969) je ne peux que vous inviter à le regarder. D’autant qu’il s’agit en filigrane d’une critique de la dictature des militaires en Grece. 

    Heïdi

    Posted

    Bonjour, L'Indonésie 7e client export du Rafale. source.. http://www.paxaquitania.fr/2022/09/lindonesie-devient-officiellement-le.html

    Heïdi

    Posted

    Bonjour, Lu dans un livre sur les saboteurs de 39-45 cette phrase .... Hiver 1938 Hitler avait lancé son Plan Z annonçant le développement à court terme de la puissance maritime allemande. Décidément les dictateurs aiment beaucoup la lettre Z !  
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