La Garde Nationale

**Jam** · July 28, 2016

Le président François Hollande a officialisé jeudi la constitution d'une garde nationale qui sera « bâtie à partir des réserves opérationnelles existantes », a annoncé l'Élysée dans un communiqué. « En accord avec le travail parlementaire effectué par les sénateurs Gisèle Jourda et Jean-Marie Bockel et les députés Marianne Dubois et Joaquim Pueyo », les trois premiers s'étant entretenus jeudi matin à l'Élysée avec le chef de l'État, celui-ci « a décidé que la garde nationale serait bâtie à partir des réserves opérationnelles existantes ».

http://www.lepoint.fr/societe/hollande-officialise-la-constitution-d-une-garde-nationale-28-07-2016-2057610_23.php

**Bouchon-Gras 49** · October 13, 2016

Le Gouvernement vient de créer un site " Garde Nationale " :

http://www.gouvernement.fr/garde-nationale

Je l' ai rapidement survolé et je constate que ça incite les jeunes et les gens qui ne sont pas déjà réserviste à venir rejoindre les rang, sinon on apprend rien de plus hormis, des éventuelles primes, aide au permis de conduire et déductions pour les entreprises...

Je suis curieux de savoir si mon employeur peut bénéficier de ces déductions fiscales ( ils n' en parlent pas plus que ça... pour l' instant et je n' ai pas tout lu )

Je constate également que les réservistes déjà existant ne sont véritablement pas concernés par ce site !!!

**Bouchon-Gras 49** · November 3, 2016

Mercredi 2 novembre au JT de 13h sur TF1, il était question de la Garde Nationale, à Marseille des jeunes réservistes reçoivent leurs brevets...

A revoir ou à voir : http://www.tf1.fr/tf1/jt-13h/videos/13-heures-2-novembre-2016.html

**Bouchon-Gras 49** · November 19, 2016

Le secrétaire général de la Garde nationale vient d' être nommé :

Le général de division Poncelin de Raucourt Gaëtan a été nommé secrétaire général de la garde nationale

Né le 8 février 1960 à Cholet (Maine et Loire), il a commandé la Brigade de sapeurs-pompiers de Paris.

Il cumule le poste de secrétaire général de la garde nationale et celui de chef du commandement Terre pour le territoire national créé en juin 2016.

( Source : Ligne de Défense )

Affectations et postes tenus - Formation initiale et complémentaire

09/1997 - 08/1998 : Stagiaire de la 5ème promotion du Collège interarmées de Défense.

09/1996 - 08/1997 : Stagiaire de la 110e promotion de l’Ecole supérieure de guerre – Paris.
09/1994 - 08/1996 : Stagiaire de l’Enseignement militaire supérieur scientifique et technique – Paris.
09/1983 - 08/1984 : Stagiaire à la division d’application de l’Ecole du Génie – Angers.
09/1981 - 08/1983 : Elève officier de la promotion « Grande armée » de l’Ecole spéciale militaire de Saint-Cyr.

 Unités  

08/2012 08/2015 : Brigade de sapeurs-pompiers de Paris (adjoint puis commandant de brigade).

09/2000 08/2006   : Brigade de sapeurs-pompiers de Paris (adjoint du Bureau études générales, commandant en second puis chef de corps du 3° Groupement d’incendie).

09/1984 06/1994 : Brigade de sapeurs-pompiers de Paris (chef de garde, commandant de compagnie puis officier traitant au bureau Opérations).

Administration centrale

09/1994 07/1997 : chargé d’étude au Centre de relations humaines de l’Etat-major de l’armée de Terre (CRH).

08/2006 08/2012   : officier traitant puis chef du bureau Organisation de l’état-major des armées (EMA).

06/2016  : commandant Terre pour le territoire national.

Nominations et promotions 

1er avril 2016 : Général de division
1er août 2012 : Général de brigade
1er juillet 2004 : Colonel
1er décembre 1999 : Lieutenant-colonel
1er décembre 1995 : Commandant
1er août 1988 : Capitaine
1er août 1984 : Lieutenant
1er août 1983 : Sous-lieutenant

Décorations 

Médaille de la sécurité intérieure, échelon or (2015) • Médaille de vermeil pour acte de courage et de dévouement (2015) • Officier de la Légion d’honneur (2015) • Officier de l’Ordre national du mérite (2012) • Médaille d’or de la défense nationale avec étoile d’argent (2006) • Chevalier de la Légion d’honneur (2004) • Médaille d’outremer (1996) • Médaille commémorative Ex-Yougoslavie (1996) • Médaille d’argent de 2° classe pour acte de courage et de dévouement (1992) • Médaille d’argent de la défense nationale (1991) • Médaille de bronze pour acte de courage et de dévouement (1989) 

Diplômes 

Brevet d’études militaires supérieures (1998) 
DEA sociologie des organisations – IEP Paris (1995)

Divers 

Marié, trois enfants (1988, 1992, 1995).

( Source : Armée de terre )

**Bouchon-Gras 49** · March 15, 2017

Premières mesures d' attractivités misent en œuvre :

Intérieur et Défense ont conjointement diffusé ce mercredi un communiqué de presse relatif aux mesures pour "entretenir l’élan des Français et leur intérêt" pour la garde nationale.

En voici le texte:
"La garde nationale compte à ce jour 65 700 volontaires, dont 6 000 sont mobilisés quotidiennement aux côtés des unités d’active des armées et des forces de sécurité intérieure. L’objectif du Gouvernement est de porter cet effort à 85 000 femmes et hommes dont plus de 9 000 seront engagés quotidiennement pour notre sécurité d’ici fin 2018.
Pour atteindre ces objectifs, le Président de la République a décidé la mise en oeuvre de mesures d’attractivité destinées à encourager l’engagement de la jeunesse dans la garde nationale, fidéliser les réservistes et inciter les employeurs à l’engagement de leurs salariés.
Le décret concernant la mise en oeuvre de trois de ces mesures est publié aujourd’hui au Journal officiel. Il instaure :
- une prime de fidélité de 250 € versée annuellement à tout réserviste renouvelant son contrat initial d’engagement pour un contrat de 3 ans minimum et effectuant au moins 37 jours d’activité de réserve par an ;
- une allocation d’études spécifique mensuelle de 100 € versée aux étudiants de moins de 25 ans qui ont signé un contrat d’engagement initial de 5 ans dans la garde nationale et qui effectuent plus de 37 jours d’activité par an dans la réserve ;
- une participation au financement du permis de conduire B à hauteur de 1 000 € versée à tout jeune de moins de 25 ans ayant effectué au moins 50 jours d’activité de réserve dans la garde nationale et étant à plus de deux ans du terme de son contrat.
L’instruction fiscale relative à la réduction d’impôt pour les entreprises facilitant l’engagement de leurs salariés dans la réserve est entrée en vigueur le 8 février 2017."

( Source : Ligne de Défense )

**Bouchon-Gras 49** · July 31, 2017

Et les premiers bilans :

31.07.2017

Garde nationale: toujours autant de difficultés à fidéliser les réservistes

L'attractivité est satisfaisante mais la fidélisation pose problème.

En matière de réserves, le constat n'est pas nouveau et les chiffres des rapports d'évaluation de la réserve militaire le démontrent:
- en 2013, 11533 nouveaux ESR ont été signés et 11599 contrats n'ont pas été reconduits;
- en 2014, 9219 nouveaux ESR ont été signé et 10695 contrats ont pris fin;
- en 2015, 10356 nouveaux ESR contre 10910 non reconduits.
Pour 2016, les chiffres ne sont pas encore disponibles.

Or l'ambition gouvernementale est de porter le nombre de volontaires à 85 000 hommes et femmes d'ici à 2018 (dont 40 000 militaires). L'objectif est ambitieux, même si l'effet post-attentats a suscité des vocations d'adhésion aux réserves.

Pour accroître l'attractivité, des mesures d'incitation ont été décidées. Un exemple: la possibilité pour les réservistes opérationnels d'accéder à certaines activités privées de sécurité comme je l'écrivais mercredi (lire ici).

Autre exemple: les textes relatifs à ces mesures d’incitation à rejoindre la Garde Nationale, prévoit notamment une prime annuelle de 250 €, une allocation d’études et une participation au permis de conduire; ils ont été publiés au journal officiel (JORF n°0063) le 15 mars dernier.

Il est encore trop tôt pour connaître l'impact de ces mesures.

En revanche, il semble que la question de la fidélisation mériterait de nouveau une urgente attention. Pour les 5 premiers mois de 2017, quelque 3000 auraient été signés et 1500 rompus!

On attend avec impatience et surtout avec inquiétude les chiffres pour 2016 et, pourquoi pas, un point à mi-année 2017, pour voir si l'ambition d'une réserve opérationnelle à 40 000 hommes et femmes était encore réaliste.

( Source : Ligne de Défense )

L'attractivité est satisfaisante mais la fidélisation pose problème.

L' Armée cherche a attirer des jeunes mais les jeunes réservistes sont pour la plupart des étudiants, or le problème arrive lorsqu' ils rentrent dans le monde du travail, première année = pas de congé puis on passe à cinq semaines par an ( en gros les trente jours d' un ESR " normal " ), donc ils arrêtent la réserve !

l'effet post-attentats a suscité des vocations d'adhésion aux réserves.

Beaucoup de volontaires sont restaient en " attente ", sur le papier c' est facile, on s' inscrit en ligne, on choisi un régiment, une unité, on passe l' entretien, la visite médicale, puis on effectue la FMIR et puis c' est partie...

Mais en pratique, ça marche pas aussi bien.

Beaucoup d' inscription en ligne n' ont pas été prise en compte, les unités n' ont pas forcément les jours ( la réserve est comptabilisée en jour ) donc pas de poste, les centres médicaux des régiments sont généralement débordés et obtenir un rdv peut être long, les FMIR sont mutualisées donc le jeunes qui n' est pas disponible pour la première date doit attendre la suivante et les places sont des fois chères...

Donc beaucoup ont laissé tomber !

Pour accroître l'attractivité, des mesures d'incitation ont été décidées. Un exemple: la possibilité pour les réservistes opérationnels d'accéder à certaines activités privées de sécurité.

Dont voici le texte : https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do;jsessionid=2D539660EB281EFB36795D35DC225F33.tpdila16v_2?cidTexte=JORFTEXT000035250725&dateTexte=&oldAction=rechJO&categorieLien=id&idJO=JORFCONT000035250709

Mais finalement peu de personne sont touché par ces mesures et beaucoup de jeunes ont déjà une voie, une orientation...

Autre exemple: les textes relatifs à ces mesures d’incitation à rejoindre la Garde Nationale, prévoit notamment une prime annuelle de 250 €, une allocation d’études et une participation au permis de conduire; ils ont été publiés au journal officiel (JORF n°0063) le 15 mars dernier.

Voici les conditions :

UNE PARTICIPATION AU FINANCEMENT DU PERMIS DE CONDUIRE B A HAUTEUR DE 1000€

Pour tout étudiant qui a signé un premier contrat dans la Garde nationale avant l’âge de 25 ans, qui est à plus de 2 ans de la fin de son contrat, qui a effectué au moins 50 jours d’activité dans la réserve, qui n’a pas déjà été titulaire d’un permis de conduire B, qui justifie d’une inscription au permis de conduire B dans un établissement ou une association agréée et qui produit un récépissé de règlement des frais d’inscriptions.

UNE ALLOCATION D’ETUDES SPECIFIQUE DE 1200€

Versée en 12 fractions de 100€ chacune

Pour tout étudiant inscrit à une formation pédagogique dans un établissement professionnel ou supérieur, âgé de moins de 25 ans au 1er octobre de l’année d’inscription, ayant souscrit un engagement initial de 5 ans dans la Garde nationale, et s’engageant à effectuer au moins 37 jours d’activité de réserve entre la date d’ouverture du droit à l’allocation d’études spécifique et la date d’anniversaire de l’inscription pédagogique.

UNE PRIME DE FIDELITE DE 250€

Versée annuellement

Pour tout réserviste opérationnel des forces armées et formations rattachées ou volontaire dans la réserve civile de la Police nationale qui signe un premier renouvellement de contrat d’une durée minimum de 3 ans et qui effectue au moins 37 jours d’activité de réserve par année d’engagement au cours du second contrat.

Une réduction d’impôt pour les entreprises facilitant l’engagement de leur salariés dans la réserve

La mise à disposition par une entreprise de salariés réservistes pendant les heures de travail à titre gratuit au profit de la réserve opérationnelle des forces armées et des formations rattachées relevant du Ministre de la Défense ainsi que de la réserve opérationnelle de la gendarmerie nationale, œuvres d’intérêt général au regard de l’article 238 bis du CGI, constitue un don en nature ouvrant droit à réduction d’impôt égale à 60 % de son montant dans la limite de 5 ‰ du chiffre d’affaires.
En savoir plus : http://bofip.impots.gouv.fr/bofip/6476-PGP.html?identifiant=BOI-BIC-RICI- 20-30-10-20-20170207

( Source : Garde Nationale )

Là aussi combien de personne sont concerné et combien en bénéficie ?

En revanche, il semble que la question de la fidélisation mériterait de nouveau une urgente attention. Pour les 5 premiers mois de 2017, quelque 3000 auraient été signés et 1500 rompus!

Ou une autre réflexion

**Bouchon-Gras 49** · August 12, 2017

La Garde Nationale, c' est aussi la réserve de la Police nationale,

( Source : Garde Nationale / réserve civile )

**Bouchon-Gras 49** · October 10, 2017

Pour information :

Créée il y a un an, en réponse aux attentats de novembre 2015 et de juillet 2016, la garde nationale regroupe les réserves opérationnelles des armées et de la Gendarmerie, ainsi que la réserve civile de la Police nationale.

Conçue comme une nouvelle forme de mobilisation pour la défense de la nation, elle est forte de 70 000 hommes et femmes, dont plus de 7 300 sont engagés chaque jour.

Comment la garde nationale est-elle perçue aujourd’hui et quelles en sont les perspectives ?

Programme :

9h00 : présentation de la journée

9h25 : intervention de la ministre des Armées.

10h00 : première table ronde « Regards croisés sur la garde nationale »

Quelle est la perception d’un responsable politique, d’un journaliste et d’une philosophe sur la garde nationale, un an après sa création ?

Grand Témoin : réserviste de la marine présent pendant les attentats de Nice en 2015.

Intervenants :

- M. Jean-Jacques BRIDEY, président de la commission de la Défense et des forces armées de l’Assemblée Nationale,

- M. Philippe CHAPLEAU, journaliste au service Monde du quotidien Ouest-France,

- Mme Monique CASTILLO, philosophe.

11h10 : deuxième table ronde « L’agilité, un défi majeur pour la garde nationale. »

La garde nationale fait l’objet de nombreux chantiers dans le but de dynamiser le recrutement, l’emploi, l’administration et la gestion des réservistes, s’appuyant sur la transformation numérique. Saura-t-elle relever ce défi ?

Grand Témoin : Général de division Gaëtan PONCELIN de RAUCOURT, secrétaire général de la garde nationale.

Intervenants :

- Lieutenant-colonel Antoine LERCH et capitaine Jean-Bernard SIMONIN, direction générale de la gendarmerie nationale,

- Colonel Alexis ARIF, direction de projet Réserve 2019,

- Capitaine de vaisseau Bertrand LESELLIER de CHEZELLES, cyberdéfense.

12h30 : remise du prix de la réserve militaire et du prix réserve-jeunesse

14h30 : troisième table ronde « Réserviste et entreprise : un engagement reconnu ? »

Trop nombreux sont les réservistes clandestins qui ne font pas état de leurs activités à leurs employeurs. Par ailleurs, nombreux sont ces derniers qui ignorent ce qu’est un réserviste. Ce constat sévère mais réaliste est-il une fatalité ?

Grand Témoin : M. Alan FUSTEC, président-fondateur de Goodwill-Management.

Intervenants :

- M. Geoffroy ROUX de BEZIEUX, vice-président du MEDEF,

- M. Jean-Robert LEFEVRE, Directeur des Services Généraux du groupe Casino,

- M. Nicolas PERRIER et Mme Marion TOURRETTE, d’UniVR Studio,

- Mme Alexandra SIMARD-GOUEZOU, chef du département partenariats-attractivité du secrétariat général de la garde nationale.

16h00 : intervention des hautes autorités

- Général d’armée François LECOINTRE, chef d’État-major des armées (CEMA).

- Général de corps d’armée Christian RODRIGUEZ, major général de la gendarmerie nationale (MGGN).

- Préfet Éric MORVAN, directeur général de la police nationale (DGPN).

**NexuGal** · October 10, 2017

Je serais en cour à ce moment là J'espère pouvoir trouver une rediffusion ou alors un résumé bien complet!

**Bouchon-Gras 49** · October 11, 2017

Il y a 19 heures, NexuGal a dit :

Je serais en cour à ce moment là J'espère pouvoir trouver une rediffusion ou alors un résumé bien complet!

Je n' ai pas commenté pour éviter de passer pour le grognon de service mais la plus grande partie des réservistes ont deux casquettes :

- Étudiant / réserviste.

- Salarié / réserviste

Donc je trouve dommage que l' on propose ce type d' échange un jour de semaine, un samedi aurait été préférable...

**MipMatt** · October 11, 2017

C'est vrai que c'est pas génial.D'un autre côté, personne n'est tout le temps dispo.... On peut espérer que le live soit disponible pour un visionnage ultérieur.

**MipMatt** · October 13, 2017

Et surtout c'est le 13 octobre car cela fait 1 an pile que la garde nationale à été créée.

**Bouchon-Gras 49** · October 13, 2017

Contrairement à mon habitude, je ne mettrai pas l' article de Ligne de Défense mais le lien et vous invite à lire les commentaires qui pour certains ( GTE ) sont totalement dans la réalité.

http://lignesdedefense.blogs.ouest-france.fr/archive/2017/10/11/la-garde-pleure-mais-ne-se-rend-pas-18634.html

**NexuGal** · October 14, 2017

Je n'ai pas encore terminé les 4 heures de rediffusions malgré tout je me permet de réagir a l'intervention du Colonel de l'ALAT qui a intervenu durant la fin de la matinée. C'est un peu la première fois que je réagi de cette manière là et avec mon jeune age (17 ans) j’espère que vous excuserez mes maladresses !

Sa réflexion sur le port d'arme des militaires d'active lorsque ils sont en permissions et en l’occurrence des réservistes est je trouve particulièrement intéressante. Et c'est vrai que pour reprendre ces propos lors des attentats le principale objectifs pour limité les dégâts est d'agir en neutralisant les menaces le plus rapidement possible.
Hors comme mon colonel le souligne très bien depuis 1995 ils n'ont plus le droit d'avoir leurs armes chez eux. Mais c'est une question qui est légitime car les attentats ne se produisent pas seulement a coter des patrouilles Sentinelle. Les délais d'interventions des forces de l'ordre étant rarement en dessous des 5 à 10 minutes, cela laisse le temps aux agresseurs, terroristes de faire des dégâts plus que conséquent.

Malgré tout, cela serait t'il possible de faire cela ? Sachant que de nos jours certains Policiers Municipaux ne sont même pas armé durant leurs services? Est-ce que le fait d'avoir son arme chez soi mais de ne pas avoir le droit de la porter en "Permanence" sur soi serait une solution envisageable mais surtout réellement utile d'un point de vue rapidité d'action? La population civil pourrait elle accepter un tel changement ? Le cadre actuel de la légitime défense permettrais t'il a ces personnes d'agir réellement sans que ils ne prennent trop de risque d'un point de vue judiciaire ?

**Bouchon-Gras 49** · October 14, 2017

Tout d' abord en contre balancement de l' article de Philippe Chapleau ( Ligne de Défense ) je mets le lien de l' article de Jean Dominique Merchet ( Secret Défense ).

http://www.lopinion.fr/edition/politique/garde-nationale-n-existe-pas-elle-se-porte-bien-135113

il y a 58 minutes, NexuGal a dit :

Je n'ai pas encore terminé les 4 heures de rediffusions

C' est déjà pas mal, perso je n' ai pas la patience de rester scotché devant un écran... ( donc n'hésite pas à nous faire un ou plusieurs résumés )

il y a une heure, NexuGal a dit :

Sa réflexion sur le port d'arme des militaires d'active lorsque ils sont en permissions et en l’occurrence des réservistes est je trouve particulièrement intéressante.

Effectivement à lire ton commentaire cette idée m' interpelle.

il y a une heure, NexuGal a dit :

Hors comme mon colonel le souligne très bien depuis 1995 ils n'ont plus le droit d'avoir leurs armes chez eux. Mais c'est une question qui est légitime car les attentats ne se produisent pas seulement a coter des patrouilles Sentinelle. Les délais d'interventions des forces de l'ordre étant rarement en dessous des 5 à 10 minutes, cela laisse le temps aux agresseurs, terroristes de faire des dégâts plus que conséquent.

il y a une heure, NexuGal a dit :

Malgré tout, cela serait t'il possible de faire cela ?

Pour être honnête je ne pense pas.

il y a une heure, NexuGal a dit :

Est-ce que le fait d'avoir son arme chez soi mais de ne pas avoir le droit de la porter en "Permanence" sur soi serait une solution envisageable mais surtout réellement utile d'un point de vue rapidité d'action?

Pour moi, ce n' est pas envisageable.

Déjà l' Armée a du mal à confier une arme mais la laisser à " charge " ( sous la responsabilité ) d' un militaire de plus réserviste, je ne vois pas ça possible.

Ensuite, d' après ce que tu nous dit, sans pouvoir la porter, donc tu la laisse chez toi. Cela implique la possession de deux coffres scellés chez toi, un pour l' arme, l' autre pour les munitions. Et si l' arme est chez toi, à quoi sert elle ???

Et imaginons que l' on t' autorise à la porter, tu t' imagine au lycée, à la fac ou au boulot... avec cette arme !

il y a une heure, NexuGal a dit :

La population civil pourrait elle accepter un tel changement ?

La population n' y pense pas. J' ai des copains dans la police, ils font leurs courses avec leurs armes ( ils préviennent à l' entrée du magasin ) et personne ne voit rien.

il y a une heure, NexuGal a dit :

Le cadre actuel de la légitime défense permettrais t'il a ces personnes d'agir réellement sans que ils ne prennent trop de risque d'un point de vue judiciaire ?

La Légitime Défense est claire, lorsque tu tiens une arme tu es responsable !

Donc soit tu fais feu dans le cadre de la légitime défense ( parce-que on t' attaque... ou parce-que une personne veut attenter à la vie d' une autre... ) dans les règles et tu n' encourras pas d' ennuis judiciaires, soit tu n' es pas dans ce cadre et là tu devras répondre de te actes et faits.

**MipMatt** · October 15, 2017

Le 14/10/2017 à 20:18, Bouchon-Gras 49 a dit :

La Légitime Défense est claire, lorsque tu tiens une arme tu es responsable !

Donc soit tu fais feu dans le cadre de la légitime défense ( parce-que on t' attaque... ou parce-que une personne veut attenter à la vie d' une autre... ) dans les règles et tu n' encourras pas d' ennuis judiciaires, soit tu n' es pas dans ce cadre et là tu devras répondre de te actes et faits.

NexuGal,

Si tu veux plus d'infos, tu peux consulter le code pénal

Article 122-1 => Nul n'est responsable que de son propre fait

Article 122-5 = > Légitime défense. Cet article pose les conditions de l'attaque et de la défense. C'est une notion qui fait beaucoup débat.

**NexuGal** · October 15, 2017

Je connais bien les règles de la légitime défense on a eu pas mal de cœur dessus et on a le droit à des rappelle à chaque fois que on fait du renfort à l'EP (escadron de protection).

Mais justement les règles sont je trouve compliquer à interpréter le fait Par exemple d'avoir le droit de neutraliser un terroriste mais dans le cas où la personne n'est pas un terroriste même si il a abattue devant nous deux personnes si il a rabaisser le canon de son arme alors on a plus le droit d'ouvrir le feu !

Mais comment peut on faire la différence entre un terroriste ou un personne lambda ayant juste des problèmes psychologique ?

**Janmary** · October 16, 2017

Il y a 18 heures, NexuGal a dit :

Mais justement les règles sont je trouve compliquer à interpréter le fait Par exemple d'avoir le droit de neutraliser un terroriste mais dans le cas où la personne n'est pas un terroriste même si il a abattue devant nous deux personnes si il a rabaisser le canon de son arme alors on a plus le droit d'ouvrir le feu !

Mais comment peut on faire la différence entre un terroriste ou un personne lambda ayant juste des problèmes psychologique ?

Effectivement NexuGal. Qu'il soit terroriste ou une personne lamba ne change pas grand chose au problème sinon en Justice par la suite. Les poursuites et sentences judiciaires ne seront pas les mêmes.

Le législateur - depuis longtemps - à ajouté au droit de légitime défense pour soit même ou autrui, un arrêt à cette Loi de l'article 329, précisant que "toute défense doit être proportionnée à l'attaque"

Cela veut dire (et cela fait débat depuis l'origine de cette Loi) qu'une menace par arme blanche ou arme à feu ne peut pas être annihilée par le tir d'une arme.dont vous seriez possesseur avec autorisation de port d'arme.

En effet, l'agression en tant que tel n'a pas été démontrée....puisque vous n'avez subi (ou autrui) aucune agression directe dument démontrée. Une intention d'agression ne rentre pas dans le cadre de la Légitime Défense. Vous seriez poursuivi en Justice et au pénal.

Dans le cas que vous citez, un policier lors des attentats au Bataclan à été poursuivi en Justice puisque il avait tiré dans le dos d'un terroriste qui avait déjà tiré avec son arme sur les consommateurs à une terrasse de café. En effet, le terroriste n'était plus menaçant à ce moment là !!! (on croit effectivement rêver). Je crois qu'un nouvel amendement à été fait ajouté pour ces cas particuliers

En fait, il n'y a que chez vous, de nuit, lors d'une agression avec violation de domicile dument constaté que vous pouvait pleinement opposer de la légitime défense...avec des armes autorisées de port ou que vous avez confectionnées par vous même. (C'est mon cas ou dans chaque pièce je me suis créé une arme d'urgence). C'est à dire, armes électrique, balle gom, fusil de chasse (en possession légale), etc.

Pour nos militaires qui font usages de leurs armes, c'est suite à une tentative de mort par couteau (constatée sur le militaire, physiquement ou sur sa tenue ) sur la personne de l'un d'entre eux assortis d'une agression sur agent de la Force Publique dans l'exercice de leurs fonctions ou sur agent Détenteur de l'Autorité Publique. De plus, il y a témoignages à l'appui. La riposte est donc de la Légitime Défense.

Ce n'est pas simple effectivement. Les articles 328, 329 et 390 sont les articles de cette Loi concernant la Légitime Défense qui en régissent les définitions et les applications avec des arrêts successifs.

**MipMatt** · October 16, 2017

Il y a 21 heures, NexuGal a dit :

Mais comment peut on faire la différence entre un terroriste ou un personne lambda ayant juste des problèmes psychologique ?

Peu importe. Il faut savoir si il y a intention de tuerie de masse, terroriste ou pas.

Il y a 2 heures, Janmary a dit :

Dans le cas que vous citez, un policier lors des attentats au Bataclan à été poursuivi en Justice puisque il avait tiré dans le dos d'un terroriste qui avait déjà tiré avec son arme sur les consommateurs à une terrasse de café. En effet, le terroriste n'était plus menaçant à ce moment là !!! (on croit effectivement rêver). Je crois qu'un nouvel amendement à été fait ajouté pour ces cas particuliers

Le terroriste n'était plus menaçant? Un homme armé qui à déjà tué des dizaines de personnes? Dans la légitime défense, tout est question de circonstances.Sur la base du 122-5 (légitime défense) et 122-7 (état de nécessité), tu peux tirer sur un terroriste armé qui court. L'homme ayant déjà tué de nombreuses personnes et courant armé vers un autre lieu public, on peut légitimement penser qu'il va continuer. On est donc encore dans le même temps de l'agression. Le policier/gendarme/mili qui tire dans ce cas la précis, doit pouvoir justifier sont tir en évoquant les articles précédemment cités, et en faisant valoir les circonstances (tuerie de masse, tireur armé qui court vers un lieu public...).

Il y a d'ailleurs eu un cas avec ce même raisonnement , à Châlette-sur-Loing ou les tirs ont été pour protéger la population vers laquelle se dirigeait l'individu agresseur (Bien que dans ce cas là les tirs soient aussi appuyés par l'article L435-1 du code de la sécurité intérieure)

De plus, tirer dans le dos d'un terroriste/malade mental... qui s'enfuit est un des cas de tirs du L435-1 du CSI

"

Dans l'exercice de leurs fonctions et revêtus de leur uniforme ou des insignes extérieurs et apparents de leur qualité, les agents de la police nationale et les militaires de la gendarmerie nationale peuvent, outre les cas mentionnés à l'article L. 211-9, faire usage de leurs armes en cas d'absolue nécessité et de manière strictement proportionnée :

1° Lorsque des atteintes à la vie ou à l'intégrité physique sont portées contre eux ou contre autrui ou lorsque des personnes armées menacent leur vie ou leur intégrité physique ou celles d'autrui ;

2° Lorsque, après deux sommations faites à haute voix, ils ne peuvent défendre autrement les lieux qu'ils occupent ou les personnes qui leur sont confiées ;

3° Lorsque, immédiatement après deux sommations adressées à haute voix, ils ne peuvent contraindre à s'arrêter, autrement que par l'usage des armes, des personnes qui cherchent à échapper à leur garde ou à leurs investigations et qui sont susceptibles de perpétrer, dans leur fuite, des atteintes à leur vie ou à leur intégrité physique ou à celles d'autrui ;

4° Lorsqu'ils ne peuvent immobiliser, autrement que par l'usage des armes, des véhicules, embarcations ou autres moyens de transport, dont les conducteurs n'obtempèrent pas à l'ordre d'arrêt et dont les occupants sont susceptibles de perpétrer, dans leur fuite, des atteintes à leur vie ou à leur intégrité physique ou à celles d'autrui ;

5° Dans le but exclusif d'empêcher la réitération, dans un temps rapproché, d'un ou de plusieurs meurtres ou tentatives de meurtre venant d'être commis, lorsqu'ils ont des raisons réelles et objectives d'estimer que cette réitération est probable au regard des informations dont ils disposent au moment où ils font usage de leurs armes."

Il y a 2 heures, Janmary a dit :

Cela veut dire (et cela fait débat depuis l'origine de cette Loi) qu'une menace par arme blanche ou arme à feu ne peut pas être annihilée par le tir d'une arme.dont vous seriez possesseur avec autorisation de port d'arme.

SI. Tout est question de circonstances encore une fois.

**Bouchon-Gras 49** · October 22, 2017

Dans le cadre de la Garde Nationale, ANORGEND organise un colloque :

22.10.2017

Colloque du 9 novembre: "De la garde de la maréchaussée... à la garde nationale"

A l'occasion de l'édition 2017 de la journée nationale du réserviste "Engagés ensemble", le 9 novembre de 9h à 18h30, l'ANORGEND et la Gendarmerie nationale organisent un colloque intitulé "De la garde de la maréchaussée... à la garde nationale - Jalons d'histoire" à l'auditorium de l'Hôtel de Ville de Paris.

Ce colloque est organisé en partenariat avec le Centre d’histoire du XIXe siècle (Universités Paris I et Paris-Sorbonne) et avec le soutien de la Mairie de Paris.

Programme :
- 8h30 : Accueil des participants
- 9h : Allocutions d'ouverture
- 9h15 : Conférence inaugurale du professeur Jean-Noël LUC "La gendarmerie nationale depuis sa création ou la longue histoire d’une force militaire originale"
- 10h : Session 1 - Les formes primitives de gardes aux armées •Professeur Hervé DREVILLON - Les modèles de garde primitive à l'époque moderne en France : la Maison du Roi, entre guerre et police •Maxime BLIN - Les gardes de la Porte du roi à Versailles : un compagnie militaire demeurée dans l'oubli •Julien WILMART - Structure, organisation et mission des deux compagnies de Mousquetaires du roi (1622-1775) • Natalia GRIFFON de PLEINEVILLE - Le combat de Villodrigo en 1812
12h : Pause déjeuner
14h : Session 2 - Le modèle de la garde au XIXe siècle •François GOVIN - La Garde républicaine (titre définitif à venir) •Laurent LOPEZ - Des gendarmes très urbains. L'omniprésence de la Garde républicaine dans le paysage policier parisien à la fin du XIXe siècle •Hugo JAILLOUX - La Garde nationale et le maintien de l’ordre : le « peuple armé » chargé de maintenir l’ordre ou de « défendre » les libertés ?
- 16h : Session 3 - Les gardes du XXe siècle et les modèles dérivés •Jonas CAMPION - Une nouvelle fonction sécuritaire en temps de crises ? Réformes et spécialisation au sein des gendarmeries belge, française et néerlandaise autour de la Seconde Guerre mondiale •Clément TETEVUIDE - Le Groupe Spécial Blindé dans les années 1930 •Jacques BURY - Créer une Gendarmerie sur le modèle métropolitaine dans un contexte colonial ? La Gendarmerie nationale vietnamienne au cours des années 1950 •Général de division Gaëtan PONCELIN de RAUCOURT - La garde nationale : un an après
- 18h : Conférence de clôture du Général d'armée (2S) Marc WATIN-AUGOUARD

Renseignements et inscription:
- Date : jeudi 9 novembre 2017 de 8h45 à 12h et de 14h à 18h30
- Adresse : Auditorium de l'Hôtel de Ville de Paris, 5 rue de Lobau
- Modalités d'accès : Pour pouvoir accéder à l'auditorium de l'Hôtel de Ville, il est nécessaire d'être inscrit préalablement. Les personnes qui ne seront pas inscrites se verront refuser l'accès. Une pièce d'identité officielle, avec photographie, civile ou militaire vous sera demandée à l'entrée de l'Hôtel de Ville.
- Entrée gratuite sur inscription.

( Source : Ligne de Défense )

**Bouchon-Gras 49** · February 25, 2018

La Garde Nationale en quelques chiffres :

**Alsur** · February 26, 2018

on voit bien l'effet ''attentat'' dans les classe d'age surtout avec la progression des étudiants

par contre jamais entendu parler de la réserve police nationale

(sinon 8 % pour la marine c'est un peu la honte non ?)

**Bouchon-Gras 49** · February 26, 2018

il y a 55 minutes, Alsur a dit :

par contre jamais entendu parler de la réserve police nationale

Regarde mon post du 12 aout 2017

" A quoi ça sert que je me décarcasse " ( père Ducros )

**Bouchon-Gras 49** · July 31, 2018

La Garde Nationale, change de secrétaire générale :

30.07.2018

Le JO confirme l'arrivée d'Anne Fougerat, comme secrétaire générale de la Garde nationale

Comme l'avait annoncé dans Ouest-France la ministre des Armées, il y a quelques jours, "Mme la générale de brigade FOUGERAT (Anne, Martine, Marie) est nommée secrétaire générale de la Garde nationale et secrétaire générale du Conseil supérieur de la réserve militaire, à compter du 1er août 2018".

Le texte du décret du 25 juillet 2018 portant affectation d'un officier général a été publié au JO n°0173 du 29 juillet.

La générale Faugerat (photo Jean-Pierre SOBOL, resgend.fr) succède au général de division Gaëtan Poncelin de Raucourt, promu général de corps d’armée et nommé conseiller du gouvernement pour la défense au 1 er août.

Elle est la première femme générale issue du corps des sous-officiers. Elle a en effet débuté sa carrière comme gendarme et a été formée à l’école de sous-officiers de Montluçon. Elle est sortie en 1995 de l’Ecole des officiers de la gendarmerie nationale à Melun et a choisi, à l'issue de sa formation la gendarmerie mobile.

La générale Anne Fougerat a commandé le groupement de gendarmerie de Haute-Vienne puis de Seine-et-Marne, avant d'être nommée à la tête des réserves de la gendarmerie en 2017. Elle avait précédemment servi à l'état-major de la région Bretagne.

Chevalier de la Légion d’honneur, elle a récemment été promue officier dans l’ordre national du Mérite par le président de la République (elle était chevalière depuis 2006).

( Source : Ligne de Défense )

**Bouchon-Gras 49** · August 2, 2020

Changement de secrétaire générale de la Garde Nationale.

Après avoir occupé alternativement des responsabilités opérationnelles dans les domaines du renseignement, de l’aviation de reconnaissance, et du soutien aux opérations, des responsabilités en administration centrale dans les domaines capacitaire, budgétaire, des programmes d’armement, de la sécurité nucléaire et de la sécurité aérienne, ainsi que des responsabilités de niveau ministériel tant sur le plan national qu’au titre de programmes internationaux, le général de brigade aérienne Véronique BATUT devient le 1er août 2020 secrétaire générale de la Garde nationale.

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31.07.2017

Garde nationale: toujours autant de difficultés à fidéliser les réservistes

UNE PARTICIPATION AU FINANCEMENT DU PERMIS DE CONDUIRE B A HAUTEUR DE 1000€

UNE ALLOCATION D’ETUDES SPECIFIQUE DE 1200€

UNE PRIME DE FIDELITE DE 250€

Une réduction d’impôt pour les entreprises facilitant l’engagement de leur salariés dans la réserve

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22.10.2017

Colloque du 9 novembre: "De la garde de la maréchaussée... à la garde nationale"

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30.07.2018

Le JO confirme l'arrivée d'Anne Fougerat, comme secrétaire générale de la Garde nationale

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