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Réforme et reconversion


Petitlou

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Bonjour,

Alors voilà,  mon conjoint militaire depuis 9ans est en congé maladie longue durée depuis 2 ans et 3 mois. 

Il est suivi régulièrement par un médecin de l'hôpital militaire, qui lui a proposé la réforme étant donné son état psychologique actuel.

Ce même médecin à prolongé son arrêt maladie une fois de plus pour qu'il entame une reconversion avant d'être réformé. 

Ma question est la suivante: la réforme peut-elle être prononcer pendant un parcours de reconversion? 

Merci d'avance pour vos réponses.

Petitlou :)

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  • Administrateur

Salut,

Il y a 6 heures , Petitlou a déclaré:

Ma question est la suivante: la réforme peut-elle être prononcer pendant un parcours de reconversion? 

Oui, bien sur, durant sa reconversion il aura toujours le statut militaire et si la réforme est lancée, elle tombera certainement pour sa fin de prolongation d' arrêt. ( " réformer à partir du temps... " )

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D'accord donc si il commence une formation admettons en juillet et que le médecin lance la procédure de réforme au mois d'août cela n'annule aucun des deux?

Dsl je cherche la précision car j'ai lu tout intégralement (et c'est sacrément long...) tout les textes de lois sur les statuts de militaire et je n'y ai trouvé aucune réponse hors mis un passage en congé personnel pour la reconversion pour les CLM mais mon conjoint étant en CLDM, on est complètement perdu et impossible de trouver un interlocuteur capable de nous répondre. 

Merci pour votre réponse 

Petitlou :)

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  • Spécialiste

J'ai peur que ce soit un peu plus compliqué que ça. Un personnel en congé de longue durée pour maladie est en position de non-activité, et donc ne peut entamer de parcours de reconversion (sauf s'il s'agit d'une blessure en opérations, auquel cas l'intéressé doit produire un agrément délivré par un médecin militaire).

En tout état de cause, il vaut mieux s'adresser directement à l'agence défense-mobilité, qui est par définition qualifiée pour éclairer la situation.

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Son parcours de reconversion est déjà entament fait c'est pour ça que l'on s'inquiète un peu de la tournure que cela prendrai si le médecin décide de lancer la procédure de réforme lors de son prochain rendez-vous. Et malheureusement on ne trouve aucun interlocuteur connaissant la réponse.

Merci pour votre réponse.

Petitlou :)

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Nous avons reçu la réponse de l'agence mobilité défense ce matin. Je la copie colle au cas où ça aide quelqu'un d'autre un de ces jours.

Selon la situation de votre conjoint, deux cas peuvent se présenter :

-          1 - Votre conjoint est considéré comme « blessé en opération » et a été placé en CLDM :

o   Il peut intégrer la formation professionnelle en CLDM avec l’autorisation d’un médecin (certificat médical l’autorisant à intégrer la formation).

-          2 - Votre conjoint n’est pas considéré comme « blessé en opération », mais a été placé en CLDM :

o   Il doit intégrer la formation en étant replacé impérativement en position d’activité au plus tard le premier jour de formation.

J’attire votre attention sur la notion de « blessé en opération » car si votre conjoint est « blessé en service », il entre dans le cas numéro 2.

 

Dans tous les cas, et pour répondre à votre interrogation, la formation peut se terminer sous statut civil, sans perdre le bénéfice de la reconversion.

Toutefois, en matière de frais de déplacement, les candidats en position de non-activité (CLDM dans le cas de votre conjoint), ou dès la radiation des contrôles de l’armée ne bénéficient pas du remboursement des frais de déplacements (hébergement, restauration, transport).

 

Petitlou :)

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  • Posts

    Bouchon-Gras 49

    Posted

    La rançon n'ayant pas été versé, nous voyons certains dossiers sortir...

    berogeitabi

    Posted

    Du coup si vous avez l’occasion de visionner le film Z de Costa Gavras (1969) je ne peux que vous inviter à le regarder. D’autant qu’il s’agit en filigrane d’une critique de la dictature des militaires en Grece. 

    Heïdi

    Posted

    Bonjour, L'Indonésie 7e client export du Rafale. source.. http://www.paxaquitania.fr/2022/09/lindonesie-devient-officiellement-le.html

    Heïdi

    Posted

    Bonjour, Lu dans un livre sur les saboteurs de 39-45 cette phrase .... Hiver 1938 Hitler avait lancé son Plan Z annonçant le développement à court terme de la puissance maritime allemande. Décidément les dictateurs aiment beaucoup la lettre Z !  

    Bouchon-Gras 49

    Posted

    C'est exactement ce que m'a dit le vice amiral d'escadre (2s) Shèrer (spécialiste des uniformes de la Marine) lorsque j'ai abordé le sujet avec lui.
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