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newbie

Question arme de service et divers

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Bonjour,

Comme dit dans ma présentation, je souhaiterai éventuellement me reconvertir en tant que militaire, dans la gendarmerie pour etre précis.

Cette idée n'est pas nouvelle, depuis petit j'ai envie de me rendre réellement utile pour mes semblables, et quel meilleur moyen pour cela que de veiller a leur sécurité ?! 

Seulement voila, je n'ai jamais osé franchir le pas, certainement par manque de confiance en moi lorsque j'étais plus jeune. Aujourd'hui les choses ont bien changées et je suis a un tournant de ma vie professionnelle, ce qui me pousse a reconsidérer la question.

Donc après moultes recherches sur le net et toute une nuit de réflexion, j'ai conclut que la gendarmerie de réserve pouvait être un bon moyen pour moi de goûter a la vie militaire, voir si cela me convient et si j'ai "les épaules assez larges" pour supporter tout ce que la fonction implique. Attention, je ne suis pas en train de dire que je suis une petite nature, loin de la, mais sait on vraiment comment on va réagir en situation de crise tant qu'on n'y a pas été confronté ? C'est donc a prendre en compte dans la réflexion. Je ne suis pas violent de nature, la diplomatie a souvent été ma meilleure arme, j'ai un bon contact avec tout le monde (surtout avec les flics d'ailleurs !) et la vue du sang ou de cadavre ne m'effraye pas ( cela dit j'imagine que ça dépend aussi de l’état dudit cadavre )...

J'ai pas mal hésité avec le statut d'adjoint volontaire mais celui ci pose trop de contraintes dans le cadre d'un "essai". Je ne suis pas titulaire du bac, inutile dans le métier que j'exerce actuellement ( mécanicien auto, ça s'apprend en mettant les mains dedans ! ) je ne peut donc accéder directement aux concours de sous-officier que ce soit de réserve ou active, mais d'après ce que j'ai retenu il est tout a fait possible pour un réserviste de passer le concours interne sans avoir bac pour la GN active.

Voila a peu près ou j'en suis.

Les questions sont donc les suivantes:

- Quelles sont les missions classiques des réserviste en gendarmerie départementale ?

- Est il possible dans le cadre de la réserve de participer a des enquêtes ? ( cambriolages, homicides etc... )

- Quels sont les risques auxquels vous êtes le plus souvent confrontés ?

- Quels sont les rapports entre les actifs et réservistes ? ( N'est on pas mis a l’écart, pas vraiment pris au sérieux...)

- Est on affecté a une seule caserne ?

- Combien de jours par an peut on exercer au maximum ?

Et les dernières questions concernent l'arme de service du réserviste :

- A-t-on une arme attitrée au même titre que l'active ou est on flanqué d'une arme différente a chaque prise de service ? ( ce qui a mon sens représente un danger, on doit parfaitement connaitre son arme, deux armes identiques pouvant avoir un comportement sensiblement différent...) 

- Est on autorisés, au même titre que la police, de conserver cette arme hors du service ?

- Peut on utiliser cette arme dans les mêmes circonstances que l'active ? ( d’après ce que j'ai lu sur un forum, nous serions plus tenus a un usage "police" qui doit rentrer dans le cadre de la légitime défense, la ou le gendarme de l'active aura plus de liberté.

 

Voila je crois que c'est a peu près tout, le reste était assez clairement exposé un peu partout sur le net.

Désolé pour le pavé, mais merci a ceux qui prendront le temps de me lire et de me répondre !

 

Kev.

 

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Bonjour newbie.

Merci de patienter un peu.

Beaucoup de gens passent sur le forum en fin de journée. Quant à l'équipe d'administrateurs et de modérateurs, elle est constituée de bénévoles qui ne vivent pas en permanence sur le forum.

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Désolé j'ai encore le cerveau en ébullition ! j'ai passé la nuit a parcourir le net de long en large et en travers pour trouver toutes les réponses, malheureusement cela n'a pas suffi !

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Salut,

Je ne suis pas gendarme mais je peux te répondre sur quelques points :

Il y a 9 heures , newbie a déclaré:

Est on autorisés, au même titre que la police, de conserver cette arme hors du service ?

Non.

Attentats. A l’instar des policiers, les gendarmes pourront conserver leurs armes hors des heures de service « sous certaines conditions ».

Dans le cadre de l’état d’urgence instauré au soir des attentats de Paris, la direction générale de la gendarmerie nationale (DGGN), dans une note de service, a autorisé les gendarmes à être armés en dehors de leurs heures de service, mais, comme évoqué en préambule, en respectant scrupuleusement certaines conditions. Dans le détail, cette note stipule que les gendarmes, de statut militaire, contrairement aux policiers, pourront porter leurs armes en fonction de la situation locale qui fera l'objet d'une « analyse rigoureuse », sans davantage de précisions.

La possibilité de conserver son arme se fera sur la base du volontariat et après vérification des conditions de sécurité comme le stockage de l'arme par exemple, annonce encore la DGGN.Il faudra aussi, indique-t-elle, « maîtriser le cadre légal » et notamment les conditions s'appliquant à la légitime défense - l'usage éventuel de l'arme lui étant conditionné - ou disposer du brassard réglementaire. Seuls les officiers et sous-officiers pourront engager cette démarche qui sera autorisée, ou non.

Une décision saluée par « GendXXI », une association professionnelle de gendarmes, qui a exprimé « sa satisfaction sur le principe général de cette mesure tout  en regrettant  le retard pris par rapport à leurs collègues policiers et la lourdeur de la procédure ».

 

 

Je t' invite à lire la dernière partie de la " réponse " :

http://questions.assemblee-nationale.fr/q14/14-72682QE.htm

 

Il y a 9 heures , newbie a déclaré:

- Peut on utiliser cette arme dans les mêmes circonstances que l'active ? ( d’après ce que j'ai lu sur un forum, nous serions plus tenus a un usage "police" qui doit rentrer dans le cadre de la légitime défense, la ou le gendarme de l'active aura plus de liberté.

 

En France, en temps de " paix " , policiers, douaniers, gendarmes, militaires sont régie par la légitime défense et l' auteur d' un tir devra en assumer les conséquences devant la loi.

Il y a 9 heures , newbie a déclaré:

A-t-on une arme attitrée au même titre que l'active ou est on flanqué d'une arme différente a chaque prise de service ? ( ce qui a mon sens représente un danger, on doit parfaitement connaitre son arme, deux armes identiques pouvant avoir un comportement sensiblement différent...) 

L' arme t' es attribué ( et sous ta responsabilité et celle de ton supérieur responsable ) pour une durée limité, mission, exercice, séance de tir. Une arme de poing et essentiellement faite pour faire du tir " instinctif " sur une courte distance.

Sinon je t' invite à faire un tour dans le sujet réserve de la Gendarmerie.

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Tout d'abord merci pour ces réponses, ce qui me chiffonne un peu c'est ce que dit la loi au sujet de l'utilisation de l'arme de service pour un gendarme qui semble rentrer en contradiction avec l’état le légitime défense:

 

Article L2338-3
 

Les officiers et sous-officiers de gendarmerie ne peuvent, en l'absence de l'autorité judiciaire ou administrative, déployer la force armée que dans les cas suivants :

 

1° Lorsque des violences ou des voies de fait sont exercées contre eux ou lorsqu'ils sont menacés par des individus armés ;

 

2° Lorsqu'ils ne peuvent défendre autrement le terrain qu'ils occupent, les postes ou les personnes qui leur sont confiés ou, enfin, si la résistance est telle qu'elle ne puisse être vaincue que par la force des armes ;

 

3° Lorsque les personnes invitées à s'arrêter par des appels répétés de " Halte gendarmerie " faits à haute voix cherchent à échapper à leur garde ou à leurs investigations et ne peuvent être contraintes de s'arrêter que par l'usage des armes ;

 

4° Lorsqu'ils ne peuvent immobiliser autrement les véhicules, embarcations ou autres moyens de transport dont les conducteurs n'obtempèrent pas à l'ordre d'arrêt.

 

Ils sont également autorisés à faire usage de tous engins ou moyens appropriés tels que herses, hérissons, câbles, pour immobiliser les moyens de transport quand les conducteurs ne s'arrêtent pas à leurs sommations.

 

source: 

http://www.legifrance.gouv.fr/affichCodeArticle.do;jsessionid=4FA7D4E86D69CA34007B35C353570ADD.tpdjo15v_2?idArticle=LEGIARTI000006539986&cidTexte=LEGITEXT000006071307&dateTexte=20100919

 

Il est également dit un peu partout que tout gendarme, même hors service a le devoir d'intervenir en cas de danger ou de délit flagrant, et que " toute intervention d'un gendarme, hors service, face a une situation d'urgence lui confère immédiatement la position <en service> 

  •  

peut on m’éclairer car la c'est quand même flou !

-------------------------------------------------------------------------------------------------------------

Autant pour moi j'ai répondu avant de lire l'article ! Méa Culpa !!

Du coup cela répond tout a fait aux questions que je me posais au sujet du port de l'arme de service étant hors service !

mais cela ne règle pas celle de la légitime défense.

Reste plus qu'a trouver un gendarme qui puisse m’éclairer sur le reste ! merci encore Bouchon-Gras 49 !

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Sur 6/1/2016 at 11:14 , newbie a déclaré:

- Quelles sont les missions classiques des réserviste en gendarmerie départementale ?

Seconder le personnel d'active. Missions de police route, de surveillance générale, ...

Sur 6/1/2016 at 11:14 , newbie a déclaré:

-- Est il possible dans le cadre de la réserve de participer a des enquêtes ? ( cambriolages, homicides etc... )

Participer à l'enquête oui, par exemple en étant de surveillance générale, la patrouille peut être appelée sur une intervention qui va conduire à une enquête et il faut faire le gel des lieux etc... Néanmoins le travail du réserviste se limite généralement à une aide matérielle et temporaire.

Sur 6/1/2016 at 11:14 , newbie a déclaré:

- Quels sont les risques auxquels vous êtes le plus souvent confrontés ?

Violences, travail en milieu difficile, fatigue, stress, ...

 

Sur 6/1/2016 at 11:14 , newbie a déclaré:

- Quels sont les rapports entre les actifs et réservistes ? ( N'est on pas mis a l’écart, pas vraiment pris au sérieux...)

Dans la très grande majorité dès cas les échanges et les rapports sont très cordiaux.

 

Sur 6/1/2016 at 11:14 , newbie a déclaré:

- Est on affecté a une seule caserne ?

Comme réserviste non.

 

Sur 6/1/2016 at 11:14 , newbie a déclaré:

Et les dernières questions concernent l'arme de service du réserviste :

- A-t-on une arme attitrée au même titre que l'active ou est on flanqué d'une arme différente a chaque prise de service ? ( ce qui a mon sens représente un danger, on doit parfaitement connaitre son arme, deux armes identiques pouvant avoir un comportement sensiblement différent...) 

- Est on autorisés, au même titre que la police, de conserver cette arme hors du service ?

- Peut on utiliser cette arme dans les mêmes circonstances que l'active ? ( d’après ce que j'ai lu sur un forum, nous serions plus tenus a un usage "police" qui doit rentrer dans le cadre de la légitime défense, la ou le gendarme de l'active aura plus de liberté.

Comme réserviste c'est non.

Vous prendrez en compte une arme au début de votre service et la rendrez à la fin.

Un gendarme d'active ne peut conserver son arme de service avec lui au delà d'une période de 48h de repos.

Un gendarme d'active a des droit que le réserviste n'a pas. Par exemple concernant son port.

L'article R.315-8 du Code de la sécurité intérieur permet aux fonctionnaires et agents chargés d'un service de police (Gendarme et Police Nationale) de porter, dans l'exercice ou à l'occasion de leurs fonctions, des armes et munitions du 1° de la catégorie B et du 2° de la catégorie D qu'ils détiennent dans des conditions régulières (cela n'est pas limité aux armes fournies par l'administration).

Un agent "dans l'exercice de ses fonctions" vous savez ce que c'est....il est en service.
Un agent qui se trouve "à l'occasion de ses fonctions", c'est quoi ? C'est bien évidemment un agent qui rentre de son travail, sur le trajet vers son domicile. C'est aussi, au sens de la jurisprudence disciplinaire massive sur la loi de 1983 concernant la fonction publique, un professionnel éloigné de ses fonctions mais qui pour une raison ou une autre se trouve dans une position qui se rattache à ses obligations déontologiques.
Ils peuvent être poursuivis administrativement pour avoir conduit ivre en vacances! C'est parce qu'ils ont commis une faute disciplinaire "à l'occasion de leurs fonctions", même avec leur véhicule personnel, en vacances... (on parle bien là du personnel d'active; pas du réserviste).
L'agent est soumis à une obligation permanente et absolue d'intervention sur les crimes et délits flagrants. Il peut donc porter en permanence les armes qu'il détient régulièrement. L'habilitation n'est qu'une validation administrative du suivi d'une formation. Elle n'a rien à voir avec l'autorisation donnée par le CSI de porter les armes.

Porter une arme hors service ne pose donc aucun problème juridique.


Les détails sur Force à la Loi. Je le conseille très vivement. http://www.crepin-leblond.fr/_:FORCE-A-LA-LOI-4e-edition-Nouvelle:_

 

 

 

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Bonjour, je n'ai pas trop le temps alors je vais répondre simplement et directement à vos questions : 

- Quelles sont les missions classiques des réserviste en gendarmerie départementale ?

Vous participerez à toutes les missions de l'unité dans laquelle vous serez affecté. Patrouille, Intervention, Accueil du Public... Tout, vraiment tout. 

- Est il possible dans le cadre de la réserve de participer a des enquêtes ? ( cambriolages, homicides etc... )

Cela rejoins un peu la question précédente. Oui. Mais tout en restant dans le cadre des prérogatives d'un APJA ( Agent de Police Judiciaire Adjoint ), évidemment. 

- Quels sont les risques auxquels vous êtes le plus souvent confrontés ?

Vous serez confrontez aux mêmes risques que les personnels d'actives. Cela découle logiquement de la première question.

- Quels sont les rapports entre les actifs et réservistes ? ( N'est on pas mis a l’écart, pas vraiment pris au sérieux...)

Cela dépend vraiment de la mentalité de chacun et on ne peux pas faire de généralité. Disons que globalement les réservistes sont très bien acceptés par les Gendarmes. A vous de faire bonne impression et de vous montrer disponible et volontaire. 

- Est on affecté a une seule caserne ?

Non. Vous êtes affecté à un bureau départemental, qui pourra vous envoyer sur tout un panel d'unité, prédéfini avec vous. 

- Combien de jours par an peut on exercer au maximum ?

En temps normal 60 jours annuels maximum mais qui peuvent êtres allongés en cas de force majeur, comme lors des attentats par exemple. 

- A-t-on une arme attitrée au même titre que l'active ou est on flanqué d'une arme différente a chaque prise de service ? ( ce qui a mon sens représente un danger, on doit parfaitement connaitre son arme, deux armes identiques pouvant avoir un comportement sensiblement différent...) 

Chaque unité dispose de ses armes de réserve qui servent à tous les réservistes qui passent. 

- Est on autorisés, au même titre que la police, de conserver cette arme hors du service ?

Les Sous-Officier d'active oui. Les réservistes, non.

- Peut on utiliser cette arme dans les mêmes circonstances que l'active ? ( d’après ce que j'ai lu sur un forum, nous serions plus tenus a un usage "police" qui doit rentrer dans le cadre de la légitime défense, la ou le gendarme de l'active aura plus de liberté.

Uniquement la légitime défense pour les réserviste, comme pour les GAV

Cordialement

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