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réserve et imposition


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  • Administrateur

Ta présentation donne un point important, le fait que tu as 25 ans d' ancienneté, donc pensionné.

Le fait d' être pensionné, si tu fait plus de 30 jours par mois, te suspend ta pension ( c' est comme si tu était d' active ).

" La pension de retraite (imposable) est suspendue dès le 31ème jour d'une période continue et pour le temps nécessaire au rattrapage du trop perçu à compter du 1er jour de la-dite période. Il est ainsi considéré que le réserviste perçoit une solde d'active (imposable). "
 

Il y a 3 heures , margouillat54 a déclaré:

j'ai entendu dire qu'il ne fallait pas faire 30j consécutifs et faire - de 120j par an pour ne pas être imposable.

Les rémunérations accordées au titre des activités commandées, dites "normales", dans la réserve opérationnelle ne sont pas imposables et à ce titre ne doivent pas être mentionnées sur le formulaire de déclaration des revenus.


Ref. INS 100/DEF/DCCAT du 30 septembre 1996 (BOC/PP - 5 mai 1997 - N° 19)

En raison des dépenses que l'accomplissement des périodes occasionnent au personnel de la réserve convoqués, la direction générale des impôts admet que la solde et les indemnités perçues à ce titre par les intéressés n'ont pas à être soumises à l'impôt sur le revenu.


Elle ne doivent pas, dès lors, être comprises dans la déclaration des revenus des bénéficiaires.En contre-partie vous ne pouvez tenir compte de ces dépenses dans une déclaration au fisc de frais réels.

activités dites "normales" = jusqu'à trente jours par an.


Vous pourrez constater cette mesure en consultant votre bulletin de solde émis par le CTAC de rattachement. Aucune mention de la somme imposable n’y figure. D’autre part, cet organisme ne vous fera pas parvenir d’attestation des sommes à déclarer au service des impôts.

NDR: Cette tolérance de non-imposition n'est plus valable quand les activités deviennent continues et supérieures à 30 jours

 

Je te met en lien le site de la réserve de l' Armée de l' air :

https://www.reserve-operationnelle.ema.defense.gouv.fr/index.php/armee-de-l-air

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  • 5 months later...

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  • Posts

    Heïdi

    Posted

    Bonjour, L'Indonésie 7e client export du Rafale. source.. http://www.paxaquitania.fr/2022/09/lindonesie-devient-officiellement-le.html

    Heïdi

    Posted

    Bonjour, Lu dans un livre sur les saboteurs de 39-45 cette phrase .... Hiver 1938 Hitler avait lancé son Plan Z annonçant le développement à court terme de la puissance maritime allemande. Décidément les dictateurs aiment beaucoup la lettre Z !  

    Bouchon-Gras 49

    Posted

    C'est exactement ce que m'a dit le vice amiral d'escadre (2s) Shèrer (spécialiste des uniformes de la Marine) lorsque j'ai abordé le sujet avec lui.

    Fred689

    Posted

    Moi aussi je ne suis pas franchement pour cette 4ème "sardine", à l'époque on avait déjà le brevet métallique du BMP2. Ça me rappelle la mise en place de la TDF qui devait simplifier la tâche des maître-tailleurs et alléger les finances surtout du Commissariat, La TDF est maintenant devenue un "sapin de Noël" avec des patchs de partout,, avant seul l'insigne de grande unité était galonné maintenant il y a entre autres : Légion Etrangère, SMA, que sais-je encore.

    berogeitabi

    Posted

    Mon opinion (sanglante) là dessus.  On rajoute une feuille au mille feuilles que représente une carrière de sous officier. Dans le genre diviser pour régner, je trouve que c’est parfait.  On avait supprimé le grade de sergent major, on vient de le recréer sous une autre forme.  entre les passages de grade et les examens à présenter et réussir, faire une carrière complète de sous officier va devenir une gageure.  Derrière cette réforme se cache fortement un aspect financier. 
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