Jump to content

réserve et imposition


Recommended Posts

  • Administrateur

Ta présentation donne un point important, le fait que tu as 25 ans d' ancienneté, donc pensionné.

Le fait d' être pensionné, si tu fait plus de 30 jours par mois, te suspend ta pension ( c' est comme si tu était d' active ).

" La pension de retraite (imposable) est suspendue dès le 31ème jour d'une période continue et pour le temps nécessaire au rattrapage du trop perçu à compter du 1er jour de la-dite période. Il est ainsi considéré que le réserviste perçoit une solde d'active (imposable). "
 

Il y a 3 heures , margouillat54 a déclaré:

j'ai entendu dire qu'il ne fallait pas faire 30j consécutifs et faire - de 120j par an pour ne pas être imposable.

Les rémunérations accordées au titre des activités commandées, dites "normales", dans la réserve opérationnelle ne sont pas imposables et à ce titre ne doivent pas être mentionnées sur le formulaire de déclaration des revenus.


Ref. INS 100/DEF/DCCAT du 30 septembre 1996 (BOC/PP - 5 mai 1997 - N° 19)

En raison des dépenses que l'accomplissement des périodes occasionnent au personnel de la réserve convoqués, la direction générale des impôts admet que la solde et les indemnités perçues à ce titre par les intéressés n'ont pas à être soumises à l'impôt sur le revenu.


Elle ne doivent pas, dès lors, être comprises dans la déclaration des revenus des bénéficiaires.En contre-partie vous ne pouvez tenir compte de ces dépenses dans une déclaration au fisc de frais réels.

activités dites "normales" = jusqu'à trente jours par an.


Vous pourrez constater cette mesure en consultant votre bulletin de solde émis par le CTAC de rattachement. Aucune mention de la somme imposable n’y figure. D’autre part, cet organisme ne vous fera pas parvenir d’attestation des sommes à déclarer au service des impôts.

NDR: Cette tolérance de non-imposition n'est plus valable quand les activités deviennent continues et supérieures à 30 jours

 

Je te met en lien le site de la réserve de l' Armée de l' air :

https://www.reserve-operationnelle.ema.defense.gouv.fr/index.php/armee-de-l-air

Link to comment
Share on other sites

  • 5 months later...

Join the conversation

You can post now and register later. If you have an account, sign in now to post with your account.

Guest
Reply to this topic...

×   Pasted as rich text.   Paste as plain text instead

  Only 75 emoji are allowed.

×   Your link has been automatically embedded.   Display as a link instead

×   Your previous content has been restored.   Clear editor

×   You cannot paste images directly. Upload or insert images from URL.



  • Posts

    Bouchon-Gras 49

    Posted

    Bonjour, Le circuit normal est de passer par le site de la Garde nationale.

    Bouchon-Gras 49

    Posted

    Bonjour, Ce cavalier est un hussard, comme nous l'indique sa tunique bleu azur.   Voici une carte photo colorisé d'un hussard du 13ème régiment. Sur la poitrine c'est un "nœud de mariage", rien de militaire. Voici la couleur de la tunique, quelque fois plus vif pour la troupe, mais la nuance est là. Les trèfles d'épaules sont blanc. Les boutons en étain argenté (couleur de l'arme), la culotte est garance. Il ne porte pas des bottes mais des brodequins surmonté ou recouvert de housseaux de cavalerie (sorte de jambière en cuir munis d'éperons. La photo date de la période 1910/1914, avant les tuniques de hussard comportaient des brandebourgs (sorte de nœuds hongrois) sur le devant.

    Fred689

    Posted

    Merci de passer par la case "Présentation".

    Mama02

    Posted

    Bonjour,  J'ai effectué mes test en mars 2022 pour postuler à EDM, mais ma candidature n'a pas été retenue. En revanche on m'a proposé que mon dossier soit réétudier pour un QMF4 et j'attends toujours ma réponse. J'ai postulé pour faire MOOPS sachant qu'à l'origine je souhaitait faire DETEC, les deux se rapprochent finalement, d'où mon choix. Du coup je voulais savoir si en partant de MOOPS, on puisse se spécialiser par la suite en tant que DETEC en passant sous-officier.  Merci d'avance pour votre réponse !

    Pascalou69

    Posted

    Bonjour et merci Fred d'avoir déverrouillé ce sujet. Depuis quelques semaines, j'ai cherché bien sûr ce que pouvait bien être cet uniforme, et ce qui ressemble le plus à la tenue de ce peut-être soldat ce serait l'habit d'un jeune élève d'une école militaire comme St Cyr ? mais je n'ai pas encore trouvé exactement cette tenue. Nous avons bien quelques indices comme ce képi à plumes, les 9 boutons du costume, le chiffre 13 sur le col, peut-être l'insigne mais peut-être est ce un mouchoir dans une pochette , .. qu'est ce que ces indices peuvent apporter ? Les couleurs sont bien sûr trompeuses puisqu'en noir et blanc on ne peut qu'imaginer la couleur d'origine, et sans expérience en la matière il est difficile d'imaginer le rendu d'un bleu ou d'un rouge... Toute aide, idée, me serait précieuse. bien cordialement
×
×
  • Create New...