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Le logement en Gendarmerie


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  • Moderator

Les officiers (de carrière et sous contrat), les sous-officiers et les élèves-officiers sont tenus d'occuper le logement concédé par nécessité absolue de service (LCNAS).

Ce logement est la contrepartie de la disponibilité à laquelle est assujettie le militaire.

Obligations de l'Etat:

L'Etat fournit un LCNAS, établit un état des lieux contradictoires, effectue des visites dans le logement (surveillance d'éventuelles dégradations)...

Obligations de l'occupant:

Occuper le LCNAS, l'assurer, assumer l'entretien et certaines réparations, évacuer le logement dès la perte de bénéfice de celui-ci...

Les charges et différentes taxes (taxe d'habitation) sont à la charge de l'occupant. La fourniture de l'eau est gratuite.

Les logements sont attribués en fonction du grade et des charges de famille. L'occupant est tenu d'évacuer le logement dès la perte du bénéfice de celui-ci, mais des sursis peuvent être octroyés en cas de cas social avéré (maladie, décès du militaire...)

Un militaire peut occuper son logement personnel en cas de problème social grave et avéré, sous autorisation ministérielle. Un militaire peut également occuper le logement de fonction de son conjoint fonctionnaire.

Le conseil des résidents:

Les familles prennent également part dans certaines décisions relatives à la vie en collectivité (accès à la zone famille, périodes de chauffage des bâtiments, réglementation de la circulation dans la caserne...). Elles s'expriment via le conseil des résidents: conseil regroupant de droit les commandants d'unités de la caserne et par élection les familles (époux/épouses et enfants de plus de 16 ans).

Cas des gendarmes-adjoints:

Les GAV (APJA et EP) ne bénéficient pas d'un LCNAS, mais occupent un logement de service technique (LST), assimilé à un local administratif, au même titre qu'un bureau ou qu'un garage. Des dispositions particulières leur sont applicables.

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  • Posts

    HernanF

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    Le trois-mâts ARA Libertad, navire-école de la Marine argentine, dans la rade du Toulon , troisième escale européenne dans son 50e Voyage de formation.   Ici hier au large de Bormes-Les-Mimosas, dans le Var, lieu de naissance du marin argentine Hippolyte Bouchard.  

    frmepervine

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    Hello !  J'ai une petite question à poser à une féminine qui aurait passé les examens au cso dernièrement  Merci ! 

    Mysteriosa

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    Bonsoir à toutes et à tous, Tour d'abord j'espère poster sur le bon forum, je m'en excuse par avance si ce n'est pas le cas. Je voulais savoir s'il était possible de retrouver un légionnaire en ayant que peu de renseignements.  Je n'ai pour informations utiles qu'une date, un lieu (dans lequel il travaillait ), son âge, ainsi que sa nationalité. Je connais aussi la ville où il a passé une bonne partie de sa vie. Ne me jugez pas j'ai complétement oublié son prénom. J'avoue que ce qui m'a interpellé lors de la rencontre c'est qu'il me disait être légionnaire mais travaillait (ou n'était-il qu'en mission?) dans un musée privé, enfin plutôt à l'entrée de celui-ci. Avait-il terminé ses classes ? Était-il un jeune légionnaire à la retraite ? Je n'en sais rien. Toujours est-il que j'aimerai le retrouver, mais je ne sais pas de quelle manière. Si quelqu'un a une idée je suis preneuse ! Merci                

    Yoan

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    C'est exactement ça, j'ai cherché à joindre la BA de Creil aujourd'hui demandant le service de recrutement de la réserve : sans succès. Sûrement réessayer plus tard... Mais oui je craint bien que les CIRFA, dans ce cas précis, ne soient pas de la plus grande efficacité. Aussi, je pense que plus vite c'est fait, mieux c'est ! Merci de porter attention à ma question en tout cas, c'est sympa ! 

    Bouchon-Gras 49

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    Je n'oser pas le dire, sinon le mieux est d'avoir un contact sur la base ou tenter de joindre un officier s'occupant de la réserve.
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