Jump to content

Les sanctions disciplinaires


Torrens

Recommended Posts

  • Moderator

Les sanctions disciplinaires sont classées en trois groupes.

1er groupe:

- Avertissement:

Il est notifié verbalement, et ne doit en aucun cas figurer dans le dossier individuel du militaire.

- Consigne:

Le militaire est privé de sortie pour une matinée (un tour), un après-midi ou une soirée, voire la journée (trois tours). Le maximum infligé est de 20 tours de consigne.

- Réprimande

- Arrêt:

Les arrêts sont comptés en jours. Le militaire effectue son service normalement, mais est interdit de sortie, d'autorisation d'absence ainsi que de permission, sauf pour événements familiaux (décès...).

Le maximum infligé est de 40 jours d'arrêt.

Les arrêts peuvent être assortis d'une période d'isolement si le militaire est dangereux pour lui-même ou pour autrui. Dans ce cas, il fait l'objet d'un suivi médical et est autorisé à communiquer par écrit avec les personnes de son choix.

- Blâme

En plus des autorités militaires de 1er, 2ème et 3ème niveau, le ministre de la Défense peut également sanctionner un militaire par un blâme.

Ces sanctions peuvent être assorties du sursis pour une période de trois à douze mois. Dans ce cas, la sanction n'est pas inscrite dans le dossier. Dans le cas contraire, elle y figure pour cinq ans, hormis le blâme du ministre et les sanctions de plus de trente jours d'arrêt, qui ne sont pas effacés.

2ème groupe:

- Exclusion temporaire de fonctions

- Abaissement d'échelon (à tire définitif ou provisoire)

- Radiation du tableau d'avancement.

Ces sanctions sont notifiées par écrit, après instruction du dossier par un conseil de discipline.

3ème groupe:

- Retrait d'emploi

- Radiation des cadres (pour les militaires de carrière)

- Résiliation de contrat (pour les militaires sous contrat)

Ces sanctions sont notifiées par écrit, après instruction du dossier par un conseil d'enquête.

Droit de recours:

Dans un délai de deux mois à compter de la date de notification, le militaire sanctionné peut exercer son droit de recours, même s'il est retourné à la vie civile.

L'exercice de ce droit n'est pas suspensif, et les décisions prises à l'occasion d'un recours ne peuvent en aucun cas alourdir la sanction.

Link to comment
Share on other sites

  • 2 years later...

Bonsoir.

Voilà j aurais une petite question. Je doit être puni et je voudrais savoir si il existe un texte de loi qui parle des jours d arrêt en étant chargé de famille. Merci par avance.

Link to comment
Share on other sites

  • Moderator

Dans les armées on ne parle pas de "texte de loi", c'est le "règlement de discipline générale".

A ma connaissance, dans ce réglement, il n'est pas fait état de "chargé de famille".

Si c'est ta première punition, tu devrais bénéficier du sursis. Ton président des EVAT n'a pas pu te renseigner?

Link to comment
Share on other sites

Bonjour. J'ai étais reçu par mon cdu pour me signifier que j allais être punis, je dois passer chez le cdc Lundi. Je n est pas eut le temps de lui en parler, ce sont d autres personnels qui mon parlé que je ne devrais pas effectuer mes jours d arrêt en étant chargé de famille. Voilà pourquoi je cherche un texte sur ça.

Link to comment
Share on other sites

  • Spécialiste

ce sont d autres personnels qui mon parlé que je ne devrais pas effectuer mes jours d arrêt en étant chargé de famille. Voilà pourquoi je cherche un texte sur ça.

Il n'y a pas de texte qui dit ça donc inutile de chercher. Si ton président te défend bien et si tu le mérites, tu pourras demander un "aménagement" de ta sanction en fonction de ta situation de famille, seul le chef pourra te l'accorder.

Link to comment
Share on other sites

  • 4 weeks later...

Bonjour

, après 10 ans de de service je suis devenu épileptique en août 2013 , en oct 2013 en étant en repos en chambre j'ai fait un geste dis de la quenelle sous un effet de mode , j'ai eut un conseil d'enquête pour être rdc en juin 2014 sans aucune aide au retour a la vie civil ni idpno n'y iams , j'ai plus de 900 jrs opex derrières mois . avec ma maladie j'ai perdu également mes permis . donc je suis dans la mer....credi cars j'ai maintenant des difficultés avec ma mémoires, je n'arrive pas a me reconvertir cars pôle m'envoie faire popo (désoler pour le mot) et les impôts et factures elle continue d'arrivée a oui je dois donner 7679euros si je veux avoir cotiser pour la retraite ... Je me suis mis sur ce site pensant qu'il est officiel mais je crois m'être tromper quelqu'un peut être pourrait-il m'orienter ce serait sympa ... Cordialement .squale

Link to comment
Share on other sites

  • Administrateur

Bonsoir,

 

En premier, je te conseillerai d' aller voir ton médecin traitant, il pourra t' aider à monter un dossier, afin de faire reconnaitre ton handicap et éventuellement toucher une pension d' invalidité.

 

Pour ta reconversion, je t' invite à contacter  Défense Mobilité.

 

Courage.

Link to comment
Share on other sites



  • Posts

    ArmandT

    Posted

    Bonjour, La semaine prochaine je me rends au CSO de Lyon dans la spécialité Officier Sous-Contrat Pilote et je suis en train de réfléchir si je reporterai où non la date des sélections  en raison de mon niveau physique. En effet je réalise 14 tractions complète et 54 squats en 60 secondes, le bémol est pour le luc-leger où je n'arrive pas à dépasser le palier 8. Je me dis que sur le moment ma motivation et mon dépassement de soi sera extrême donc je pourrai surement arriver au palier 9. Que pensez-vous de mes statistiques sachant je me présente en tant que futur OSC-P. Cordialement.

    Thierry7402

    Posted

    Un officier du 91e RI de Charleville   Un autre des troupes coloniales Bonne soirée et encore merci pour votre aide       

    Thierry7402

    Posted

    Merci beaucoup pour ces premières identifications. Pour le soldat allemand ça confirme mon appréciation. Il s'agit pourtant de la photo utilisée et communément admise pour illustrer le père d'Arthur Rimbaud, Frédéric Rimbaud dont j'ai écris justement la biographie (l'Honneur du Capitaine Rimbaud). Les raisons du choix de cette photo sont toujours un mystère même si ce personnage a un visage très particulier.  Bonne soirée 

    Bouchon-Gras 49

    Posted

    Bonjour, Je lis Rimbaud père sur le descriptif de la photo. Hors : Frédéric Rimbaud entre dans l'infanterie, comme simple recrue, en 1832. Il est alors âgé de 18 ans. Doté d'une bonne instruction et d'une intelligence certaine, il est presque aussitôt promu sergent-major. En 1841, il obtient le grade de lieutenant et est envoyé à Oran, en Algérie, où il participe à la conquête du pays, ainsi qu'à l'expédition du Maroc, en 1844, contre les troupes d'Abd el-Kader, soutenant les Algériens dans leur lutte contre la domination française. En 1850, Frédéric Rimbaud est rapatrié, promu capitaine en 1852, et affecté à la garnison de Mézières, dans les Ardennes. En 1854, il reçoit, pour les postes occupés en Algérie, la distinction de Chevalier de la Légion d'honneur. Jusqu'en 1856, il participe épisodiquement à la guerre de Crimée, opposant le Royaume-Uni et la France à la Russie, et pour laquelle il reçoit la médaille de Crimée. De retour de Crimée, le capitaine est affecté à Grenoble. En 1859, il participe à la campagne d'Italie, guerre d'indépendance opposant la France et le royaume de Piémont-Sardaigne à l'empire d'Autriche, pour laquelle il reçoit la médaille de la valeur militaire sarde. En 1864, Frédéric Rimbaud quitte l'armée pour se retirer près des racines paternelles, à Dijon, en Côte-d'Or. (Source : Wikipédia) Le personnage en photo porte un uniforme de style allemand, en tout cas pas français. Sergent chef (à l'époque ; un chevron = sergent, deux chevrons = sergent chef, trois chevrons = sergent major) du 91ème régiment d'infanterie dans les années 1880 (entre 1870 et 1910) Ce militaire du 71 -ème régiment d'infanterie (empreinte de la grenade sur les bouton en laiton) porte une épaulette à franges et contre épaulette en canetille (broderie d'or) qui nous indique un lieutenant ou sous-lieutenant, malheureusement les galons en bas de ses manches ne sont pas visible. Période 1870-1890. Cavalier du 15ème régiment de Hussards, reconnaissable à son dolman bleu azur.   Sur la photo on aperçoit également sur la gauche de la photo, les plumes de casoar que l'on voit en entier ci dessus. Photo de conscription IIIème République (1870-1910).   Pour les autres, je regarderai demain.  
×
×
  • Create New...