Torrens

Les sanctions disciplinaires

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Les sanctions disciplinaires sont classées en trois groupes.

1er groupe:

- Avertissement:

Il est notifié verbalement, et ne doit en aucun cas figurer dans le dossier individuel du militaire.

- Consigne:

Le militaire est privé de sortie pour une matinée (un tour), un après-midi ou une soirée, voire la journée (trois tours). Le maximum infligé est de 20 tours de consigne.

- Réprimande

- Arrêt:

Les arrêts sont comptés en jours. Le militaire effectue son service normalement, mais est interdit de sortie, d'autorisation d'absence ainsi que de permission, sauf pour événements familiaux (décès...).

Le maximum infligé est de 40 jours d'arrêt.

Les arrêts peuvent être assortis d'une période d'isolement si le militaire est dangereux pour lui-même ou pour autrui. Dans ce cas, il fait l'objet d'un suivi médical et est autorisé à communiquer par écrit avec les personnes de son choix.

- Blâme

En plus des autorités militaires de 1er, 2ème et 3ème niveau, le ministre de la Défense peut également sanctionner un militaire par un blâme.

Ces sanctions peuvent être assorties du sursis pour une période de trois à douze mois. Dans ce cas, la sanction n'est pas inscrite dans le dossier. Dans le cas contraire, elle y figure pour cinq ans, hormis le blâme du ministre et les sanctions de plus de trente jours d'arrêt, qui ne sont pas effacés.

2ème groupe:

- Exclusion temporaire de fonctions

- Abaissement d'échelon (à tire définitif ou provisoire)

- Radiation du tableau d'avancement.

Ces sanctions sont notifiées par écrit, après instruction du dossier par un conseil de discipline.

3ème groupe:

- Retrait d'emploi

- Radiation des cadres (pour les militaires de carrière)

- Résiliation de contrat (pour les militaires sous contrat)

Ces sanctions sont notifiées par écrit, après instruction du dossier par un conseil d'enquête.

Droit de recours:

Dans un délai de deux mois à compter de la date de notification, le militaire sanctionné peut exercer son droit de recours, même s'il est retourné à la vie civile.

L'exercice de ce droit n'est pas suspensif, et les décisions prises à l'occasion d'un recours ne peuvent en aucun cas alourdir la sanction.

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Bonsoir.

Voilà j aurais une petite question. Je doit être puni et je voudrais savoir si il existe un texte de loi qui parle des jours d arrêt en étant chargé de famille. Merci par avance.

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Dans les armées on ne parle pas de "texte de loi", c'est le "règlement de discipline générale".

A ma connaissance, dans ce réglement, il n'est pas fait état de "chargé de famille".

Si c'est ta première punition, tu devrais bénéficier du sursis. Ton président des EVAT n'a pas pu te renseigner?

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Bonjour. J'ai étais reçu par mon cdu pour me signifier que j allais être punis, je dois passer chez le cdc Lundi. Je n est pas eut le temps de lui en parler, ce sont d autres personnels qui mon parlé que je ne devrais pas effectuer mes jours d arrêt en étant chargé de famille. Voilà pourquoi je cherche un texte sur ça.

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ce sont d autres personnels qui mon parlé que je ne devrais pas effectuer mes jours d arrêt en étant chargé de famille. Voilà pourquoi je cherche un texte sur ça.

Il n'y a pas de texte qui dit ça donc inutile de chercher. Si ton président te défend bien et si tu le mérites, tu pourras demander un "aménagement" de ta sanction en fonction de ta situation de famille, seul le chef pourra te l'accorder.

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Bonjour

, après 10 ans de de service je suis devenu épileptique en août 2013 , en oct 2013 en étant en repos en chambre j'ai fait un geste dis de la quenelle sous un effet de mode , j'ai eut un conseil d'enquête pour être rdc en juin 2014 sans aucune aide au retour a la vie civil ni idpno n'y iams , j'ai plus de 900 jrs opex derrières mois . avec ma maladie j'ai perdu également mes permis . donc je suis dans la mer....credi cars j'ai maintenant des difficultés avec ma mémoires, je n'arrive pas a me reconvertir cars pôle m'envoie faire popo (désoler pour le mot) et les impôts et factures elle continue d'arrivée a oui je dois donner 7679euros si je veux avoir cotiser pour la retraite ... Je me suis mis sur ce site pensant qu'il est officiel mais je crois m'être tromper quelqu'un peut être pourrait-il m'orienter ce serait sympa ... Cordialement .squale

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Bonsoir,

 

En premier, je te conseillerai d' aller voir ton médecin traitant, il pourra t' aider à monter un dossier, afin de faire reconnaitre ton handicap et éventuellement toucher une pension d' invalidité.

 

Pour ta reconversion, je t' invite à contacter  Défense Mobilité.

 

Courage.

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