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Code de déontologie commun police/gendarmerie


Torrens

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  • Moderator

A compter du 1er janvier 2014, le code de déontologie commun police/gendarmerie sera en vigueur.

Les innovations majeures sont le port apparent d'un numéro de matricule pour les gendarmes et les policiers et l'encadrement réglementaire des palpations de sécurité.

 

Il n'en demeure pas moins que les dispositions du Code de la Défense (concernant les manquements à l'éthique notamment) restent applicables aux gendarmes.

 

 

Source: http://www.lepoint.fr/societe/police-et-gendarmerie-dotees-d-un-nouveau-code-de-deontologie-06-12-2013-1765557_23.php

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  • Spécialiste

Ce qui reste étonnant, c'est le nombre bien plus élevé de sanction dans le corps de la Gendarmerie. L'explication tiendrait dans la réglementation plus stricte et donc plus facilement sanctionnable.

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  • Moderator

Ce qui reste étonnant, c'est le nombre bien plus élevé de sanction dans le corps de la Gendarmerie. L'explication tiendrait dans la réglementation plus stricte et donc plus facilement sanctionnable.

Si je prends des statistiques un peu anciennes, c’est-à-dire le rapport 2010 de la CNDS (aujourd'hui remplacée par le Défenseur des droits), on y compte, sur 195 dossiers traités:

- 140 concernent la police

- 25 la gendarmerie

- 14 l'administration pénitentiaire

- 7 la police municipale

 

Il ne faut pas perdre de vue que la Cour européenne des droits de l'homme a rendu en 2012 19 arrêts concluant à une violation de la Convention par la France (tortures, actes inhumains ou dégradants, etc...)

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  • Spécialiste

Disons que je reprend un extrait de OPEX360.com qui cite un ancien ministre

 

(...)En clair, comme l’avait souligné Gérard Longuet en 2012, “l’état militaire auquel sont soumis les gendarmes induit des obligations plus strictes que celles définies par le statut général des fonctionnaires et le statut spécial appliqués au personnel de police”. C’est la raison pour laquelle, chaque année, en moyenne, 3.600 sanctions sont prononcées contre des militaires de la gendarmerie, un nombre 60 à 70% plus élevé chez les policiers.

article : http://www.opex360.com/2013/12/06/gendarmes-et-policiers-auront-un-code-de-deontologie-commun/

 

Sans vouloir faire dans la démagogie, les gendarmes n'ont pas besoin qu'on leur rappel ceci:

Ce code, qui fixe les devoirs et les responsabilités des gendarmes et des policiers, contient un long chapitre sur la “relation avec la population et respect des libertés”, laquelle doit être “empreinte de courtoisie et requiert l’usage du vouvoiement”.(...)

 

On voit nombre de reportage ou la police emploie le tutoiement, jamais les gendarmes. Là en effet, on touche à la déontologie.

 

Encadrer la palpation au niveau juridique ne relève pas de la déontologie selon moi mais du législatif. au même titre que le droit à l'avocat par exemple.  La déontologie regroupe un ensemble de règles et de devoirs, choses qu'on les gendarmes de part le code de la défense, le règlement des sous officiers et officiers. Vouloir en plus les inclure avec la police dans une déontologie commune relève d'un jeu d’équilibriste et une tentative maladroite de rapprochement rien que par les statuts bien différents.

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  • Moderator

Les palpations sont en effet déjà encadrées législativement par le code de procédure pénale, mais réaffirmées dans ce nouveau code de déontologie.

 

On s'est mal compris sur le sujet des sanctions. Le problème est qu'on comptabilise en même temps les fautes disciplinaires commises par les fonctionnaires de police et les fautes commises par les gendarmes, auxquels le statut général des militaires est applicable. Ainsi, pour les gendarmes qui doivent déjà observer la récente charte du gendarme, ce nouveau code n'apportera pas d'évolution majeure.

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  • Spécialiste

"Le port d'un numéro de matricule apparent"

 

On manque de sous ne serait-ce que pour effectuer correctement les patrouilles et on va devoir changer des éléments de tenue pour y ajouter une bande "numéronymique".

 

Ah...le sens des priorités...

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  • Moderator

Le sens des priorités...

Ce code a été validé par le Conseil d'Etat, ce qui lui donne valeur réglementaire, et fait suite à de nombreuses condamnations de la France par la CEDH.

 

Ce qui en effet, lui donne une priorité. Une priorité à 1,3 million €...

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  • Spécialiste

J'entends par là qu'on a l'impression que bon nombre de décisions sont prises à la va vite.

 

Les nouvelles tenues 4S viennent d'arriver en unité pour ceux qui les ont essayés il y a plus de 2 ans déjà et certains éléments ne sont pas du tout utilisés (je pense à un gilet souple de protection notamment) et on apprend qu'ils sont en train de voir pour modifier cette nouvelle tenue en changeant la couleur des sérigraphies...

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  • Posts

    ArmandT

    Posted

    Bonjour, La semaine prochaine je me rends au CSO de Lyon dans la spécialité Officier Sous-Contrat Pilote et je suis en train de réfléchir si je reporterai où non la date des sélections  en raison de mon niveau physique. En effet je réalise 14 tractions complète et 54 squats en 60 secondes, le bémol est pour le luc-leger où je n'arrive pas à dépasser le palier 8. Je me dis que sur le moment ma motivation et mon dépassement de soi sera extrême donc je pourrai surement arriver au palier 9. Que pensez-vous de mes statistiques sachant je me présente en tant que futur OSC-P. Cordialement.

    Thierry7402

    Posted

    Un officier du 91e RI de Charleville   Un autre des troupes coloniales Bonne soirée et encore merci pour votre aide       

    Thierry7402

    Posted

    Merci beaucoup pour ces premières identifications. Pour le soldat allemand ça confirme mon appréciation. Il s'agit pourtant de la photo utilisée et communément admise pour illustrer le père d'Arthur Rimbaud, Frédéric Rimbaud dont j'ai écris justement la biographie (l'Honneur du Capitaine Rimbaud). Les raisons du choix de cette photo sont toujours un mystère même si ce personnage a un visage très particulier.  Bonne soirée 

    Bouchon-Gras 49

    Posted

    Bonjour, Je lis Rimbaud père sur le descriptif de la photo. Hors : Frédéric Rimbaud entre dans l'infanterie, comme simple recrue, en 1832. Il est alors âgé de 18 ans. Doté d'une bonne instruction et d'une intelligence certaine, il est presque aussitôt promu sergent-major. En 1841, il obtient le grade de lieutenant et est envoyé à Oran, en Algérie, où il participe à la conquête du pays, ainsi qu'à l'expédition du Maroc, en 1844, contre les troupes d'Abd el-Kader, soutenant les Algériens dans leur lutte contre la domination française. En 1850, Frédéric Rimbaud est rapatrié, promu capitaine en 1852, et affecté à la garnison de Mézières, dans les Ardennes. En 1854, il reçoit, pour les postes occupés en Algérie, la distinction de Chevalier de la Légion d'honneur. Jusqu'en 1856, il participe épisodiquement à la guerre de Crimée, opposant le Royaume-Uni et la France à la Russie, et pour laquelle il reçoit la médaille de Crimée. De retour de Crimée, le capitaine est affecté à Grenoble. En 1859, il participe à la campagne d'Italie, guerre d'indépendance opposant la France et le royaume de Piémont-Sardaigne à l'empire d'Autriche, pour laquelle il reçoit la médaille de la valeur militaire sarde. En 1864, Frédéric Rimbaud quitte l'armée pour se retirer près des racines paternelles, à Dijon, en Côte-d'Or. (Source : Wikipédia) Le personnage en photo porte un uniforme de style allemand, en tout cas pas français. Sergent chef (à l'époque ; un chevron = sergent, deux chevrons = sergent chef, trois chevrons = sergent major) du 91ème régiment d'infanterie dans les années 1880 (entre 1870 et 1910) Ce militaire du 71 -ème régiment d'infanterie (empreinte de la grenade sur les bouton en laiton) porte une épaulette à franges et contre épaulette en canetille (broderie d'or) qui nous indique un lieutenant ou sous-lieutenant, malheureusement les galons en bas de ses manches ne sont pas visible. Période 1870-1890. Cavalier du 15ème régiment de Hussards, reconnaissable à son dolman bleu azur.   Sur la photo on aperçoit également sur la gauche de la photo, les plumes de casoar que l'on voit en entier ci dessus. Photo de conscription IIIème République (1870-1910).   Pour les autres, je regarderai demain.  
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