Jump to content

Vers une meilleure protection juridique des militaires?


Torrens

Recommended Posts

  • Moderator

La loi n° 822 de 2013, récemment adoptée dans le plus grand silence, tend vers une meilleure protection juridique des militaires, vers la fin de la "judiciarisation inutile" dirait le chef de l'Etat.

 

Deux articles notamment retiennent l'attention:

 

1- L'article 17 modifie l'article  L211-7 du code de justice militaire qui impose au parquet, en cas de découverte d'un cadavre en opération extérieure, d'initier une procédure judiciaire de recherche des causes de la mort conformément à l’article 74 du code de procédure pénale, c'est-à-dire mort de causes suspectes ou inconnues.

Dorénavant, aucune procédure judiciaire en sera initiée lors d'un décès au combat.

 

2- L'article 18 ne laisse plus la possibilité aux familles d'intenter une procédure lorsqu'un militaire est victime d'un crime ou d'un délit à l'étranger. Clairement, les familles ne pourront plus se constituer partie civile, ni déposer plainte pour homicide quand un des leurs est tombé au combat. Cette action restera une prérogative du parquet exclusivement, ce qui va à l'encontre de l'arrêt de la Cour de Cassation du 10 mai 2012 dans l'affaire de l'embuscade d'Uzbin.

 

Déjà, des voix (dont l'Adefdromil) s'élèvent contre ces mesures, arguant que ces articles suppriment certains droits des familles et vont à l'encontre de l'article 2 de la Convention européenne des droits de l'homme (droit à la vie).

 

Et vous, qu'en pensez-vous?

Link to comment
Share on other sites

Join the conversation

You can post now and register later. If you have an account, sign in now to post with your account.

Guest
Reply to this topic...

×   Pasted as rich text.   Paste as plain text instead

  Only 75 emoji are allowed.

×   Your link has been automatically embedded.   Display as a link instead

×   Your previous content has been restored.   Clear editor

×   You cannot paste images directly. Upload or insert images from URL.



  • Posts

    ArmandT

    Posted

    Bonjour, La semaine prochaine je me rends au CSO de Lyon dans la spécialité Officier Sous-Contrat Pilote et je suis en train de réfléchir si je reporterai où non la date des sélections  en raison de mon niveau physique. En effet je réalise 14 tractions complète et 54 squats en 60 secondes, le bémol est pour le luc-leger où je n'arrive pas à dépasser le palier 8. Je me dis que sur le moment ma motivation et mon dépassement de soi sera extrême donc je pourrai surement arriver au palier 9. Que pensez-vous de mes statistiques sachant je me présente en tant que futur OSC-P. Cordialement.

    Thierry7402

    Posted

    Un officier du 91e RI de Charleville   Un autre des troupes coloniales Bonne soirée et encore merci pour votre aide       

    Thierry7402

    Posted

    Merci beaucoup pour ces premières identifications. Pour le soldat allemand ça confirme mon appréciation. Il s'agit pourtant de la photo utilisée et communément admise pour illustrer le père d'Arthur Rimbaud, Frédéric Rimbaud dont j'ai écris justement la biographie (l'Honneur du Capitaine Rimbaud). Les raisons du choix de cette photo sont toujours un mystère même si ce personnage a un visage très particulier.  Bonne soirée 

    Bouchon-Gras 49

    Posted

    Bonjour, Je lis Rimbaud père sur le descriptif de la photo. Hors : Frédéric Rimbaud entre dans l'infanterie, comme simple recrue, en 1832. Il est alors âgé de 18 ans. Doté d'une bonne instruction et d'une intelligence certaine, il est presque aussitôt promu sergent-major. En 1841, il obtient le grade de lieutenant et est envoyé à Oran, en Algérie, où il participe à la conquête du pays, ainsi qu'à l'expédition du Maroc, en 1844, contre les troupes d'Abd el-Kader, soutenant les Algériens dans leur lutte contre la domination française. En 1850, Frédéric Rimbaud est rapatrié, promu capitaine en 1852, et affecté à la garnison de Mézières, dans les Ardennes. En 1854, il reçoit, pour les postes occupés en Algérie, la distinction de Chevalier de la Légion d'honneur. Jusqu'en 1856, il participe épisodiquement à la guerre de Crimée, opposant le Royaume-Uni et la France à la Russie, et pour laquelle il reçoit la médaille de Crimée. De retour de Crimée, le capitaine est affecté à Grenoble. En 1859, il participe à la campagne d'Italie, guerre d'indépendance opposant la France et le royaume de Piémont-Sardaigne à l'empire d'Autriche, pour laquelle il reçoit la médaille de la valeur militaire sarde. En 1864, Frédéric Rimbaud quitte l'armée pour se retirer près des racines paternelles, à Dijon, en Côte-d'Or. (Source : Wikipédia) Le personnage en photo porte un uniforme de style allemand, en tout cas pas français. Sergent chef (à l'époque ; un chevron = sergent, deux chevrons = sergent chef, trois chevrons = sergent major) du 91ème régiment d'infanterie dans les années 1880 (entre 1870 et 1910) Ce militaire du 71 -ème régiment d'infanterie (empreinte de la grenade sur les bouton en laiton) porte une épaulette à franges et contre épaulette en canetille (broderie d'or) qui nous indique un lieutenant ou sous-lieutenant, malheureusement les galons en bas de ses manches ne sont pas visible. Période 1870-1890. Cavalier du 15ème régiment de Hussards, reconnaissable à son dolman bleu azur.   Sur la photo on aperçoit également sur la gauche de la photo, les plumes de casoar que l'on voit en entier ci dessus. Photo de conscription IIIème République (1870-1910).   Pour les autres, je regarderai demain.  
×
×
  • Create New...