Jump to content

Retraite bonifiée pour les marins anciens d' AFN.


Bouchon-Gras 49

Recommended Posts

  • Administrateur

Bonne nouvelle, pour nos camarades marins anciens combattants  d' Afrique du Nord ;

 

 

Un projet de décret accordant une bonification de la retraite des marins anciens combattants d'AFN vient d'être visé par le ministre des Transports, indique le cabinet de Frédéric Cuvillier. Sa publication au Journal officiel, attendue depuis plus d'un an, ne serait donc plus qu'une question de semaines. Deux autres ministres, le ministre des Affaires sociales et celui du Budget, doivent aussi le signer.

Ce projet de décret en Conseil d'État vise à modifier l'article R6 du code des pensions de retraite des marins. Cet article R6 mentionne les deux conflits mondiaux mais non la guerre d'Algérie comme ouvrant droit à une bonification de la retraite pour les retraités de la marine marchande.

Le décret n'aura cependant pas de caractère rétroactif. Les marins ayant liquidé leur pension avant le 19 octobre 1999 ne pourront pas en bénéficier. En effet, la loi du 18 octobre 1999 reconnaissant la guerre d'Algérie n'a pas prévu d'application rétroactive.

Selon le cabinet de Frédéric Cuvillier, 2 800 personnes seraient aujourd'hui susceptibles de bénéficier d'une bonification de leur pension en tant qu'inscrits maritimes au titre de la guerre d'Algérie ou des combats en Maroc et en Tunisie.

En mai 2012, le Conseil d'État, statuant à la demande d'un ancien marin, Jean-Ludovic Lepolt, avait enjoint au Premier ministre de prendre dans un délai de six mois les dispositions réglementaires permettant de fixer les modalités d'attribution de la campagne simple.

Autrement dit, les périodes de services militaires accomplies en Afrique du Nord compteront double dans le calcul de la pension en fonction de leur nature et de leur durée.

 

( source, " le marin " du 11/09/2013 )

 

Rappelons que la " guerre " d' Algérie a prit fin en 1962, soit un peu plus de cinquante ans et que nos plus jeunes marins avaient dix huit / vingt ans, ce décret concerne donc des gens ayant, soixante huit, soixante dix ans, pour les plus " jeunes ".

 

Mais comme le dit l' adage : " Mieux vaut tard que jamais " !

 

Link to comment
Share on other sites



  • Posts

    Fred689

    Posted

    Aller au test de sélection avec tous ces documents serait une sage décision au cas où les recruteurs seraient tatillons.

    frmepervine

    Posted

    Je vais regarder ça, j'ai cru comprendre qu'il n'en faisait plus mais que la demarche était à faire en ligne via un site de gouvernement 

    Bouchon-Gras 49

    Posted

    Bonjour,   Tu peux également emmener la déclaration de vol faite à la Gendarmerie ou à la Police.

    frmepervine

    Posted

    J'ai bien conscience que vous n'êtes pas un recruteur du CIRFA et que la réponse dépendra d'eux, mais cela reste tout de même rassurant, merci pour votre réponse.

    berogeitabi

    Posted

    Bonjour. A mon avis aucun souci à ce moment là de votre démarche.
×
×
  • Create New...