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le statut juridique des militaires français en opérations va évoluer afin de mieux les protéger


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  • Spécialiste

On peut lire cet article sur le blog de Mr JD Merchet :

 
Un nouveau texte sera annexé à la loi de programmation militaire

(...)afin de mieux les protéger contre ce que le président de la République estime être une "judiciarisation inutile". Un rapport annexé à la loi de programmation militaire sur la "protection des agents"(...)

Je me dis "tiens, ça semble une bonne nouvelle". Mais d'ou vient ce besoin ?
(...)"En opération, les militaires ne peuvent combattre avec le Famas dans une main et le code pénal dans l'autre. Le droit commun ne peut pas s'appliquer", explique-t-on au ministère de la Défense.(...)

 

 

ça tombe sous le sens. Mais ça ne répond pas à ma question...
(...)L'affaire de l'embuscade d'Uzbine, en 2008, avait été le révélateur d'une évolution vers la judiciarisation des opérations militaires. Suite aux plaintes des familles, une procédure judiciaire a été engagée pour établir les faits et, surtout, juger des responsabilités hiérarchiques. Cela pose des problèmes de fond, notamment autour de la notion de "mise en danger de la vie d'autrui".(...)

 

aaaaahhhh...je comprend mieux. Mais vu de chez moi, l'arbre semble cacher la forêt. On souhaite protéger qui en réalité ? les militaires? les officiers d'état major ? les gouvernements qui prennent les décisions ?

Uzbin a montré bien des choses: les limites des italiens à gérer une zone (graissage de pattes talibanes pour avoir la tranquillité), les limites du matériel français (les frag, la dotation à 6 chargeurs etc...) ? les limites du format français  (absence d'hélico de manœuvre, de combat ... on peut dire ce qu'on veut mais les systèmes d'arme engagés les années suivantes (artillerie, drone, déminage, char, VBCI, ...) ont montré que le maillage de différents composantes armées étaient plus efficients)

 

Quelqu'un peut m'en dire plus afin que je ne tire pas de conclusion hâtive ?

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  • Administrateur

Oui, on ressent comme une mauvaise impression qui voudrait que sous prétexte de protéger la troupe (j'entends jusqu'à l'échelon CDU) on cherche surtout à protéger les "hautes autorités". 

Ben oui il y a des carrières à faire. Ce serait dommage qu'elles soient bêtement interrompues pour des broutilles alors que l'on pourraient si aisément les reprocher à des lampistes.

 

Mais je divague, je divague... sûrement.   :vertsiffle:

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  • Staff

Quand on veut protéger les militaires en opération, comme c'est indiqué, cela signifie donner un cadre légal spécifique à une opération militaire.

Le constat fait est d'éviter que le droit commun s'empare de ce terrain pour éviter de le qualifier juridiquement en dehors d'un cadre militaire.

Sans doute est-il ressenti un vide juridique, à combler par la mise en place de nouveaux textes.

La protection des militaires serait alors vue de façon plus globale, sur la façon dont l'opération est mise en place, avec chaque niveau de responsabilités.

Le cadre juridique de l'opération serait alors clairement établi et connu de tous dès le départ.

Les éléments de fait cités, matériel, munition etc permettront ensuite de caractériser une opération

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  • Staff

L'ex Président de la République étant sérieusement contesté  vis à vis de ses  décisions prises d’intervenir contre l’État souverain Libyen (avec BHL qui fut sa conscience) et non pour assister l'opposition mise à mal, il est assez évident que les parapluies et même les abris bétonnés vont s’ouvrir en protection.

 

Il faut reconnaitre - après coup - que ce fut une bourde (si l'on en juge au corollaire Malien qui en est le contrecoup) et nombre d'associations demandent un "procès d'intention", d'autres au contraire vote un satisfécit !

 

Mais le manche branle quelque part !

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  • Moderator

Un nouveau texte va-t-il changer les choses? Il existe déjà un texte qui protège nos militaires en OPEX, le L4123-12 du CD: "N'est pas pénalement responsable le militaire qui, dans le respect des règles du droit international et dans le cadre d'une opération militaire se déroulant à l'extérieur du territoire français, exerce des mesures de coercition ou fait usage de la force armée, ou en donne l'ordre, lorsque cela est nécessaire à l'accomplissement de sa mission."

 

Mais une intervention armée à l'étranger est généralement définie par une résolution du Conseil de sécurité de l'ONU. Résolution qui évolue avec le temps, tout comme les ROE, qui diffèrent selon les Nations engagées. (Dans le cadre OTAN, on parle de statut of forces)Les ROE ne sont d'ailleurs pas des textes législatifs, ne sont pas rédigés par des juristes, et n'ont donc aucune valeur devant nos juridictions. D'où le rôle majeur du legal advisor (LegAd), commissaire des armées, pour conseiller juridiquement le commandement avant une opération.

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  • Spécialiste

Le problème de cet article est que le droit international d'intervention est lié au conseil de sécurité de l'ONU dont la capacité de décision rapide est à peu près nulle.

C'est totalement incompatible avec la nécessité de frapper vite, fort dès le début d'une crise internationale afin d'éviter les embrasements ou le fait accompli.

 

La vraie protection serait que cela soit le chef des armées qui supporte la responsabilité du déclenchement d'une intervention: Il serait le premier justiciable devant la CPI.

A court terme, les opérations deviendraient ingérables avec un cumul de Caveat. A moyen terme, le président élargira au parlement comme sur le principe US ou britannlque (le système d'alerte des chefs de partis au parlement), A long terme, on aurait ENFIN des politiques qui s'intéresseraient à la Défense parce qu'ils risqueraient la taule à perpétuité....et on reviendrait sur la banalisation du métier des armes.

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  • Posts

    ArmandT

    Posted

    Bonjour, La semaine prochaine je me rends au CSO de Lyon dans la spécialité Officier Sous-Contrat Pilote et je suis en train de réfléchir si je reporterai où non la date des sélections  en raison de mon niveau physique. En effet je réalise 14 tractions complète et 54 squats en 60 secondes, le bémol est pour le luc-leger où je n'arrive pas à dépasser le palier 8. Je me dis que sur le moment ma motivation et mon dépassement de soi sera extrême donc je pourrai surement arriver au palier 9. Que pensez-vous de mes statistiques sachant je me présente en tant que futur OSC-P. Cordialement.

    Thierry7402

    Posted

    Un officier du 91e RI de Charleville   Un autre des troupes coloniales Bonne soirée et encore merci pour votre aide       

    Thierry7402

    Posted

    Merci beaucoup pour ces premières identifications. Pour le soldat allemand ça confirme mon appréciation. Il s'agit pourtant de la photo utilisée et communément admise pour illustrer le père d'Arthur Rimbaud, Frédéric Rimbaud dont j'ai écris justement la biographie (l'Honneur du Capitaine Rimbaud). Les raisons du choix de cette photo sont toujours un mystère même si ce personnage a un visage très particulier.  Bonne soirée 

    Bouchon-Gras 49

    Posted

    Bonjour, Je lis Rimbaud père sur le descriptif de la photo. Hors : Frédéric Rimbaud entre dans l'infanterie, comme simple recrue, en 1832. Il est alors âgé de 18 ans. Doté d'une bonne instruction et d'une intelligence certaine, il est presque aussitôt promu sergent-major. En 1841, il obtient le grade de lieutenant et est envoyé à Oran, en Algérie, où il participe à la conquête du pays, ainsi qu'à l'expédition du Maroc, en 1844, contre les troupes d'Abd el-Kader, soutenant les Algériens dans leur lutte contre la domination française. En 1850, Frédéric Rimbaud est rapatrié, promu capitaine en 1852, et affecté à la garnison de Mézières, dans les Ardennes. En 1854, il reçoit, pour les postes occupés en Algérie, la distinction de Chevalier de la Légion d'honneur. Jusqu'en 1856, il participe épisodiquement à la guerre de Crimée, opposant le Royaume-Uni et la France à la Russie, et pour laquelle il reçoit la médaille de Crimée. De retour de Crimée, le capitaine est affecté à Grenoble. En 1859, il participe à la campagne d'Italie, guerre d'indépendance opposant la France et le royaume de Piémont-Sardaigne à l'empire d'Autriche, pour laquelle il reçoit la médaille de la valeur militaire sarde. En 1864, Frédéric Rimbaud quitte l'armée pour se retirer près des racines paternelles, à Dijon, en Côte-d'Or. (Source : Wikipédia) Le personnage en photo porte un uniforme de style allemand, en tout cas pas français. Sergent chef (à l'époque ; un chevron = sergent, deux chevrons = sergent chef, trois chevrons = sergent major) du 91ème régiment d'infanterie dans les années 1880 (entre 1870 et 1910) Ce militaire du 71 -ème régiment d'infanterie (empreinte de la grenade sur les bouton en laiton) porte une épaulette à franges et contre épaulette en canetille (broderie d'or) qui nous indique un lieutenant ou sous-lieutenant, malheureusement les galons en bas de ses manches ne sont pas visible. Période 1870-1890. Cavalier du 15ème régiment de Hussards, reconnaissable à son dolman bleu azur.   Sur la photo on aperçoit également sur la gauche de la photo, les plumes de casoar que l'on voit en entier ci dessus. Photo de conscription IIIème République (1870-1910).   Pour les autres, je regarderai demain.  
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