le statut juridique des militaires français en opérations va évoluer afin de mieux les protéger

[Pendemonium]

On peut lire cet article sur le blog de Mr JD Merchet :

 

Les militaires en opérations seront mieux protégés juridiquement

Un nouveau texte sera annexé à la loi de programmation militaire

(...)afin de mieux les protéger contre ce que le président de la République estime être une "judiciarisation inutile". Un rapport annexé à la loi de programmation militaire sur la "protection des agents"(...)

Je me dis "tiens, ça semble une bonne nouvelle". Mais d'ou vient ce besoin ?

(...)"En opération, les militaires ne peuvent combattre avec le Famas dans une main et le code pénal dans l'autre. Le droit commun ne peut pas s'appliquer", explique-t-on au ministère de la Défense.(...)

 

 

ça tombe sous le sens. Mais ça ne répond pas à ma question...

(...)L'affaire de l'embuscade d'Uzbine, en 2008, avait été le révélateur d'une évolution vers la judiciarisation des opérations militaires. Suite aux plaintes des familles, une procédure judiciaire a été engagée pour établir les faits et, surtout, juger des responsabilités hiérarchiques. Cela pose des problèmes de fond, notamment autour de la notion de "mise en danger de la vie d'autrui".(...)

 

aaaaahhhh...je comprend mieux. Mais vu de chez moi, l'arbre semble cacher la forêt. On souhaite protéger qui en réalité ? les militaires? les officiers d'état major ? les gouvernements qui prennent les décisions ?

Uzbin a montré bien des choses: les limites des italiens à gérer une zone (graissage de pattes talibanes pour avoir la tranquillité), les limites du matériel français (les frag, la dotation à 6 chargeurs etc...) ? les limites du format français  (absence d'hélico de manœuvre, de combat ... on peut dire ce qu'on veut mais les systèmes d'arme engagés les années suivantes (artillerie, drone, déminage, char, VBCI, ...) ont montré que le maillage de différents composantes armées étaient plus efficients)

 

Quelqu'un peut m'en dire plus afin que je ne tire pas de conclusion hâtive ?

[berogeitabi]

Oui, on ressent comme une mauvaise impression qui voudrait que sous prétexte de protéger la troupe (j'entends jusqu'à l'échelon CDU) on cherche surtout à protéger les "hautes autorités". 

Ben oui il y a des carrières à faire. Ce serait dommage qu'elles soient bêtement interrompues pour des broutilles alors que l'on pourraient si aisément les reprocher à des lampistes.

 

Mais je divague, je divague... sûrement.  

[belle]

Quand on veut protéger les militaires en opération, comme c'est indiqué, cela signifie donner un cadre légal spécifique à une opération militaire.

Le constat fait est d'éviter que le droit commun s'empare de ce terrain pour éviter de le qualifier juridiquement en dehors d'un cadre militaire.

Sans doute est-il ressenti un vide juridique, à combler par la mise en place de nouveaux textes.

La protection des militaires serait alors vue de façon plus globale, sur la façon dont l'opération est mise en place, avec chaque niveau de responsabilités.

Le cadre juridique de l'opération serait alors clairement établi et connu de tous dès le départ.

Les éléments de fait cités, matériel, munition etc permettront ensuite de caractériser une opération

[Janmary]

L'ex Président de la République étant sérieusement contesté  vis à vis de ses  décisions prises d’intervenir contre l’État souverain Libyen (avec BHL qui fut sa conscience) et non pour assister l'opposition mise à mal, il est assez évident que les parapluies et même les abris bétonnés vont s’ouvrir en protection.

 

Il faut reconnaitre - après coup - que ce fut une bourde (si l'on en juge au corollaire Malien qui en est le contrecoup) et nombre d'associations demandent un "procès d'intention", d'autres au contraire vote un satisfécit !

 

Mais le manche branle quelque part !

[Torrens]

Un nouveau texte va-t-il changer les choses? Il existe déjà un texte qui protège nos militaires en OPEX, le L4123-12 du CD: "N'est pas pénalement responsable le militaire qui, dans le respect des règles du droit international et dans le cadre d'une opération militaire se déroulant à l'extérieur du territoire français, exerce des mesures de coercition ou fait usage de la force armée, ou en donne l'ordre, lorsque cela est nécessaire à l'accomplissement de sa mission."

 

Mais une intervention armée à l'étranger est généralement définie par une résolution du Conseil de sécurité de l'ONU. Résolution qui évolue avec le temps, tout comme les ROE, qui diffèrent selon les Nations engagées. (Dans le cadre OTAN, on parle de statut of forces)Les ROE ne sont d'ailleurs pas des textes législatifs, ne sont pas rédigés par des juristes, et n'ont donc aucune valeur devant nos juridictions. D'où le rôle majeur du legal advisor (LegAd), commissaire des armées, pour conseiller juridiquement le commandement avant une opération.

[sns]

Le problème de cet article est que le droit international d'intervention est lié au conseil de sécurité de l'ONU dont la capacité de décision rapide est à peu près nulle.

C'est totalement incompatible avec la nécessité de frapper vite, fort dès le début d'une crise internationale afin d'éviter les embrasements ou le fait accompli.

 

La vraie protection serait que cela soit le chef des armées qui supporte la responsabilité du déclenchement d'une intervention: Il serait le premier justiciable devant la CPI.

A court terme, les opérations deviendraient ingérables avec un cumul de Caveat. A moyen terme, le président élargira au parlement comme sur le principe US ou britannlque (le système d'alerte des chefs de partis au parlement), A long terme, on aurait ENFIN des politiques qui s'intéresseraient à la Défense parce qu'ils risqueraient la taule à perpétuité....et on reviendrait sur la banalisation du métier des armes.