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Depuis le 1er juillet 2022, nouveaux droits pour les militaires


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  • Administrateur

Depuis le 1er juillet 2022, les militaires pacsés depuis moins de 2 ans bénéficient des mêmes droits indemnitaires que leurs homologues mariés ou pacsés depuis plus de deux ans.

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Rappel :

Les militaires pacsés devaient précédemment attendre deux ans avant de pouvoir profiter des mêmes droits que leurs camarades mariés.

Désormais, le partenaire de pacte civil de solidarité (PACS) est pris en compte sans condition de durée :

1. pour le calcul des droits à cubage et la prise en charge des frais de voyage lorsque le militaire déménage en métropole, outre-mer et à l'étranger ;

2. pour l'attribution de la part familiale des indemnités suivantes :

- l'indemnité de départ outre-mer (DEPOM) ;

- l'indemnité d'installation dans un département d'outre-mer (INSDOM) ;

- l'indemnité d'installation en métropole (INSMET) ;

- l'indemnité d'éloignement (ELOI) ;

- le supplément familial à l'étranger (SUFE) ;

- l'indemnité forfaitaire de congé (FORFCONG).

La suppression du délai de deux ans jusqu'alors imposé aux militaires PACSés répond à une attente sociale forte. Elle permet de moderniser et de rendre plus cohérent le régime indemnitaire des militaires.

Cette évolution complète les avancées apportées par la nouvelle politique de rémunération des militaires (NPRM), qui avait d'ores et déjà supprimé ce délai de deux ans dans le domaine de la compensation des mutations (indemnité de mobilité géographique des militaires, versée depuis le 1er janvier 2021) et des engagements opérationnels (indemnité de sujétions d'absence opérationnelle, versée depuis le 1er janvier 2022).

La dernière étape est prévue en 2023 avec la mise en place dans le cadre de la NPRM de l'indemnité d'état militaire et de l'indemnité de garnison des militaires, qui supprimeront le délai de deux ans encore exigé actuellement pour l'indemnité pour charges militaires (ICM) et la majoration de l'indemnité pour charges militaires (MICM).

(Crédit informations : Défense.)

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  • Posts

    HernanF

    Posted

    Décollage d'un Rafale C de l'opération Chammal dans la BAP au Levant.

    Bouchon-Gras 49

    Posted

    Bonjour, On ne peut porter que l'échelon le plus haut, l'or dans votre cas. La DefNat se porte avec l'accumulation des différentes agrafes dans un maximum de trois, vous devez donc porter l'échelon or avec les agrafes "troupes de Marine" et "Gendarmerie Nationale".

    Janmary

    Posted

    Je rebondi sur ce thème car une présentation de sa vie à été présentée à la télévision il y a quelque mois. Cette femme possédait de l'humour qui plus est, en particulier quand elle raconte  le transport d'un prisonnier  Vietminh, blessé, dans son l’hélicoptère, commençait à se détacher de sa civière extérieure de l'appareil pour lui faire subir des misères ! Elle fut obligé de "secouer" son appareil pour le calmer par des mouvements brusques jusqu'à destination ! Physique de petite femme bien âgée, mais combien volontaire, forte, avec de l'humour à revendre ! Bref une femme réussie et non un garçon manqué comme l'affirme un proverbe ! Un grand coup de chapeau à cette grande dame.

    Pierre Alain 13

    Posted

    Bonjour, Un sous-officier de gendarmerie titulaire de la  MDF Or avec agrafe Gendarmerie Nationale peut-il porter la MDF bronze avec agrafe Troupes de Marine obtenue précédemment lors de son SN ? Merci de votre réponse, cordialement.

    Bouchon-Gras 49

    Posted

    Dans une unité commando, il n'y a pas que des commandos mais également des "experts" dans des domaines bien précis.   "Manœuvrier/pilote d'embarcations" :     "Pilote mécanicien opérationnel" :       "Porteur/droniste" :     "Détecteur" :     "Sitel/opérateur radio" :     "Plieur/Matpara/largeur" :    
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