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Depuis le 1er juillet 2022, nouveaux droits pour les militaires


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  • Administrateur

Depuis le 1er juillet 2022, les militaires pacsés depuis moins de 2 ans bénéficient des mêmes droits indemnitaires que leurs homologues mariés ou pacsés depuis plus de deux ans.

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Rappel :

Les militaires pacsés devaient précédemment attendre deux ans avant de pouvoir profiter des mêmes droits que leurs camarades mariés.

Désormais, le partenaire de pacte civil de solidarité (PACS) est pris en compte sans condition de durée :

1. pour le calcul des droits à cubage et la prise en charge des frais de voyage lorsque le militaire déménage en métropole, outre-mer et à l'étranger ;

2. pour l'attribution de la part familiale des indemnités suivantes :

- l'indemnité de départ outre-mer (DEPOM) ;

- l'indemnité d'installation dans un département d'outre-mer (INSDOM) ;

- l'indemnité d'installation en métropole (INSMET) ;

- l'indemnité d'éloignement (ELOI) ;

- le supplément familial à l'étranger (SUFE) ;

- l'indemnité forfaitaire de congé (FORFCONG).

La suppression du délai de deux ans jusqu'alors imposé aux militaires PACSés répond à une attente sociale forte. Elle permet de moderniser et de rendre plus cohérent le régime indemnitaire des militaires.

Cette évolution complète les avancées apportées par la nouvelle politique de rémunération des militaires (NPRM), qui avait d'ores et déjà supprimé ce délai de deux ans dans le domaine de la compensation des mutations (indemnité de mobilité géographique des militaires, versée depuis le 1er janvier 2021) et des engagements opérationnels (indemnité de sujétions d'absence opérationnelle, versée depuis le 1er janvier 2022).

La dernière étape est prévue en 2023 avec la mise en place dans le cadre de la NPRM de l'indemnité d'état militaire et de l'indemnité de garnison des militaires, qui supprimeront le délai de deux ans encore exigé actuellement pour l'indemnité pour charges militaires (ICM) et la majoration de l'indemnité pour charges militaires (MICM).

(Crédit informations : Défense.)

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  • Posts

    Fred689

    Posted

    Comme BG, j'aurais tendance à croire que ce sont là dans ces 2 centres que la formation initiale se fait puis affectation sur base, au choix selon classement ou bien selon le lieu du domicile, je ne le sais pas.

    Bouchon-Gras 49

    Posted

    Dans un premier temps. Il me semble avoir lu que c'est une collègue qui t'a aiguillée vers la réserve, tu peux lui poser la question. Tiens nous au courant, merci.

    LITCHEEZIA

    Posted

    Bonjour avez-vous obtenu une réponse ? Je suis ds la même situation ? Merci beaucoup  Bonne soirée 

    Yoan

    Posted

    Justement j'ai été pas mal étonné 🤔 Je comprends que tu ne sois pas sûr, c'est gentil de m'avoir donné ton avis. En l'état, j'ai contacté le CIRFA en demandant le bureau Air et l'accueil ne me les a pas transmis sous prétexte qu'ils ne s'occupent que des personnels d'active... Il ne me reste plus qu'à y aller en personne je suppose ahah !

    Bouchon-Gras 49

    Posted

    Bonjour, Je répète ce que je t'ai expliqué dans le flux : L'enquête consiste a consulter ton casier, un œil peut être jeté sur internet et les réseaux sociaux. Puis ton entourage proche, tes amis et ta famille, le risque étant d'avoir un "mouton noir" un oncle, un neveu ayant ou ayant eu des soucis avec la loi.  
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