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L’ouverture à la concurrence du rail peut-elle remettre en cause le tarif « quart de place » pour les militaires ?


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  • Administrateur

Voici un sujet des plus intéressant !

Depuis que les réseaux de chemin de fer ont commencé à se développer en France et grâce au général Oudinot, les militaires bénéficient d’une réduction de 75% sur le prix de leurs billets de train. C’est ce que l’on appelle le tarif « quart de place ».

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(Photo : Le Point)

Or, dans un rapport publié en 2011, estimant que ce dispositif avait fait son temps, la Cour des comptes proposa de le revoir en profondeur, voire de le supprimer. D’autant plus qu’elle s’inquiétait de la hausse continue de son coût. À l’époque, celui-ci s’élevait à plus de 190 millions d’euros par an, soit 34% de plus par rapport à 2002. Et d’expliquer que cela était dû à « la fraude systématique », à « l’absence de contrôle » et au « trop grand nombre de bénéficiaires »… alors que la vaste réforme de la carte militaire alors en cours ne pouvait qu’accroître le nombre de « célibataires géographiques ».

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Quoi qu’il en soit, malgré la charge de la Cour des comptes, ce tarif réduit pour les militaires a non seulement été maintenu… mais aussi étendu à leurs familles, dans le cadre du « Plan Familles » du ministère des Armées. Et cela, grâce à une nouvelle convention avec la SNCF. Pour cette dernière, un tel dispositif ne lui coûte rien car le « manque à gagner » est intégralement compensé par le ministère des Armées.

Cependant, dans son rapport de 2011, la Cour des comptes avait souligné que cette pratique finirait par poser un problème avec l’ouverture annoncée à la concurrence du trafic ferroviaire de voyageurs. « À terme, la régularité de la compensation du ministère de la défense à la SNCF au regard de la réglementation communautaire sur les aides d’État pourrait être remise en cause. Sous cet angle aussi, le ‘quart de place’ semble de plus en plus lié à une époque révolue », fit-elle ainsi valoir.

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Cette ouverture du rail à la concurrence est désormais une réalité. Ainsi, mi-décembre, l’opérateur italien Trenitalia a lancé ses premiers trains à grande vitesse sur la ligne Paris-Lyon-Milan, l’une des plus rentables. Jusqu’alors, seules les lignes régionales étaient concernées par cette libéralisation. Et quatre régions [Provence-Alpes-Côte d’Azur, Hauts-de-France, Grand Est et Pays de la Loire] ont lancé des appels d’offres pour soumettre la SNCF à la concurrence.

Au regard de cette nouvelle donne, que vont devenir le « quart de place » et les tarifs réduits dont bénéficient les familles de militaires? Pour le moment, on n’en sait trop rien… D’où l’appel des députées Séverine Gipson et Isabelle Santiago à veiller à ce que ces dispositifs ne disparaissent pas.

« L’ouverture du marché ferroviaire concerne trois segments : les lignes à grande vitesse, les trains d’équilibre des territoires dont l’État est l’autorité organisatrice et le transport express régional régi par des conventions passées avec les régions. Depuis décembre 2019, l’État et les régions peuvent lancer des appels d’offres pour leurs marchés conventionnés. En décembre 2020, les lignes à grande vitesse sont devenues accessibles en dehors de celles soumises à une convention territoriale. En décembre 2023, l’État et les régions auront l’obligation de lancer des appels d’offres à la fin de leurs contrats d’exploitation », rappellent les deux parlementaires, dans un copieux rapport sur le « Plan Familles », remis au nom de la Commission de la Défense.

Aussi, soulignant que le « bénéfice de la carte Famille SNCF pour les familles de militaire est particulièrement apprécié de la communauté militaire », Mesdames Santiago et Gipson estiment qu’il est « capital de veiller au maintien de cet avantage, une fois que les lignes de chemin de fer auront été ouvertes à la concurrence ».

En attendant, la Direction des ressources humaines du ministère des Armées [DRH-MD] leur a assuré qu’il « s’attacher[ait] néanmoins à préserver les effets de cette mesure dans le cadre des futures négociations avec la SNCF et, le cas échéant, des procédures concurrentielles relatives à la sélection de nouveaux opérateurs pour le transport ferroviaire de ses personnels et de leurs familles sur les lignes ouvertes à la concurrence ».

(Source : Opex 360)

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    Bouchon-Gras 49

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    Vétéran du jour J et ambassadeur du Memorial Trust Britannique, Frank Baugh, titulaire de la Légion d'Honneur est décédé à l'âge de 98 ans, lundi 20 juin. Engagé auprès de l'Association des Vétérans de Normandie, il avait participé à la campagne de dons pour l'édification du Memorial. Frank Baugh, photographié lors de sa visite au Memorial, avait déclaré "qu'il était honoré de pouvoir aider "d'une certaine manière" à se souvenir des hommes et des femmes qui ne sont jamais rentrés chez eux". - Memorial trust Il avait assisté à son ouverture officielle, le 6 juin 2021 au National Memorial Arboretum, puis avait pu le visiter en octobre avec un petit groupe d'anciens combattants. Julie Verne, directrice du développement du Memorial Trust, le décrit comme "un homme chaleureux, calme et digne avec un beau sens de l'humour". En mémoire de Frank, le site du Memorial diffuse un film où il raconte son D-Day. Il y explique notamment, qu'ayant débarqué sur Sword Beach parmi les premiers de son unité, ils ont "été touchés par un obus assez lourd qui est arrivé à bâbord". Sept à huit d'entre eux furent grièvement blessés. (Source : La Manche Libre)

    Semmerade

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    Bonjour, je recherche d’où vient l’insigne sur le col de cette photo avec le numéro 3 ? Je ne retrouve pas cette forme de feuille avec la barre ailleurs. Normalement il y a une grenade ou une étoile  merci ! Photo

    Bouchon-Gras 49

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    Nous apprenons avec tristesse le décès soudain en service d’un Gendarme mobile de l’escadron 32/3 de Luçon en Guyane. Cet adjudant-chef de 50 ans, a succombé à une embolie pulmonaire le 19 juin alors qu’il était détaché en Guyane avec son unité. Mickaël Desbois était marié et père de trois enfants. (Source : la voix du gendarme)   L'équipe et les membres du forum-militaire.fr s'associent pour exprimer leurs sincères condoléances à la famille, aux proches et à ses frères d'armes.

    HernanF

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    L’escadron Normandie-Niemen fête ses 80 ans avec un Rafale C aux couleurs uniques pour marquer l’occasion.

    Bouchon-Gras 49

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    Oui, et l'intérêt c'est que les militaires ou anciens militaires souffrants de stress post-traumatique sachent vers qui ce tourner et ne surtout pas rester seul face à ces blessures.
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