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Astreinte et Permissions ?


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Bonsoir,

 

On me "propose" d'assurer l'astreinte à 1 heure en bordée pendant mon mois de permission imposé cet été, tout en me décomptant la totalité des jours.

 

Est-ce que la privation de liberté de circulation est compatible avec les permission de longue durée.

 

Merci d'avance pour vos réponses.

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  • Moderator

Bonsoir, le Code de la Défense est clair sur ce point. Si tu es rappelé pour des raisons de service, tu gardes le bénéfice des jours restants. Et en astreinte, tu es en service. Je t'invite à te rapprocher de ton président de catégorie pour soulever ce problème.

 

Code de la Défense

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Et en astreinte, tu es en service. 

 

Justement, c'est le point qui est à préciser. Au regard du droit français, l'astreinte est un temps de repos. D'ailleurs, tu n'es en service qu'à partir du moment où tu es rappelé de ton astreinte (avec procédure d'enregistrement). Si pour cette période, je suis rappelé mes jours me seront clairement recredité.

 

Article 14. de l'INSTRUCTION N° 201710/DEF/SGA/DFP/FM/1 d'application du décret relatif à la discipline générale militaire.

 

http://www.formation.terre.defense.gouv.fr/PJ/Documents/VotreEspace/Savoirvivre/references/decret_discipline_generale_militaire.pdf

 

 

Sont considérés « en service », au sens de la présente instruction, les militaires :
- se trouvant à l'intérieur des enceintes militaires ;
- effectuant des activités sportives ou des activités culturelles et de détente, ou une activité organisée
extérieure à une enceinte militaire ou un déplacement au titre du service, notamment le trajet effectué
pour se rendre en mission et en revenir ou le trajet effectué à l'occasion d'un rappel en cours de
permission ou pendant une astreinte (la preuve de l'accomplissement du service réside autant que
possible dans un document écrit émanant du commandant de la formation d'appartenance : ordre de
mission, note de service, inscription au cahier de permanence, …).

 

Je pense me défendre sur l' Article R4138-17

 

A l'exclusion des permissions pour événements familiaux, la détermination de la date de départ et de la durée de chaque permission tient compte des nécessités du service.

 

En clair, mon titre de permission n'est pas valable car il ne prend pas en compte les nécessite du service, donc on ne me décompte pas mes perms. Ou l'inverse, puisque mon titre de perm est signé, c'est que vous avez pris en compte les nécessités de service et donc je suis dégagé des astreintes.

 

On a une réunion de concertation pour régler les modalités des perms d'été. J'ai prechauffé le bidel qui est resté sur le c...l devant l’énormité du truc sans pouvoir d'ailleurs réfuter totalement la demande.
 
Le plus beau: le personnel habitant à plus d'une heure ne sera pas concerné par l'astreinte pour pouvoir profiter de ses permissions, tant pis pour les autres... Je vais peut-être m'organiser un déménagement. Je me pose quand même des questions sur la formation manager de nos officiers
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  • Administrateur

J'ai prechauffé le bidel qui est resté sur le c...l devant l’énormité du truc

 

Même en ayant quitté la boutique, il y a déjà un bon moment, je suis moi aussi sur le c..l . 

 

Pour moi, si on est en permission, on n'est pas d'astreinte. On peut être d'astreinte à domicile, mais cela correspond bien à un service. On n'est pas en permission à ce moment là.

Si tu es en permission, pas question de monter des astreintes journalières. Surtout si en plus on décompte les jours des droits à permission. 

 

Quant à l'histoire des personnels habitant à plus d'une heure...   :vertnon: , c'est du grand n'importe quoi! Je crois bien que celui qui veut imposer çà est totalement en dehors des clous. 

Faut aller lui coller un vieux chibani dans les pattes, histoire d'aller le chatouiller un peu dans ces certitudes. Quant à ses compétences managériales, elles sont visiblement proches du néant.

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  • Moderator

Je suis de cet avis, comme je le disais précédemment. Astreinte à domicile signifie que tu n'es pas libre d'aller et venir ou bon te semble, donc tu es en service.

 

As-tu un président de catégorie à qui exposer la situation?

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  • Moderator

Le débat m’intéresse car j'ai quand même été en PLD + alerte 72 Guépard + Alerte 48 vigitipiak...

 

Je conçoit l'astreinte durant les perms (pourquoi pas...) mais qu'elle ne touche qu'une partie de l'équipage en fonction de sa position durant les perms, là cela me pose problème. Perso je conseillerai  aux gars de tous aller en Suède pour les perms. Sortie cohésion.

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  • 4 years later...

Bonjour à tous 

Je relance  le sujet car je suis confronté à ce problème 

Je suis affecté à un USID et je monte des astreintes gratuite non renumerer à défaut de mes collègues civils cela n est pas trop graves encore.

La ou ça coince c est que pendant la période de noël  du 24 au 29 decembre etablissement fermé et donc d astreinte pendant cette periode on me demande de poser mes perm.

Je recherche donc les textes pour me défendre car je ne veux pas poser de jour.

Le téléphone n a pas arrêté de sonner pendant cette periode pour des multiples problèmes car je dois pour chaque problème infra ( pb d eau chaude, de cheminee tombee, emectrique,

de porte hs ...)dans les différents sites militaires de la région envoyer des entreprises pour intervenir.

Merci pour votre aide 

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  • Administrateur

Salut,

il y a une heure, nico77 a dit :

je monte des astreintes gratuite non renumerer

Que tu sois d' astreinte non rémunéré passe mais si tu es à de multiple reprise appelé et obligé de te déplacer de ce fait ça ne peut etre considéré comme des perms.

Tu peux reprendre ça :

Le 01/06/2013 à 08:27, Sgt Hartman a dit :

Justement, c'est le point qui est à préciser. Au regard du droit français, l'astreinte est un temps de repos. D'ailleurs, tu n'es en service qu'à partir du moment où tu es rappelé de ton astreinte (avec procédure d'enregistrement). Si pour cette période, je suis rappelé mes jours me seront clairement recredité.

 

Article 14. de l'INSTRUCTION N° 201710/DEF/SGA/DFP/FM/1 d'application du décret relatif à la discipline générale militaire.

 

http://www.formation.terre.defense.gouv.fr/PJ/Documents/VotreEspace/Savoirvivre/references/decret_discipline_generale_militaire.pdf

 

 

Sont considérés « en service », au sens de la présente instruction, les militaires :
- se trouvant à l'intérieur des enceintes militaires ;
- effectuant des activités sportives ou des activités culturelles et de détente, ou une activité organisée
extérieure à une enceinte militaire ou un déplacement au titre du service, notamment le trajet effectué
pour se rendre en mission et en revenir ou le trajet effectué à l'occasion d'un rappel en cours de
permission ou pendant une astreinte (la preuve de l'accomplissement du service réside autant que
possible dans un document écrit émanant du commandant de la formation d'appartenance : ordre de
mission, note de service, inscription au cahier de permanence, …).

 

Je pense me défendre sur l' Article R4138-17

 

A l'exclusion des permissions pour événements familiaux, la détermination de la date de départ et de la durée de chaque permission tient compte des nécessités du service.

 

En clair, mon titre de permission n'est pas valable car il ne prend pas en compte les nécessite du service, donc on ne me décompte pas mes perms. Ou l'inverse, puisque mon titre de perm est signé, c'est que vous avez pris en compte les nécessités de service et donc je suis dégagé des astreintes.

Étant dans l' armée de terre, tu as un représentant ( président de catégorie ) rapproche toi de lui et surtout garde un maximum de trace de tes interventions ( heures d' appels, déplacements... )

  • Thanks 1
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  • Spécialiste
Le 31/12/2017 à 09:58, nico77 a dit :

Je suis affecté à un USID et je monte des astreintes gratuite non renumerer à défaut de mes collègues civils cela n est pas trop graves encore.

Vous n'êtes pas rémunéré parce que bien que travaillant dans un milieu civil vous êtes militaire.  

Le 31/12/2017 à 09:58, nico77 a dit :

La ou ça coince c est que pendant la période de noël  du 24 au 29 decembre etablissement fermé et donc d astreinte pendant cette periode on me demande de poser mes perm.

Je recherche donc les textes pour me défendre car je ne veux pas poser de jour.

Vous n'en trouverez pas. Vous n'avez pas monté de permanence, vous ne vous êtes pas présenté physiquement à l'heure normale de travail pour y faire votre journée "normale", vous avez "juste" répondu au téléphone. Vous avez l'impression de ne pas avoir eu de vraies vacances, c'est la même chose pour tout militaire ayant une permanence au milieu des vacances de Noël.

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  • Posts

    HernanF

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    Le trois-mâts ARA Libertad, navire-école de la Marine argentine, dans la rade du Toulon , troisième escale européenne dans son 50e Voyage de formation.   Ici hier au large de Bormes-Les-Mimosas, dans le Var, lieu de naissance du marin argentine Hippolyte Bouchard.  

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    Bonsoir à toutes et à tous, Tour d'abord j'espère poster sur le bon forum, je m'en excuse par avance si ce n'est pas le cas. Je voulais savoir s'il était possible de retrouver un légionnaire en ayant que peu de renseignements.  Je n'ai pour informations utiles qu'une date, un lieu (dans lequel il travaillait ), son âge, ainsi que sa nationalité. Je connais aussi la ville où il a passé une bonne partie de sa vie. Ne me jugez pas j'ai complétement oublié son prénom. J'avoue que ce qui m'a interpellé lors de la rencontre c'est qu'il me disait être légionnaire mais travaillait (ou n'était-il qu'en mission?) dans un musée privé, enfin plutôt à l'entrée de celui-ci. Avait-il terminé ses classes ? Était-il un jeune légionnaire à la retraite ? Je n'en sais rien. Toujours est-il que j'aimerai le retrouver, mais je ne sais pas de quelle manière. Si quelqu'un a une idée je suis preneuse ! Merci                

    Yoan

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    C'est exactement ça, j'ai cherché à joindre la BA de Creil aujourd'hui demandant le service de recrutement de la réserve : sans succès. Sûrement réessayer plus tard... Mais oui je craint bien que les CIRFA, dans ce cas précis, ne soient pas de la plus grande efficacité. Aussi, je pense que plus vite c'est fait, mieux c'est ! Merci de porter attention à ma question en tout cas, c'est sympa ! 

    Bouchon-Gras 49

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    Je n'oser pas le dire, sinon le mieux est d'avoir un contact sur la base ou tenter de joindre un officier s'occupant de la réserve.
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