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La France condamnée pour son fichier d'empreintes digitales


Torrens

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  • Moderator

La Cour européenne des droits de l'homme (CEDH) a condamné la France le mois dernier en raison des temps de conservation des empreintes digitales.

 

En effet, le Fichier automatisé des empreintes digitales (FAED), commun à la gendarmerie et à la police, garde les empreintes de personnes mises en cause durant 25 ans. La CEDH a estimé que ce délai était trop long, et que le FAED ne différenciait pas les personnes condamnées des personnes innocentes.

 

La France devra donc rapidement revoir sa copie en ce qui concerne ce fichier; et gendarmes et policiers devront travailler avec un outil devenu moins performant.

 

http://dufour-iosca.fr/2013/04/fichier-des-empreintes-digitales-condamnation-de-la-france-par-la-cedh/

 

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  • Administrateur

Bien qu'il faille noter que ce qui est condamné par la CEDH, c'est la conservation d'empreintes de personnes n'ayant pas été condamnée, après enquête.

Alors la question se pose: Ne pas avoir été condamné, veut'il dire avoir été innocenté? Pas sûr. Ce n'est à priori pas la même chose. On peut sans doute ne pas avoir de condamnation uniquement pour un vice de procédure.

Pour moi, conserver les empreintes d'une personne reconnue innocente par une juridiction compétente justifierait la condamnation par la CEDH.

Mais par ailleurs, il s'agit là de sécurité publique, de sécurité de tous les citoyens, et ce fichier ne doit pas être redouté par ceux qui respectent la loi. De toutes façons, il ne s'agit là, que d'un fichier parmi d'autres. Nous sommes fichés par bien d'autres organismes, auquel la force publique peut faire appel. Ne serait-ce que les opérateurs téléphoniques et autres forunisseurs d'accès. Le fichier des empreintes permet de croiser des données, mais n'est sans doute pas suffisant à lui seul.

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  • Moderator

En fait, la CEDH vise la "population" des personnes qui ne sont notamment pas passées en jugement.

 

Par exemple, une personne est placée en garde à vue. Ses empreintes sont relevées. (Elle est aussi photographiée, son ADN peut aussi être relevé selon les cas). A l'issue de l'enquête, le magistrat décide de ne pas poursuivre cette personne. Elle ne passera donc jamais devant un tribunal, mais ses empreintes sont conservées 25 ans.

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  • Administrateur

Quel qu' un de net, ne devrait pas se formaliser de ça !

Comme le dit Berogeitabi, nous somme tous fichés, carte bancaire, cartes de fidélité, internet, téléphone...

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  • Posts

    Bouchon-Gras 49

    Posted

    Bonjour, Oui incendie de moindre importance. Il n'est pas rare sur un bâtiment en IPER d'avoir un début de feu, il suffit qu'un ouvrier soude, que des éclaboussures de soudure tombe en fond de calle sur un chiffon gras et ça s'enflamme... Le Fait est surtout que la Perle a subie un grave incendie et que les média y voit aussitôt un sort, un chat noir... Pas d'affolement.

    zaza24

    Posted

    Malheureusement un nouvel incendie (sans commune mesure avec le précédent) a touché le SNA PERLE. https://www.ouest-france.fr/politique/defense/un-nouvel-incendie-a-bord-du-sous-marin-nucleaire-d-attaque-perle-6dd70d7c-3db4-11ed-8fdd-0c50a46087ee  

    berogeitabi

    Posted

    Source : Le Figaro. Un reportage sur l’école des mousses.  https://www.lefigaro.fr/actualite-france/ecole-des-mousses-la-marine-pour-horizon-20220923

    enolafoaxley

    Posted

    Le Cirfa m’a de nouveau contacté, ma candidature est en pleine ré évaluation pour la rentrée du 9 octobre à l’écofus. Je croise les doigts 😬🤞.

    Bouchon-Gras 49

    Posted

    Souvent c'est là que ça bloque, tes tests semblent bon. Demande à ton conseillé cirfa, il aura peut être la raison.
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