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La France condamnée pour son fichier d'empreintes digitales


Torrens

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  • Moderator

La Cour européenne des droits de l'homme (CEDH) a condamné la France le mois dernier en raison des temps de conservation des empreintes digitales.

 

En effet, le Fichier automatisé des empreintes digitales (FAED), commun à la gendarmerie et à la police, garde les empreintes de personnes mises en cause durant 25 ans. La CEDH a estimé que ce délai était trop long, et que le FAED ne différenciait pas les personnes condamnées des personnes innocentes.

 

La France devra donc rapidement revoir sa copie en ce qui concerne ce fichier; et gendarmes et policiers devront travailler avec un outil devenu moins performant.

 

http://dufour-iosca.fr/2013/04/fichier-des-empreintes-digitales-condamnation-de-la-france-par-la-cedh/

 

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  • Administrateur

Bien qu'il faille noter que ce qui est condamné par la CEDH, c'est la conservation d'empreintes de personnes n'ayant pas été condamnée, après enquête.

Alors la question se pose: Ne pas avoir été condamné, veut'il dire avoir été innocenté? Pas sûr. Ce n'est à priori pas la même chose. On peut sans doute ne pas avoir de condamnation uniquement pour un vice de procédure.

Pour moi, conserver les empreintes d'une personne reconnue innocente par une juridiction compétente justifierait la condamnation par la CEDH.

Mais par ailleurs, il s'agit là de sécurité publique, de sécurité de tous les citoyens, et ce fichier ne doit pas être redouté par ceux qui respectent la loi. De toutes façons, il ne s'agit là, que d'un fichier parmi d'autres. Nous sommes fichés par bien d'autres organismes, auquel la force publique peut faire appel. Ne serait-ce que les opérateurs téléphoniques et autres forunisseurs d'accès. Le fichier des empreintes permet de croiser des données, mais n'est sans doute pas suffisant à lui seul.

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  • Moderator

En fait, la CEDH vise la "population" des personnes qui ne sont notamment pas passées en jugement.

 

Par exemple, une personne est placée en garde à vue. Ses empreintes sont relevées. (Elle est aussi photographiée, son ADN peut aussi être relevé selon les cas). A l'issue de l'enquête, le magistrat décide de ne pas poursuivre cette personne. Elle ne passera donc jamais devant un tribunal, mais ses empreintes sont conservées 25 ans.

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  • Administrateur

Quel qu' un de net, ne devrait pas se formaliser de ça !

Comme le dit Berogeitabi, nous somme tous fichés, carte bancaire, cartes de fidélité, internet, téléphone...

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  • Posts

    ArmandT

    Posted

    Bonjour, La semaine prochaine je me rends au CSO de Lyon dans la spécialité Officier Sous-Contrat Pilote et je suis en train de réfléchir si je reporterai où non la date des sélections  en raison de mon niveau physique. En effet je réalise 14 tractions complète et 54 squats en 60 secondes, le bémol est pour le luc-leger où je n'arrive pas à dépasser le palier 8. Je me dis que sur le moment ma motivation et mon dépassement de soi sera extrême donc je pourrai surement arriver au palier 9. Que pensez-vous de mes statistiques sachant je me présente en tant que futur OSC-P. Cordialement.

    Thierry7402

    Posted

    Un officier du 91e RI de Charleville   Un autre des troupes coloniales Bonne soirée et encore merci pour votre aide       

    Thierry7402

    Posted

    Merci beaucoup pour ces premières identifications. Pour le soldat allemand ça confirme mon appréciation. Il s'agit pourtant de la photo utilisée et communément admise pour illustrer le père d'Arthur Rimbaud, Frédéric Rimbaud dont j'ai écris justement la biographie (l'Honneur du Capitaine Rimbaud). Les raisons du choix de cette photo sont toujours un mystère même si ce personnage a un visage très particulier.  Bonne soirée 

    Bouchon-Gras 49

    Posted

    Bonjour, Je lis Rimbaud père sur le descriptif de la photo. Hors : Frédéric Rimbaud entre dans l'infanterie, comme simple recrue, en 1832. Il est alors âgé de 18 ans. Doté d'une bonne instruction et d'une intelligence certaine, il est presque aussitôt promu sergent-major. En 1841, il obtient le grade de lieutenant et est envoyé à Oran, en Algérie, où il participe à la conquête du pays, ainsi qu'à l'expédition du Maroc, en 1844, contre les troupes d'Abd el-Kader, soutenant les Algériens dans leur lutte contre la domination française. En 1850, Frédéric Rimbaud est rapatrié, promu capitaine en 1852, et affecté à la garnison de Mézières, dans les Ardennes. En 1854, il reçoit, pour les postes occupés en Algérie, la distinction de Chevalier de la Légion d'honneur. Jusqu'en 1856, il participe épisodiquement à la guerre de Crimée, opposant le Royaume-Uni et la France à la Russie, et pour laquelle il reçoit la médaille de Crimée. De retour de Crimée, le capitaine est affecté à Grenoble. En 1859, il participe à la campagne d'Italie, guerre d'indépendance opposant la France et le royaume de Piémont-Sardaigne à l'empire d'Autriche, pour laquelle il reçoit la médaille de la valeur militaire sarde. En 1864, Frédéric Rimbaud quitte l'armée pour se retirer près des racines paternelles, à Dijon, en Côte-d'Or. (Source : Wikipédia) Le personnage en photo porte un uniforme de style allemand, en tout cas pas français. Sergent chef (à l'époque ; un chevron = sergent, deux chevrons = sergent chef, trois chevrons = sergent major) du 91ème régiment d'infanterie dans les années 1880 (entre 1870 et 1910) Ce militaire du 71 -ème régiment d'infanterie (empreinte de la grenade sur les bouton en laiton) porte une épaulette à franges et contre épaulette en canetille (broderie d'or) qui nous indique un lieutenant ou sous-lieutenant, malheureusement les galons en bas de ses manches ne sont pas visible. Période 1870-1890. Cavalier du 15ème régiment de Hussards, reconnaissable à son dolman bleu azur.   Sur la photo on aperçoit également sur la gauche de la photo, les plumes de casoar que l'on voit en entier ci dessus. Photo de conscription IIIème République (1870-1910).   Pour les autres, je regarderai demain.  
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