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GO-05

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Bonjour,
le port des décorations officielles est autorisé, dans l'ordre de préséance de la grande chancellerie.
Qu'en est-il des insignes de spécialité et autres brevets militaires ? Je suis étonné de voir porter sur une tenue de policier municipal  certains brevets (brevet commando, brevet tireur d'élite, brevet militaire professionnel, brevet montagne BAM, CEHM)
Je suis moi-même PM, je ne porte sur ma tenue que mon brevet parachutiste et ma def nat, un ancien m'avait déclaré que seul le BPM pouvait se porter sur une tenu civile (PM est civile).
Mon message fait suite à plusieurs publications de photos de policiers municipaux sur les réseaux sociaux, personnels arborant des "placards" attestant certes d'un noble parcours militaire, mais aussi des brevets de toute sorte.
Quelqu'un peut-il me renseigner avec précision, y a-t-il un texte officiel régissant le port des brevets militaires sur une tenue civile ?
D'avance, merci.

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Bonjour.

 Merci de respecter la charte du forum en vous présentant aux autres membres du dit forum, et ce dans le post «  présentation ».

 Dans l’attente, sujet bloqué. 

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Le 16/07/2020 à 07:11, berogeitabi a dit :

Bonjour.

 Merci de respecter la charte du forum en vous présentant aux autres membres du dit forum, et ce dans le post «  présentation ».

 Dans l’attente, sujet bloqué. 

Présentation effectuée, merci.

Le 16/07/2020 à 00:03, GO-05 a dit :

le port des décorations officielles est autorisé, dans l'ordre de préséance de la grande chancellerie.

Effectivement, le port des décorations officielles est réglementaire sur les uniformes des ;

- Militaires

- Pompiers

- Policiers Nationaux

- policiers municipaux et des garde champêtre

- Gardes chasse

- Douaniers

- Agents de l'ONF...

mais aussi sur les robes des ;

- Magistrats

- Avocats

- Recteurs et professeurs...

Le 16/07/2020 à 00:03, GO-05 a dit :

Qu'en est-il des insignes de spécialité et autres brevets militaires ? Je suis étonné de voir porter sur une tenue de policier municipal  certains brevets (brevet commando, brevet tireur d'élite, brevet militaire professionnel, brevet montagne BAM, CEHM)

Les brevets et certificats sont tolérés sur les uniformes "civil ", je ne crois pas qu'il y ait de textes mais je vais me renseigner.

Le 16/07/2020 à 00:03, GO-05 a dit :

Je suis moi-même PM, je ne porte sur ma tenue que mon brevet parachutiste et ma def nat, un ancien m'avait déclaré que seul le BPM pouvait se porter sur une tenu civile (PM est civile).

Toutes les professions cités ci-dessus sont " civile " mais ce sont des uniformes.

Je ne vois pas pourquoi le BPM serait autorisé et pas les autres, car le BPM est bien un brevet purement militaire au même titre que le brevet de montagne ou le moniteur TIOR. Personnellement ça ne me choque surtout pour des brevets ou certificats interarmées, un policier municipal arborant un certificat de sous marinier me choquerai plus mais à voir.

Le 16/07/2020 à 00:03, GO-05 a dit :

Mon message fait suite à plusieurs publications de photos de policiers municipaux sur les réseaux sociaux, personnels arborant des "placards" attestant certes d'un noble parcours militaire, mais aussi des brevets de toute sorte.

Oui, j'ai déjà u ce genre de photos, je vais donc me renseigner et revenir ici donner les réponses obtenues.

Je dirai dans un premier temps, ce qui est pas tolérable, ce sont les gens qui abordent n'importe quoi, j'ai vu un policier ou un garde champêtre portait l'insigne de béret " réserve marine ", il est clair que là, ce n'est pas autorisé.

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Admin

Voici quelques textes :

https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000000799196&categorieLien=id

avec notamment cela :

" Les tenues comprennent des écussons et insignes dans les conditions définies dans les annexes et, le cas échéant, des décorations. Aucun élément, ni insigne, ni signe porté sur les tenues ne doit avoir de lien avec une organisation politique, syndicale ou une appartenance religieuse. "

https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexteArticle.do;jsessionid=83600495FDA00FEE9B002A18FA28E1FC.tplgfr42s_1?idArticle=JORFARTI000002498545&cidTexte=JORFTEXT000000799196&dateTexte=29990101&categorieLien=id

J'attends une autre réponse.

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Admin

Donc voici, c'est bien ce texte qui est en vigueur :

https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028931350&dateTexte=20200722

Donc tous les insignes militaires réglementaires peuvent être porté, sous réserve d'en être titulaire.

Je suis tombé sur le web, sur quelques photos parlantes :

PM Nice2.jpg

5d95f2a9be771_rogerpm-647119.png

Police municipale de Nice, brevet para, commando.

PM Frejus2.jpg

Police municipale de Fréjus, insigne de tireur d'élite, brevet amphibie, troupe de montagne...

facebook-google-chrome-6-e1579085005232-854x566.jpg

Certificat cyno pour le dernier.

image.jpg

Brevet para et certificat commando pour le policier au centre.

images.jpg

Brevet des troupes de montagne.

le-maire-d-annecy-jean-luc-rigaut-a-remis-son-arme-de-service-un-sig-sauer-9-mm-au-directeur-raymond-belmonte-dans-la-cour-d-honneur-de-la-police-municipale-d-annecy-photo-le-dl-s-b-1522781114.jpg

Brevet para pour cet officier.

image_content_21396660_20161123213705.jpg

Certificat commando pour le garde champêtre à gauche.

unnamed.jpg

Garde champêtre, certainement un ancien gendarme, au vu des insignes.

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