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Ink

Droit à L'IDPNO

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Bonjour à tous camarades et  frères d'armes,

 Je suis actuellement en procédure médical pour  "inaptitude définitive au renouvellement de contrat", malheureusement la DPMM ma proposé un renouvellement de contrat de 5 ans supplémentaire.

Ayant eu de gros problème médical (de type Burn-out) je ne souhaitais pas être reconduit (ayant un contrat de 10 ans). Malheureusement pour moi, le système étant en déficits de mécanicien naval, mon autorité organique ma émit un avis "très favorable". Seulement maintenant, je suis face à un dilemme, ma procédure médical n'a pas encore pris effet car mon dossier est en attente d'être complété et de passer en Commission Médical de Santé. Et conforme à l' INSTRUCTION N° 33/DEF/DPMM/2/RA relative au renouvellement des contrats de volontariat et d’engagement des officiers mariniers, quartiers-maîtres et matelots. Du 21 juillet 2014, j'ai du signer le RÉCÉPISSÉ DE NOTIFICATION D’UNE DÉCISION DE RENOUVELLEMENT D’UN CONTRAT D’ENGAGEMENT. Seulement étant passé en PSYCONSUMED, la psychologue ma dit que la demande de renouvellement de contrat allait être annulé par cette procédure médical.

Problème,  j'ai un délais de 1 mois de réflexion pour accepter le renouvellement ou le refuser, sachant que mon dossier médical n'es toujours pas passé en commission de santé, que dois-je faire pour annulé ce dit renouvellement de contrat ?

Je convient que tout le monde ne sera pas d'accord avec les actions au quelles je fais appels, mais sachez que l'IDPNO me serviras à racheter les POINTS RETRAITES, et non pas les annuités comme certains pensent, au près de la caisse de retraite militaire pour validé 10 années de travail ( ou de loyaux services ) une fois retournée à la vie civil. 

 

je vous transmets les liens des textes du code de la défense pour que cela soit plus claire pour vous. 

http://circulaires.legifrance.gouv.fr/pdf/2014/10/cir_38799.pdf 

 

Amicalement,

 

Ink 

 

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Modérateur

Mon conseil personnel est que si tu veux vraiment quitter la Royale, tu refuses le nouveau contrat en attendant que la commission médicale statue sur ton cas.

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Author of the topic Posted
il y a 59 minutes, Fred689 a dit :

Mon conseil personnel est que si tu veux vraiment quitter la Royale, tu refuses le nouveau contrat en attendant que la commission médicale statue sur ton cas.

Le  problème est que si je le refuse, la procédure médical visant à annuler le contrat ne servira plus à rien, et alors je perdrai toute chance d'acquérir mon indemnisation qui permettra d'évité de perdre des  années de cotisation.

Es que éventuellement quelqu'un en serrais plus sur cette procédure médical ? 

 

 

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Admin

Bonjour,

Il y a 13 heures, Ink a dit :

Je convient que tout le monde ne sera pas d'accord avec les actions au quelles je fais appels, mais sachez que l'IDPNO me serviras à racheter les POINTS RETRAITES, et non pas les annuités comme certains pensent, au près de la caisse de retraite militaire pour validé 10 années de travail ( ou de loyaux services ) une fois retournée à la vie civil. 

Oui auprès de l'Ircantec.

il y a 58 minutes, Ink a dit :

Le  problème est que si je le refuse, la procédure médical visant à annuler le contrat ne servira plus à rien, et alors je perdrai toute chance d'acquérir mon indemnisation qui permettra d'évité de perdre des  années de cotisation.

Ce n'est que mon avis, mais j’accepterai ce nouveau contrat, sachant que la procédure médicale l'annulera.

En gros ce ne serra pas toi qui refuse mais le service de santé qui en te déclarant inapte réfute le contrat.

Il faut juste être sur que le fait d’être inapte te rende inapte à tous sinon tu prends un risque...

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Author of the topic Posted
Il y a 1 heure, Bouchon-Gras 49 a dit :

Bonjour,

Oui auprès de l'Ircantec.

Ce n'est que mon avis, mais j’accepterai ce nouveau contrat, sachant que la procédure médicale l'annulera.

En gros ce ne serra pas toi qui refuse mais le service de santé qui en te déclarant inapte réfute le contrat.

Il faut juste être sur que le fait d’être inapte te rende inapte à tous sinon tu prends un risque...

Merci pour cet avis.

J'avais pensé la même chose mais je pense qu'il va falloir que je me renseigne d'avantage au près du corps médical. Car oui je prend un gros risque en reconduisant, je pense que je préférerai le refusé plutôt que de ne pas être sur que la décision change.  

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Admin
Il y a 1 heure, Ink a dit :

je pense que je préférerai le refusé plutôt que de ne pas être sur que la décision change.  

On ne peut pas toujours tous avoir et des fois il faut savoir faire le bon choix.

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