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décoration de mon père


damien40

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Bonjour à tous 

Ayant quitté l'institution depuis longtemps , j'ai un doute sur le protocole du port des décorations lors de commémoration .

Mon père a reçus la croix de guerre TOE Algérie en 1962 . Il est a ce jour décédé et j'aimerais lui rendre hommage en portant sa décoration au coté des miennes lors de commémoration.

Cela est il possible et si oui a qui en faire la demande.

En vous remerciant

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  • Administrateur

Bonjour,

Il y a 1 heure, damien40 a dit :

Mon père a reçus la croix de guerre TOE Algérie en 1962 . Il est a ce jour décédé et j'aimerais lui rendre hommage en portant sa décoration au coté des miennes lors de commémoration.

Cela est il possible et si oui a qui en faire la demande.

Cela est totalement impossible et rigoureusement punis par la loi.

 

Le port des décorations est règlementé et l'article Article 433-14 du Code Pénal puni d’un an d’emprisonnement et de

15 000 € d’amende le fait, par toute personne, publiquement et sans droit :

De porter un costume, un uniforme ou une décoration réglementés par l’autorité publique ;

2° D’user d’un document justificatif d’une qualité professionnelle ou d’un insigne réglementés par l’autorité publique ;

 

Dans ton cas, ton père avait obtenu le droit de port ( par une ou plusieurs actions reconnues et inscrites ) de la croix de guerre TOE, pour la loi, tu n'as pas ce droit, car elle ne t'a pas était attribuée.

Dans les pays anglo-saxon, les descendants peuvent arborer sur le coté droit de la poitrine les décorations de leurs aïeuls, mais pas en France, à l’exception de la médaille de l'Ordre de la Libération et uniquement lors d'une cérémonie concernant cet Ordre.

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  • Posts

    Heïdi

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    Bonjour, Deux blessés ukrainiens pris en charge à Percy. source. https://lemamouth.blogspot.com/2022/25/deux-blesses-ukrainiens-pris-en-charge.html De puis, la gironde, une radio associative veut offrir aux Russes une " information objective et libre ". Ils doivent se brancher sur les ondes courtes ( ondes qui sont presque impossibles à brouiller ) qu'ils captent toujours sur leurs vieux transistors.

    Bouchon-Gras 49

    Posted

    Bonsoir, Le tout serait de savoir, si on vous propose un ESR d'assistant (ce que je doute) car dans ce cas ce serait juste du bénévolat et donc aucune obligation en terme de présence ni lors de la période bloquée.

    berogeitabi

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    Bonjour.  Merci de respecter la charte et de passer par l’étape de présentation.  Dans l’attente, sujet bloqué. 

    Heïdi

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    Bonjour, A la rencontre d'Alex apprenti maintenance optronique. source.. https://rh-terre.defense.gouv.fr/actualites/item/983-alarencontre-d-alex-apprenti-maintenance-optronique

    Heïdi

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    Bonjour, Le 29 mai les Casques Bleus seront à l'honneur. source ... https://lignesdedefense.blogs.ouest-france.fr/archive/2022/05/26/le-29-mai-les-casques-bleus-seront-a-l-honneur-23077.html
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