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Mryry

Statut général des militaires

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Bonjour à tous ! 

Je ne sais pas si ce sujet à sa place ici, ni si vous pouvez m'aider mais qui ne tente rien n'a rien ! 

Je suis actuellement en Master 2 Droit et politiques de défense et sécurité nationale car je passe le concours de Commissaire des armées en 2020. Dans mon enseignement Condition juridique des militaires, j'ai un exposé à faire sur " Le statut général des militaires doit-il évoluer ? ". J'ai déjà commencé mes recherches avec le premier statut de 1972, sa réforme en 2005, les innovations apportées et les récentes évolutions sur les droits sociaux (associations professionnelles nationales de militaires, le droit pour un militaire en activité à accéder à des mandats politiques locaux).

J'aimerais, pour étoffer mon exposé, avoir des retours, des avis de personnels militaires ou anciens militaires sur l'actuel statut, s'il y a des perspectives d'améliorations à envisager ou si vous avez des pistes de réflexion. 

En vous remerciant d'avance pour les réponses, 

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Bonjour Mryry,

Sujet très intéressant. Tu as déjà les deux textes de base. Tu as peut-être moyen d'emprunter l'ouvrage "le droit de la fonction militaire" de B. Thomas Tual qui en brosse un portrait, à la BU. Normalement c'est rangé avec la fonction publique. Bien pour les APNM, je t'encourage à regarder un arrêt de la Cour européenne de 2014, "Matelly", qui explique quelque peu la possibilité de telles asso, en lien avec l'interdiction de syndicat. Tu évoques les mandats politiques locaux, question très intéressante aussi. Se pose la question des mandats endossés par les généraux 2S. Le CEMA a donné quelques indications en ce sens, notamment sur le devoir de réserve.

D'un point de vue prospectif, des questions peuvent se poser quant aux retraites. En effet, si je me souviens bien, le président de la république énonçait que ne devraient pas être "touchées" les pensions à jouissance immédiate parce que le militaire bénéficie d'un statut particulier et d'un lien avec la nation, un lien de service qui le met dans une situation particulière du statut général prévu pour les retraites (il y a aussi des enjeux RH certes, mais l'aspect lien particulier Etat / militaire me semble intéressant à creuser).

Petit fun fact, que tu connais peut-être déjà, mais peut-être pas ceux qui passent par là... En France, les hommes ont eu le droit de vote en 1848, les femmes en 1944... et les militaires en 1945 :D 

En espérant t'avoir éclairé sur certains points, n'hésites pas si tu as des questions, remarques, je serai ravie d'échanger sur ce sujet.

Bon courage à toi !

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Il y a 12 heures, Kermoco a dit :

Petit fun fact, que tu connais peut-être déjà, mais peut-être pas ceux qui passent par là... En France, les hommes ont eu le droit de vote en 1848, les femmes en 1944... et les militaires en 1945 :D 

En effet! Ce qui, lorsque j'étais en activité, nous a longtemps fait dire que le militaire était ..... asexué! 😂

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Il y a 9 heures, berogeitabi a dit :

lorsque j'étais en activité, nous a longtemps fait dire que le militaire était ..... asexué! 😂

Dans la Marine, on disait " il n'y a pas d'homme, il n'y a pas de femme, il y a que des marins " ( et des fois on rajoutait " que des marins qui s'aiment " car toutes relations entre deux marins ( un homme et une femme ) sur base était considéré comme des rapports homosexuels ( entre deux marins ).

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