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Liens de subordination/d’autorité au sein de la gendarmerie


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Bonjour,

je suis intéressé par le droit et en train de faire des recherches dans quelles circonstances y a-t-il un lien de subordination entre deux gendarmes.

 

Tout d’abord, la hiérarchie ne décrit-t-elle que la chronologie des grades ou les liens de subordination réelles (avec lettres ou titres émises)?

 

J’ai appris du Statut Général des Militaires qu’il y a un lien par la hiérarchie des grades et qu’il peut être dérogé à cette règle par un(e) lettre/titre de commandement/service.

 

Comment ça se passe si la qualité de donner des ordres est strictement limité sur un domaine spécifique et non-général, comme le pouvoir d’un technicien d’investigation criminelle d’interdire le périmètre d’investigation à n’importe quelle personne, n’importe son grade et/ou sa fonction? (Cas décrit aux paragraphes 7-11: https://www.cairn.info/revue-les-champs-de-mars-ldm-2002-1-page-153.htm#re1no1)

 

Est-ce que ceci constitue un ordre « normal » prévu par le Statut Général des Militaires ou ce pourvoir/cette décision doit-elle spécialement être prévue par une instruction de service à part applicable à son auteur comme à son destinataire?

Merci pour toute réponse

Felix

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  • 2 weeks later...
  • Membre réputé

Bonjour,

Je t'invite à te présenter dans le forum présentation :vertsourire:.  Et ensuite tu poses tes questions.

Sinon les administrateurs vont fermer ton sujet. Ce serait dommage ! 

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  • Posts

    Bouchon-Gras 49

    Posted

    Vétéran du jour J et ambassadeur du Memorial Trust Britannique, Frank Baugh, titulaire de la Légion d'Honneur est décédé à l'âge de 98 ans, lundi 20 juin. Engagé auprès de l'Association des Vétérans de Normandie, il avait participé à la campagne de dons pour l'édification du Memorial. Frank Baugh, photographié lors de sa visite au Memorial, avait déclaré "qu'il était honoré de pouvoir aider "d'une certaine manière" à se souvenir des hommes et des femmes qui ne sont jamais rentrés chez eux". - Memorial trust Il avait assisté à son ouverture officielle, le 6 juin 2021 au National Memorial Arboretum, puis avait pu le visiter en octobre avec un petit groupe d'anciens combattants. Julie Verne, directrice du développement du Memorial Trust, le décrit comme "un homme chaleureux, calme et digne avec un beau sens de l'humour". En mémoire de Frank, le site du Memorial diffuse un film où il raconte son D-Day. Il y explique notamment, qu'ayant débarqué sur Sword Beach parmi les premiers de son unité, ils ont "été touchés par un obus assez lourd qui est arrivé à bâbord". Sept à huit d'entre eux furent grièvement blessés. (Source : La Manche Libre)

    Semmerade

    Posted

    Bonjour, je recherche d’où vient l’insigne sur le col de cette photo avec le numéro 3 ? Je ne retrouve pas cette forme de feuille avec la barre ailleurs. Normalement il y a une grenade ou une étoile  merci ! Photo

    Bouchon-Gras 49

    Posted

    Nous apprenons avec tristesse le décès soudain en service d’un Gendarme mobile de l’escadron 32/3 de Luçon en Guyane. Cet adjudant-chef de 50 ans, a succombé à une embolie pulmonaire le 19 juin alors qu’il était détaché en Guyane avec son unité. Mickaël Desbois était marié et père de trois enfants. (Source : la voix du gendarme)   L'équipe et les membres du forum-militaire.fr s'associent pour exprimer leurs sincères condoléances à la famille, aux proches et à ses frères d'armes.

    HernanF

    Posted

    L’escadron Normandie-Niemen fête ses 80 ans avec un Rafale C aux couleurs uniques pour marquer l’occasion.

    Bouchon-Gras 49

    Posted

    Oui, et l'intérêt c'est que les militaires ou anciens militaires souffrants de stress post-traumatique sachent vers qui ce tourner et ne surtout pas rester seul face à ces blessures.
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