Liens de subordination/d’autorité au sein de la gendarmerie

[felixbraun]

Bonjour,

je suis intéressé par le droit et en train de faire des recherches dans quelles circonstances y a-t-il un lien de subordination entre deux gendarmes.

 

Tout d’abord, la hiérarchie ne décrit-t-elle que la chronologie des grades ou les liens de subordination réelles (avec lettres ou titres émises)?

 

J’ai appris du Statut Général des Militaires qu’il y a un lien par la hiérarchie des grades et qu’il peut être dérogé à cette règle par un(e) lettre/titre de commandement/service.

 

Comment ça se passe si la qualité de donner des ordres est strictement limité sur un domaine spécifique et non-général, comme le pouvoir d’un technicien d’investigation criminelle d’interdire le périmètre d’investigation à n’importe quelle personne, n’importe son grade et/ou sa fonction? (Cas décrit aux paragraphes 7-11: https://www.cairn.info/revue-les-champs-de-mars-ldm-2002-1-page-153.htm#re1no1)

 

Est-ce que ceci constitue un ordre « normal » prévu par le Statut Général des Militaires ou ce pourvoir/cette décision doit-elle spécialement être prévue par une instruction de service à part applicable à son auteur comme à son destinataire?

Merci pour toute réponse

Felix

[Heïdi]

Bonjour,

Je t'invite à te présenter dans le forum présentation .  Et ensuite tu poses tes questions.

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