Jump to content
×
×
  • Create New...

Liens de subordination/d’autorité au sein de la gendarmerie


Recommended Posts

Bonjour,

je suis intéressé par le droit et en train de faire des recherches dans quelles circonstances y a-t-il un lien de subordination entre deux gendarmes.

 

Tout d’abord, la hiérarchie ne décrit-t-elle que la chronologie des grades ou les liens de subordination réelles (avec lettres ou titres émises)?

 

J’ai appris du Statut Général des Militaires qu’il y a un lien par la hiérarchie des grades et qu’il peut être dérogé à cette règle par un(e) lettre/titre de commandement/service.

 

Comment ça se passe si la qualité de donner des ordres est strictement limité sur un domaine spécifique et non-général, comme le pouvoir d’un technicien d’investigation criminelle d’interdire le périmètre d’investigation à n’importe quelle personne, n’importe son grade et/ou sa fonction? (Cas décrit aux paragraphes 7-11: https://www.cairn.info/revue-les-champs-de-mars-ldm-2002-1-page-153.htm#re1no1)

 

Est-ce que ceci constitue un ordre « normal » prévu par le Statut Général des Militaires ou ce pourvoir/cette décision doit-elle spécialement être prévue par une instruction de service à part applicable à son auteur comme à son destinataire?

Merci pour toute réponse

Felix

Link to post
Share on other sites
  • 2 weeks later...
  • Membre réputé

Bonjour,

Je t'invite à te présenter dans le forum présentation :vertsourire:.  Et ensuite tu poses tes questions.

Sinon les administrateurs vont fermer ton sujet. Ce serait dommage ! 

Link to post
Share on other sites

Join the conversation

You can post now and register later. If you have an account, sign in now to post with your account.

Guest
Reply to this topic...

×   Pasted as rich text.   Paste as plain text instead

  Only 75 emoji are allowed.

×   Your link has been automatically embedded.   Display as a link instead

×   Your previous content has been restored.   Clear editor

×   You cannot paste images directly. Upload or insert images from URL.



  • Posts

    • Ça dépend si ton Conseiller envoie ton dossier et tout. Moi j'ai passé mes tests, un mec qui postulait pour la même spe et qui était avec moi a eu une réponse positif 2 semaines apres. J'ai eu ma réponse positive 1 mois et demi apres lui donc 2 mois apres mes tests. Donc si ton Conseiller a envoyé vite ton dossier, ça joue aussi. Non ça doit être faux. La psy compte pour être apte deja ou non pour la SIGYCOP avec le P, après la psy redige un texte sur toi mais c'est différent de la SIGYCOP c'est un + dans le dossier et c'est envoyé à Paris directement et différent de la SIGYCOP. 
    • Bonsoir,  Je te dis mer....credi pour tes tests🙏😉 Qu'elle spé souhaites tu intégrer ?    Étrange j'ai entendu dire qu'il fallait 3 semaines après la psy pour que le dossier soit envoyé à Paris 🤷‍♀️mais si il te l'a dit c'est que c'est possible 😉  
    • Salut 👋 Bonne chance pour tes tests, j’espère que tout se passera bien 🍀 Tu postules pour quelle spécialité ? J’ai pas tout compris dans le fonctionnement des commissions. j’ai passé mes tests en même temps que quelqu’un et ça fait 2 semaine qu’il a eu ça réponse et pas moi. Donc je laisserai quelqu’un d’autre t’expliquer pour pas dire de bêtise, si on t’as dit que niveau timing tu es bon c’est parfait💪 
    • Bonsoir à tous, Une petite question, ma femme et moi sommes cuisinier pâtissier diplômé depuis 10 ans et souhaitons rentré dans l’armée de terre en cuisine.  Sommes nous obliger de passer les epreuves sportifs pour travailler en cuisine ?   
    • Bonsoir, Je vous rejoins sur ce sujet car je vais passer les tests médicaux ce mercredi et les tests sportifs, anglais et psycho de dimanche à mardi prochain. Puisque qu'on m'a signifié que malgré le timing tardif j'avais une petite chance de rentrer en février, je suppose que la dernière commission n'a pas encore eu lieu. De ce que j'ai compris, il y en a trois donc certains d'entre vous passeront peut-être dans la dernière avec moi ohoo.