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bruce68

CAP après fin de détachement

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Bonjour,

Que se passe-t-il si la commission paritaire a lieu après la date de fin de détachement ? Actuellement en détachement 4139.3 jusqu'au 01/10/2019, la commission paritaire se réunira le 24 octobre, vais devoir réintégrer mon corps d'armée si je n'ai pas d'arrêté de titularisation ? Merci pour ceux qui pourraient éclairer ma lanterne 

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Salut, 

La commission  (Cap) est un acte qui officialise une desicion certainement prise avant la date.

Je suis membre de CAP certaines décision nous arrivent par desicion automatique sans que l'on  ce réunissent. 

Ce genre de détachement est plus un acte administratif. 

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