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Bonjour à vous

Suite à la diffusion de la LPM qui  pousse de 30 jours à 60 jours la durée annuelle maximale d’activité dans la réserve opérationnelle qu'en est il pour les fonctionnaires territoriaux ( traitement de salaire, pris sur les jours de congés ou pas, obligation de l'employeur  ... ).

Merci pour vos réponses.

Respectueusement

SEB 11

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Il y a 1 heure, seb11 a dit :

Suite à la diffusion de la LPM qui  pousse de 30 jours à 60 jours la durée annuelle maximale d’activité dans la réserve opérationnelle qu'en est il pour les fonctionnaires territoriaux ( traitement de salaire, pris sur les jours de congés ou pas, obligation de l'employeur  ... ).

Eh bien ça ne change rien, les ministère préconisent au chefs de services de libérer leurs personnels, afin de montrer l'exemple, trente jours, en sachant ( c'est précisé ) que les fonctionnaires sont libre de leurs occupations sur leurs temps libre, week-end et congés mais ça reste à la convenance des chefs de services qui sont en général peu enclin à "donner" des jours...Il faut donc négocier pour beaucoup.

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Le 30 jours n'existe plus c'est bien noté 60 jours avec traitement sur le site du service Public sous l'onglet volontariat réserve opérationnelle .

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Et donc aprés avoir transmis le document aucun retour ?

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il y a une heure, seb11 a dit :

Et donc aprés avoir transmis le document aucun retour ?

Désolé, j'ai également une vie, si ce n'est trois ( familiale, professionnelle et réserviste ) + forumeur.

Bon,

"La durée des activités à accomplir est déterminée de manière prévisionnelle par l'autorité militaire d'emploi et le réserviste.

Cette durée ne doit pas dépasser 60 jours par an. Elle peut être augmentée :

  • de 60 jours pour l'encadrement des périodes militaires d'initiation ou de perfectionnement à la défense nationale, et de la journée défense et citoyenneté ou lorsque le réserviste a suivi une formation dans l'année en cours,
  • de 150 jours en cas de nécessité liée à l'emploi des forces, sur décision du ministre de la défense ou du ministre de l'intérieur et avec l'accord du réserviste,
  • de 210 jours pour les emplois présentant un intérêt de portée nationale ou internationale, sur décision du ministre de la défense ou du ministre de l'intérieur et avec l'accord du réserviste."

Très intéressant mais ce n'est nullement un décret, le texte indique ce qu"un réserviste peut effectuer comme temps.

Dans l'administration, quelle quelle soit ( d'état, hospitalière ou territoriale ) le décret est le même, avec une petite modification,

Un fonctionnaire peut effectuer jusqu'à trente jours payé, au delà ( ça ne veut pas dire qu'il ne peut pas ), donc au delà de trente jours il est placé en détachement, ce qui signifie qu'à son retour il n'est pas certain de retrouver son poste mais un autre poste.

L'employeur à l'obligation de libérer son agent cinq jours ( c'est passé à dix ), au delà c'est à la diligence des chefs de services.

 

Étant moi même fonctionnaire, j'ai du négocier ( me battre en réalité pour obtenir le fait d'effectuer deux période sur mon temps de travail ( soit deux fois huit jours mais pour l'administration, deux fois six jours, un cadeau de deux jours ( je l'avais fait avant le passage au dix jours obligatoire )). Par-contre le chef de service à quinze jours pour signifier son refus par écris ( avec son nom et sa signature ) envers l'agent et l'Armée.

La seule administration relativement généreuse est le Trésor Publique qui lâche ses réservistes trente jours sans difficulté, les autres c'est très difficile.

Ensuite le réserviste est libre de ses occupations et activités durant ses week-end, congés, RTT, récupérations.

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Merci à vous

Et oui moi aussi j'ai une famille un emploi et la réserve ( et autres )

Merci encore pour votre réponse.

Paracolonialement 

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J'ai oublier de préciser que certaines administrations ( comme certaines entreprises ou sociétés civiles ) signe des chartes avec la Garde Nationale afin de facilité, par un nombre de jours établis, la libération de leurs agents sur le temps de travail avec maintient du salaire. http://www.forum-militaire.fr/topic/7994-partenariat-réserve-entreprise-défense/

Sinon pour les textes : http://www.forum-militaire.fr/topic/7955-textes-sur-la-réserve-legislation/

 

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    • By Ephrone
      Bonjour tout le monde,
      Actuellement en periode de recherche pour devenir réserviste dans l'armée de terre, je dépose ici mon premier post'.

      Je suis infirmière dans un CHRU et j' ai cherché un peu sur internet s'il existait des lois, des droits qui me permettrait de tenir tête à mon employeur en cas de refus de sa part.

      Je n' ai pas trouvé grand chose, dans tous les cas, son accord est obligatoire.

      CIRCULAIRE DU 2 AOUT 2005 (trouvé sur un forum ou un policier voulait devenir reserviste)
       
      Dans tous les cas, j irai demain me renseigner aux PAGRH de mon établissement.

      Mais si par hasard quelqu un est passé par cette situation, qu'il se fasse connaitre! Je me suis rendue egalement au CIRFA de Lille vendredi dernier qui m'a gentiment demandé d'aller au CIRFA de Douai  (41eRT) pour avoir des renseignements, un peu decue du coup. Pourquoi tant de CIRFA alors? La suite au prochain épisode! ^^  
       
       
       
       
       
       
       
       
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