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déclaration d'impôts logement pour nécessité de service


CATH

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Bonjour

Je suis la maman d'un jeune gendarme affecté en brigade départementale depuis mars 2018 et logé par nécessité de fonction.

Nous hésitons sur 2 rubriques de la déclaration d'impôts. Nous avons coché "hébergé gratuitement" - logeur "Gendarmerie" mais le centre d'impôts de son village nous dit qu'il doit cocher "locataire" même s'il est non payant.

La 2e rubrique est "habitez vous un appartement ? " avec pour seules réponses possibles oui ou non. Et ensuite à compléter le n° d'appartement, l'étage, la résidence...Ils sont logés dans des maisons mitoyennes (appartement ?), ils sont donc en rez-de chaussée (le système ne prend pas étage 0 ni RDC). Devons nous cocher non pour l'appartement ? Est-ce que les impôts font une différence entre  appartement et maison ?

Je n'arrive pas à trouver de réponse à mes questions sur internet. Ses collègues paient déjà des impôts depuis un moment et ne se rappellent pas de ces rubriques. Certains lui disent maison, d'autres appartement. on lui dit aussi "hébergé gratuitement" alors que les impôts disent locataire.

je ne sais plus vers qui me tourner !

merci d'avance pour votre aide

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  • Moderator

Suivez le conseil du centre des impôts, une maison mitoyenne est une maison, je cocherai maison.

Dans le cartouche réservé aux "justifications" n'hésitez pas à expliquer le choix effectué avec toutes les précisions nécessaires.

De mémoire, il est considéré comme locataire car si le logement est fourni, il y a l'assurance, l'eau, l'électricité et les impôts locaux me semble-t-il à régler.

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  • Administrateur
Il y a 8 heures, CATH a dit :

Ils sont logés dans des maisons mitoyennes

Donc une maison.

Il y a 8 heures, CATH a dit :

on lui dit aussi "hébergé gratuitement" alors que les impôts disent locataire.

On lui fournis un logement obligatoire, afin d’être 24 h/24,  7 jours/7 opérationnel, ce n'est pas un hébergement gratuit, c'est un " outil de travail ". Là il a la chance d’être dans une maison, il pourrait être en caserne, c'est suivant l'affectation, gardez bien cet optique en mémoire.

Gardez surtout des copies de tous les justificatifs

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  • Posts

    Bouchon-Gras 49

    Posted

    Vétéran du jour J et ambassadeur du Memorial Trust Britannique, Frank Baugh, titulaire de la Légion d'Honneur est décédé à l'âge de 98 ans, lundi 20 juin. Engagé auprès de l'Association des Vétérans de Normandie, il avait participé à la campagne de dons pour l'édification du Memorial. Frank Baugh, photographié lors de sa visite au Memorial, avait déclaré "qu'il était honoré de pouvoir aider "d'une certaine manière" à se souvenir des hommes et des femmes qui ne sont jamais rentrés chez eux". - Memorial trust Il avait assisté à son ouverture officielle, le 6 juin 2021 au National Memorial Arboretum, puis avait pu le visiter en octobre avec un petit groupe d'anciens combattants. Julie Verne, directrice du développement du Memorial Trust, le décrit comme "un homme chaleureux, calme et digne avec un beau sens de l'humour". En mémoire de Frank, le site du Memorial diffuse un film où il raconte son D-Day. Il y explique notamment, qu'ayant débarqué sur Sword Beach parmi les premiers de son unité, ils ont "été touchés par un obus assez lourd qui est arrivé à bâbord". Sept à huit d'entre eux furent grièvement blessés. (Source : La Manche Libre)

    Semmerade

    Posted

    Bonjour, je recherche d’où vient l’insigne sur le col de cette photo avec le numéro 3 ? Je ne retrouve pas cette forme de feuille avec la barre ailleurs. Normalement il y a une grenade ou une étoile  merci ! Photo

    Bouchon-Gras 49

    Posted

    Nous apprenons avec tristesse le décès soudain en service d’un Gendarme mobile de l’escadron 32/3 de Luçon en Guyane. Cet adjudant-chef de 50 ans, a succombé à une embolie pulmonaire le 19 juin alors qu’il était détaché en Guyane avec son unité. Mickaël Desbois était marié et père de trois enfants. (Source : la voix du gendarme)   L'équipe et les membres du forum-militaire.fr s'associent pour exprimer leurs sincères condoléances à la famille, aux proches et à ses frères d'armes.

    HernanF

    Posted

    L’escadron Normandie-Niemen fête ses 80 ans avec un Rafale C aux couleurs uniques pour marquer l’occasion.

    Bouchon-Gras 49

    Posted

    Oui, et l'intérêt c'est que les militaires ou anciens militaires souffrants de stress post-traumatique sachent vers qui ce tourner et ne surtout pas rester seul face à ces blessures.
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