Jump to content

déclaration d'impôts logement pour nécessité de service


CATH

Recommended Posts

Bonjour

Je suis la maman d'un jeune gendarme affecté en brigade départementale depuis mars 2018 et logé par nécessité de fonction.

Nous hésitons sur 2 rubriques de la déclaration d'impôts. Nous avons coché "hébergé gratuitement" - logeur "Gendarmerie" mais le centre d'impôts de son village nous dit qu'il doit cocher "locataire" même s'il est non payant.

La 2e rubrique est "habitez vous un appartement ? " avec pour seules réponses possibles oui ou non. Et ensuite à compléter le n° d'appartement, l'étage, la résidence...Ils sont logés dans des maisons mitoyennes (appartement ?), ils sont donc en rez-de chaussée (le système ne prend pas étage 0 ni RDC). Devons nous cocher non pour l'appartement ? Est-ce que les impôts font une différence entre  appartement et maison ?

Je n'arrive pas à trouver de réponse à mes questions sur internet. Ses collègues paient déjà des impôts depuis un moment et ne se rappellent pas de ces rubriques. Certains lui disent maison, d'autres appartement. on lui dit aussi "hébergé gratuitement" alors que les impôts disent locataire.

je ne sais plus vers qui me tourner !

merci d'avance pour votre aide

Link to comment
Share on other sites

  • Moderator

Suivez le conseil du centre des impôts, une maison mitoyenne est une maison, je cocherai maison.

Dans le cartouche réservé aux "justifications" n'hésitez pas à expliquer le choix effectué avec toutes les précisions nécessaires.

De mémoire, il est considéré comme locataire car si le logement est fourni, il y a l'assurance, l'eau, l'électricité et les impôts locaux me semble-t-il à régler.

  • Thanks 1
Link to comment
Share on other sites

  • Administrateur
Il y a 8 heures, CATH a dit :

Ils sont logés dans des maisons mitoyennes

Donc une maison.

Il y a 8 heures, CATH a dit :

on lui dit aussi "hébergé gratuitement" alors que les impôts disent locataire.

On lui fournis un logement obligatoire, afin d’être 24 h/24,  7 jours/7 opérationnel, ce n'est pas un hébergement gratuit, c'est un " outil de travail ". Là il a la chance d’être dans une maison, il pourrait être en caserne, c'est suivant l'affectation, gardez bien cet optique en mémoire.

Gardez surtout des copies de tous les justificatifs

Link to comment
Share on other sites



  • Posts

    cmoimumu

    Posted

    Bonjour   Je ne sais pas si j ai choisi le bon onglet mais voici mon souci Je suis sous officier depuis 2 ans J'ai intégré un PSPG en milieu d année 2022 Ma compagne (pacs) travaille à + de 4h de mon lieu de travail et ça devient compliqué de gérer les allers retours - son poste sera trés difficilement trouvable autour de mon affectation Je vais démarrer le DA (normalement) Mon souci  : comment faire pour me faire muter  là où elle travaille - quelles sont les solutions? je sais qu il y a des places dans un PSIG pas trop loin - soit stopper le DA mais fait être certain d'avoir le rapprochement familiale ? - soit le continuer mais ne pas être bloquer  suite à l'obtention de celui ci - soit ?????   Aidez moi SVP Merci  

    Fred689

    Posted

    Comme tu dis, la patience est une vertu. Donc patience. Bien souvent, ce sont eux-aussi des réservistes donc à mi-temps.

    FramboiseFrançaise

    Posted

    Bonjour et mes respects ! J ai commencé les démarches pour entrer dans la RO1 et intégrer le 35ème RI. J aimerais egalement passer la FMIR en fevrier. J ai posé mon certificat medical du medecin traitant et j attends l appel de l officier de réserve. Le délai est de normalement 10 jours pour le contact de l officier de réserve. J en arrive à 15. Je pense que la patience est la meilleure des solutions mais je n ai rien. Aucun renseignement ni aucune date. J ai ecrit un mail a mon officier de reserve mais aucune reponse. Y en a t il d autres qui sont dans le meme cas ? En vous remerciant de la lecture de ce post et en vous souhaitant un bon we

    Àngi

    Posted

    Bonjour  !! je voudrais obtenir des avis par apport à la situation de mon copain  il s’est présenté en 2020 à la légion étranger il a resté à paris 3 jours et après il est parti à Aubagne , après une semaine il était pas très sûr de sa décision et il a décidé de partir voluntariamente ( il a pas signé le contrat ) . maintenante il est très décidé à partir pour s’engage totalement dans la légion étranger , la question est : il est encore possible de se réintégrer ?  si la réponse est oui , comment il peut le faire ?    je vous remercie beaucoup pour votre réponses ☺️
×
×
  • Create New...