Jump to content
LolaAirCrew

Résiliation de contrat ou reconversion

Recommended Posts

Bonjour, 

comme dit dans ma présentation, je suis militaire actuellement en congé parental.

J'ai pris contact avec défense mobilité pour entamer, peut-être, une reconversion pour création d'entreprise. Ma fin de contrat est en juin 2020.

Je dis peut-être car pour pouvoir déposer un dossier de reconversion il faut être militaire d'active, donc si je veux engager cette procédure je devrais retourner travailler. Là est le problème, j'habite actuellement dans la région grenobloise et ma base est en Picardie, ma spécialité implique un planning non fixe, de nombreux découchés à l'étranger, des horaires complètement chaotiques et j'en passe...sauf qu'avec un bébé c'est une chose que je n'envisage absolument pas !

L'autre "problème" est que mon mari à changé de travail depuis le mois de janvier et ce travail se situe en Suisse, donc nous allons devoir déménager non loin de la frontière, ce qui va m'éloigner encore plus de ma base. Ma question sur ce point est : est-il possible de faire une résiliation de contrat pour le motif de suivi de conjoint et de toucher le chômage ?

Oui parce que si je ne peux pas retourner travailler pour engager une reconversion mais que je veux quand même créer mon entreprise, j'aurais aimé avoir un soutien au moins financier pour ne pas partir les mains complètement vides après bientôt 10 ans de bons et loyaux services...

 

Merci à ceux qui me liront et qui pourront peut être m'éclairer

Share this post


Link to post
Share on other sites

Bonjour,

Il y a 7 heures, LolaAirCrew a dit :

je suis militaire actuellement en congé parental.

Et ton congé parental te mène jusqu’à quelle période ?

Share this post


Link to post
Share on other sites
Le 01/03/2019 à 19:08, Bouchon-Gras 49 a dit :

Bonjour,

Et ton congé parental te mène jusqu’à quelle période ?

Potentiellement jusqu'à la fin de mon contrat.

Si j'avais la possibilité de travailler pendant mon congé parental je laisserais courir mon contrat jusqu'à la fin de mon congé mais ce n'est pas le cas.

Et je n'ai pas envie d'attendre 1 an et demi pour démarrer mon projet de toutes façons.

Share this post


Link to post
Share on other sites
Le 01/03/2019 à 11:41, LolaAirCrew a dit :

Ma question sur ce point est : est-il possible de faire une résiliation de contrat pour le motif de suivi de conjoint et de toucher le chômage ?

Difficile de te répondre si c'est possible mais ce qui est sur c'est qu'en cas de résiliation, tu ne pourras pas bénéficier du chômage.

 

Share this post


Link to post
Share on other sites

Bonjour. Je me permets de nuancer un peu. Le suivi de conjoint est une des conditions autorisant la perception des allocations de retour à l’emploi (les ARE) si ce suivi a entraîné une démission.

Site de pôle emploi à consulter à ce sujet pour bien connaître les conditions. 

Share this post


Link to post
Share on other sites

Cas de démissions considérées comme légitimes

Chapitre 1er –

§ 1er -

Est réputée légitime, la démission :

a) du salarié âgé de moins de 18 ans qui rompt son contrat de travail pour suivre ses ascendants ou la personne qui exerce l'autorité parentale ;

b) du salarié âgé d’au moins 18 ans, placé sous sauvegarde de justice, curatelle ou tutelle, qui rompt son contrat de travail pour suivre son parent désigné mandataire spécial, curateur ou tuteur ;

c) du salarié qui rompt son contrat de travail pour suivre son conjoint qui change de lieu de résidence pour exercer un nouvel emploi, salarié ou non salarié.

Le nouvel emploi peut notamment :

  • être occupé à la suite d'une mutation au sein d'une entreprise ;
  • être la conséquence d'un changement d'employeur décidé par l'intéressé ;
  • correspondre à l'entrée dans une nouvelle entreprise par un travailleur qui était antérieurement privé d'activité ;

d) du salarié qui rompt son contrat de travail et dont le départ s'explique par son mariage ou la conclusion d'un pacte civil de solidarité entraînant un changement de lieu de résidence de l'intéressé, dès lors que moins de 2 mois s'écoulent entre la date de la démission ou de la fin du contrat de travail et la date du mariage ou de la conclusion du pacte civil de solidarité.

e) du salarié qui rompt son contrat de travail pour suivre son enfant handicapé admis dans une structure d'accueil dont l'éloignement entraîne un changement de résidence.

 

Voila ce qui est dit sur le site de pole emploi dans le chapitre premier de l'accord d'application n° 14 du 14 avril 2017 

Donc techniquement je peux résilier mon contrat pour le motif de suivi de conjoint, je dis techniquement car quand j'avais demandé des horaires aménagées pour célibat géographique on me les avaient refusées alors que j'étais à Creil et mon mari à Grenoble...donc il va falloir que je tombe sur la bonne personne qui veuille bien accepter mes papiers et les signer en gros...

En attendant, j'ai rdv ce vendredi 8 avec défense mobilité pour ma création d'entreprise, je vais tout lui expliquer et on verra ensemble, peut-être, ce qu'il est possible de faire car dans tous les cas je ne peux absolument pas retourner travailler en Picardie avec mon mari et ma fille en Suisse et tous les inconvénients de nos 2 travails...

Je vous ferais un update vendredi si j'ai appris des choses intéressantes !

Share this post


Link to post
Share on other sites

Je pense que c’est le cas « C » qui s’appluque à vous. Mais ça c’est le côté Pole Emploi. 

Du côté Armée, je pense qu’il est plus ardu d’arriver à rompre son contrat et donc à demissionner. 

 

De plus dans votre cas, il faudra voir avec Pole Emploi si les droits à ARE après démission s’appliquent aussi pour suivre un conjoint qui travaille à l’etranger. 

Est ce le lieu de travail qui compte ou le lieu de résidence ? 

Share this post


Link to post
Share on other sites
il y a 51 minutes, berogeitabi a dit :

Du côté Armée, je pense qu’il est plus ardu d’arriver à rompre son contrat et donc à demissionner.

Oui c'est bien ce que je pense, ce qui s'applique dans le civil n'est pas toujours aussi vrai à l'armée.

Il y a 9 heures, LolaAirCrew a dit :

donc il va falloir que je tombe sur la bonne personne qui veuille bien accepter mes papiers et les signer en gros...

Tu peux peut être te faire soutenir par ton représentant de catégorie.

Share this post


Link to post
Share on other sites

D'après ce que j'ai compris, si je pars vivre en Suisse je n'aurais le droit qu'à 3 mois de chômage, c'est un accord entre la France et la Suisse mais comme nous allons être frontaliers côté français normalement ça ne s'appliquera pas a mon cas.

C'est vrai ça je n'avais pas pensé à mon représentant de catégorie, je vais la contacter dans la semaine ! Merci pour le rappel ;)

Share this post


Link to post
Share on other sites
il y a une heure, LolaAirCrew a dit :

D'après ce que j'ai compris, si je pars vivre en Suisse je n'aurais le droit qu'à 3 mois de chômage, c'est un accord entre la France et la Suisse mais comme nous allons être frontaliers côté français normalement ça ne s'appliquera pas a mon cas.

Oui, c’est important de bien se renseigner à ce propos. Cela conditionnant des choix et des orientations futures. 

Share this post


Link to post
Share on other sites

Coucou, 

je viens faire un petit update sur ma situation, ça pourrait peut être en servir d'autre !

Bonne nouvelle je n'ai pas besoin de démissionner, ma conseillère mobilité défense à envoyer ma demande de congé de reconversion.

Mon congé parental se termine le 8/07/19 et mon congé de reconversion débutera (en théorie) le 10/07/19.

Le 9 juillet je serais au travail, il doit y avoir 1 journée effective de travail pour pouvoir être de nouveau considérée comme dans les rangs de mon escadron et bénéficier du congé.

C'est une bonne nouvelle pour moi, même si ça retarde grandement ma création d'entreprise et du coup un éventuel retour d'argent sur mon compte en banque 😅

Voila, suite au prochain épisode, parce qu'après tout on est jamais à l'abris de surprises avec l'Armée de l'Air !

Share this post


Link to post
Share on other sites

Salut,

Bonne nouvelle pour toi, comme quoi, il faut croire en ses projets.

il y a 49 minutes, LolaAirCrew a dit :

Voila, suite au prochain épisode, parce qu'après tout on est jamais à l'abris de surprises avec l'Armée de l'Air !

Tiens nous au courant de la suite, en te souhaitant que ça ce déroule sans encombre, merci pour ce retex, à bientôt.

Share this post


Link to post
Share on other sites

×
×
  • Create New...

Important Information