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Recherche de documents pour appuyer un recours


yoyo85

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Bonjour,

Je m'appelle Yohann j'ai 28ans, je suis dans la MN depuis bientôt 7ans et j'envisage depuis 2ans à quitter l'institution pour des raisons personnelles mais sans succès vu que le motif n'est pas exceptionnel.

J''en suis à mon 3ème RCA et c'est encore un refus pour des raisons de gestion et d'effectif. J'envisage de faire un recours mais j'aimerai savoir quels documents me permettraient d'appuyer mon recours et à qui je peux les demander?

Cordialement.

 

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adefdromil vient de me répondre et ils ne s'occupent plus des dossiers individuels depuis le 1er décembre 2018. :(

Ils disent qu'il faut s'adresser aux services internes de l'institution militaire dont on dépend : membres élus du dialogue social,  associations professionnelles nationales de militaires, inspecteurs généraux, services sociaux, etc. ou encore s'adresser à un avocat.

Avant de venir sur ce forum j'ai demandé à un avocat de prendre en main mon dossier. Avocat qui me demande des papiers officiels qui peuvent contrer la décision de la DPMM. Papiers que je ne peux trouver seul en tant que second maître. Ma gestionnaire ne me donnera pas ça. C'est normal, ils ne vont pas se tirer une balle dans le pied.

Quand je relis le mail de réponse de adefdromil, ils conseillent deux avocats et dans cette liste de deux noms, je retrouve l'avocat avec qui je monte mon dossier et qui me demande de trouver des documents. Hmm comment dire... je tourne en rond quoi.

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  • Administrateur
Il y a 6 heures, yoyo85 a dit :

Hmm comment dire... je tourne en rond quoi.

Oui, ça va être difficile !

As tu contacté le président de catégorie et le major conseil ?

 

Les présidents de catégories sont désignés parmi les officiers, officiers mariniers et militaires du rang pour une durée de deux ans, renouvelable. Un suppléant est désigné pour la même durée.
Ils cessent leurs fonctions lorsqu'ils sont mutés, par démission, ou s’ils font l'objet d'une sanction statutaire.
Ils doivent être à plus de deux ans de la limite statutaire de la durée maximale des services pour les militaires servant en vertu d'un contrat, ou à plus de deux ans de la limite d'âge du grade pour les militaires de carrière.
Ils sont élus par l'ensemble du personnel de chaque catégorie de la formation ou de l'organisme.
En l'absence de volontaire, le commandant de la formation ou le chef de l'organisme désigne, pour une durée d'un an, un représentant de la catégorie concernée.
Le commandant de la formation ou le chef de l'organisme nomme le suppléant sur la proposition du président désigné.

Références :

- Arrêté du 11 août 2016 relatif à la désignation des membres des instances de représentation du personnel militaire et des membres des commissions participatives locales ;
- Instruction n° 3394 du 23 septembre 2016 relative à la désignation des membres des instances de représentation du personnel militaire et des membres des commissions participatives locales.
- Instruction n° 905/ARM/CEMM du 7 juin 2017 relative aux modalités de désignation et aux fonctions des membres des instances de représentation du personnel militaire et des commissions participatives de la marine.

Missions :

- Conseiller le commandant pour les affaires intéressant le personnel de la catégorie qu'ils représentent.

- Conseiller, guider l'ensemble du personnel représenté.
Pour en savoir plus, vous pouvez également consulter l'instruction sur le dialogue interne dans la marine : instruction n° 0 -3261-2014/DEF/CEMM/NP du 28 mars 2014.

 

Un réseau de majors, chacun placé auprès d’une autorité organique, territoriale ou auprès du chef d’état-major de la marine (CEMM), est mis en place en métropole, outre-mer et à l’étranger, pour optimiser la communication interne au sein de la force ou de la région, dans le sens montant comme dans le sens descendant. Ils ont vocation à suivre au profit de leur autorité, en lien avec le bureau « condition du personnel de la marine » de la direction du personnel militaire de la marine (DPMM/CPM), toutes les questions ayant trait aux conditions des marins au sens large : condition militaire, conditions de travail, conditions de vie, accompagnement social et humain, etc.
 
Ces majors reçoivent les appellations suivantes en fonction de leurs missions :
 
- quatre majors placés auprès des commandants de force (major conseiller de force) :
- major conseiller de la force d’action navale ;
- major conseiller de la force océanique stratégique ;
- major conseiller de l’aéronautique navale ;
- major conseiller de la force maritime des fusiliers marins et commandos ;
 
- quatre majors placés auprès des commandants maritimes à compétence territoriale (commandants d’arrondissement maritimes et commandant de la marine à Paris). Ce sont les majors conseillers d’arrondissement :
 
- major conseiller de l’arrondissement maritime Méditerranée ;
- major conseiller de l’arrondissement maritime Atlantique ;
- major conseiller de l’arrondissement maritime Manche-Mer du Nord ;
- major conseiller du commandement de la marine à Paris ;
 
- six majors placés auprès des commandants de bases navales outre-mer et à l’étranger : major conseiller de la maistrance et des équipages en un lieu (ex. : major conseiller de la maistrance et des équipages aux Antilles, en Polynésie française, etc.) ;
 
- un major, le major conseiller du CEMM, est placé auprès de celui-ci afin de fédérer ce réseau et servir de relais vers l’échelon central.
 
Pour en savoir plus, consultez l'instruction n° 0-432-2014/DEF/DPMM/CPM relative aux majors conseillers.
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  • Posts

    Heïdi

    Posted

    Bonjour, Prime vidéo va diffuser une nouvelle série en 6 épisodes " Coeurs Noirs " ce vendredi 3 février 2023. Elle sera diffusée plus tard sur France Télévision. source. https://www.defense.gouv.fr/actualites/coeurs-noirs-montrer-lart-guerre-a-francaise  

    Janmary

    Posted

    Il à été annoncé une année environ pour fabriquer ces canons afin que notre armée retrouve sa capacité.

    Corsica

    Posted

    salut de retour....oui décidément notre capacité en artillerie se réduit...j espère que Nexter va pouvoir fournir rapidement de nouveau CAESAR a l'artillerie..

    Fred689

    Posted

    Attention à ton âge car il y a aussi des limites d'âge pour un engagement dans la régulière. Sur Intradef, tu devrais trouver les infos sur le 132 et avec Annudef, trouver le chef de RH du régiment et lui poser directement tes questions en lui expliquant ton parcours.

    Fred689

    Posted

    Voici quelques renseignements sur le 214 RI https://fr.wikipedia.org/wiki/214e_régiment_d'infanterie Il faut attendre les lumières de Bouchon Gras... Je pense que sa médaille est une croix de guerre avec 1 citation ( étoile) mais je ne distingue ni les rayures du ruban ni ses couleurs (bande orange sur fond vert).
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