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Archerlite

Le droit de police international

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Bonjour,

Au niveau du droit international, et avec les arrestations massives sur les territoires du Levant en ce moment, une question particulière m'est venue. Nous l'avons en partie évoqué lors des débats sur le possible retour du service militaire et l'opération Sentinelle.

Nous avions en effet relevé que l'armée, démocratie et séparation des pouvoirs obligent, ne possède pas de pouvoirs de police. C'est à dire qu'en dehors de sa mission (si on résume par «protection directe de la population face à une menace létale» ça va ?), les militaires ne peuvent pas arrêter, au sens judiciaire du terme, quelqu'un. Il se pose donc un problème : tous les terroristes, attrapés au Levant, puis jugés en tribunaux,ont nécessairement dû être arrêté, avant de passer devant la justice ! Mais par qui ? D'accord, une fois rendus, quelqu'un sort un lien en plastique, menotte l'ennemi et le place dans un fourgon pour l'emmener en prison.

Mais qui a arrêté cette personne ? Quand est-ce que la Justice commence a être en charge de la procédure ?

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Il y a 20 heures, Archerlite a dit :

tous les terroristes, attrapés au Levant, puis jugés en tribunaux,ont nécessairement dû être arrêté, avant de passer devant la justice ! Mais par qui ?

Par l'Armée de libération, ils sont en guerre là bas !

C'est toute la différence ( après je ne suis pas expert en droit ).

 

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Bonjour,

Il y a 2 heures, Bouchon-Gras 49 a dit :

Par l'Armée de libération

C'est à dire ? La coalition ? Les FDS ? En cas de guerre, l'Armée est autorisée à procéder à des arrestations ?

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il y a 2 minutes, Archerlite a dit :

En cas de guerre, l'Armée est autorisée à procéder à des arrestations ?

Qui arrêtait les Allemands ( soldats, officiers autorités ) durant la Libération.

Après ils sont détenus en respectant la convention de Genève puis traduis devant des tribunaux tenus par des magistrats.

Le principe est le même en Irak.

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Le 04/06/2018 à 21:58, Archerlite a dit :

Nous avions en effet relevé que l'armée, démocratie et séparation des pouvoirs obligent, ne possède pas de pouvoirs de police.

En fait, elle en a à peu près, si on considère les opérations de maintien de l'ordre en OPEX. Par contre, c'est vrai que je ne sais pas comment se passent les arrestations éventuelles. Comme l'a dit Bouchon-Gras dans son dernier post, j'imagine.

Mais les règles concernant les droits de police des armées vont peut-être évoluer avec Sentinelle, comme c'est évoqué dans la vidéo ci-dessous :

https://www.youtube.com/watch?v=lX0ynqiz1w0

 

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Bonjour,

Oui, apparemment nous avons les même suggestions Youtube puisque j'ai aussi vu cette vidéo quand elle est sortie. Très intéressante d'ailleurs. Mais c'est justement ce qui me paraît bizarre :

Comment un soldat français peut-il arrêter quelqu'un en Syrie avant de le transmettre aux autorités Irakiennes pour son passage en justice ? 

Ça vous paraîtra peut-être bizarre, à vous qui êtes militaires, mais j'avoue que ça me pose problème.

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Un militaire qui arrête un militaire ennemi, cela s'appelle faire un prisonnier de guerre, ensuite la gendarmerie prévôtal prend la main ainsi que les magistrats militaires...

Dans le cas de Sentinelle, c'est différent, nous ne somme pas dans un état de guerre déclarée, c'est d'ailleurs pour ça que s'applique la légitime défense.

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Bonjour, 

Le sujet date un peu mais m'intéresse particulièrement.

En fait on applique le droit international, c'est très complexe, la Convention de Genève de 1949 pose des principes concernant les rapports entre Etats, les droits fondamentaux au niveau international, mais ne fixe pas ces situations spécifiques... 

J'ai demandé à des juristes plus informés sur la question,selon eux ce genre de situations relèvent des accords bilatéraux ou multilatéraux entre les États eux mêmes, certains peuvent permettre aux autorités militaires d’un autre État d’exercer ces prérogatives d'arrestation En revanche en l’absence d’un tel accord, le principe est que les autorités d’un État ne peuvent pas intervenir dans un autre: principe de non intervention et de non ingérence.(règle fondamentale en droit international)

En France, droit français s'applique donc séparation des pouvoirs, pouvoir de police judiciaire au juge judiciaire (procureur de la république, juge d'instruction, OPJ...), soit dit en passant en cas de flagrant délit /crime toute personne peut appréhender l'individu et le délivrer à l'OPJ (art 73) donc vous pouvez arrêter quelqu'un en opération Sentinelle mais que dans ce cas.

Seul l'état de siège prévu dans la Constitution (art 36) donnerait (possiblement) un pouvoir d'arrestation à l'armée mais c'est un cas très strict dans ses conditions et dans son application...

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il y a une heure, Lawi3 a dit :

Seul l'état de siège prévu dans la Constitution (art 36) donnerait (possiblement) un pouvoir d'arrestation à l'armée mais c'est un cas très strict dans ses conditions et dans son application...

C'est ce qui c'est passé en Algérie où l'Armée française faisait officiellement du maintien de l'ordre.

Je ne pense pas qu'à l'heure actuelle, les politiques se lance sur ce type de " police " qui de plus n'aurait aucun justificatif ( heureusement et espérons que ça dur, les attentats sont déjoués ).

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Juste un complément d'événement que j'ai connu.

En Algérie, le Parlement avait voté les "pouvoirs spéciaux" - 'est à à dire tous les pouvoirs de Police sans restriction - à  l'Armée.

Le terrorisme Algérien sur notre sol - de même que les quêteurs de fonds pour le FLN (Front de Libération National) - étaient combattus directement par la Police bien sur, mais surtout par le SDECE (Service de Documentation Extérieur et de Contre-Espionnage), c'est à dire les services spéciaux qui signaient leurs actions de  "Main rouge" avec l’utilisation de la mafia pour les basses œuvres à accomplir ("on liquide", "on nettoie"). Évidemment, efficacité garantie en remontant les filières des quêteurs de fond obligatoire pour les musulmans de France. Les réseaux terroristes furent éradiqués

En Algérie même, l'armée avec les pouvoirs de Police  d'une part, et d'autre part, en n'ayant pas à répondre devant la Justice, les opérations tournèrent vite à l'avantage des "Forces de l'ordre" dans le cas de cette "op"ration de Police" (ainsi appelé). Dans le "Bled" (campagne) ce furent les opérations h"héliportés qui modifièrent le combat avec le quadrillage du terrain (ou maillage) par 400.000 hommes avec des "Commandos de chasse" d'observation, de détection et de poursuite des bandes FLN  (les "katibas").

Aujourd’hui, c'est dans les migrants et immigrés qu'ils faut porter la sécurité avec le retour - me semble t-il - du droit du sol (Français parce que né en France ou dans avion, bateau ou territoires Français). et non du droit du sang (Français parce que issu de Français) qui date du Président Pompidou du fait que notre pays avait besoin de bras pou l'industrie et remonter sa natalité.

Pour mémoire, puisque nous sommes au centenaire de la fin de la Grand Guerre, la natalité qui nous aurions avoir aujourd’hui si nous n'avions pas subi de terribles pertes humaines est redevenue la même - du fait de l'immigration - que si ce conflit n'avait pas eu lieu !

C'était juste un point dans le débat.

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Il y a 3 heures, Janmary a dit :

En Algérie, le Parlement avait voté les "pouvoirs spéciaux" - 'est à à dire tous les pouvoirs de Police sans restriction - à  l'Armée.

En Algérie qui était alors une colonie française.

Je pense que le spectre des évènements d’Algérie ( couvre feu, arrestations...tortures ) font réfléchir nos politiques et les dissuades. Mêmes lors des attentats de recourir à l'Armée en leurs donnant les " pouvoirs ".

( La France a deux spectres les pouvoirs spéciaux en Algérie ( qui a abouti à la torture... ) et la collaboration, notamment avec les fichiers ( mot tabou ) même si nous sommes tous fiché ( à la salle de sport, au club de tricot, au supermarché ( avec la fameuse carte de fidélité ) à la sécu, aux assédic, à la CAF, aux impôts...etc... )

Je m'écarte...

 

 

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Pendant la guerre d'Algérie, c'était les pouvoirs exceptionnels qui ont été mis en place, pas l'état de siège. Mais oui ce n'est pas plus mal que l'on évite de le mettre en place, cela doit rester exceptionnel, comme l'on a pu déplorer la très longue durée de l'état d'urgence pour un régime sensé être exceptionnel (2ans quand même) et pas forcément adapté dans un contexte  de danger que l'on peut qualifier maintenant de permanent...

En gros voilà ce qu'il existe comme régimes de crise: 

art.16 Constution: pouv exceptionnels du chef de l’État. 1 fois: 1961 Putsch d’Alger

Loi du 16 août 1849: état de siège (déclenché pendant les 2 GM) en cas de guerre étrangère ou d’insurrection armée interne. Consiste à transférer aux autorités militaires des pouvoirs qui normalement appartiennent aux autorités civiles.

Loi du 3 avril 1955: état d’urgence. (maintenant certaines mesures sont entrées en droit commun depuis  loi 30/10/2017 antiterroriste) 

 

 

 

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Erratum : la Convention de Genève s'applique aux prisonniers de guerre reconnus comme tels, mais il semblerait que des terroristes ne soient pas reconnus comme une armée se conformant aux lois et coutumes de la guerre donc ne peuvent être considérés comme des prisonniers de guerre, donc ils seraient moins "protégés" au niveau des opérations internationales ... 

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Voici un résumé que j'ai posté plusieurs fois sur notre forum.

Le dernier débat fut celui de Heïdi "Cas de conscience" que je vous conseille de lire.

 

 

Il y a 2 heures, Lawi3 a dit :

Erratum : la Convention de Genève s'applique aux prisonniers de guerre reconnus comme tels, mais il semblerait que des terroristes ne soient pas reconnus comme une armée se conformant aux lois et coutumes de la guerre donc ne peuvent être considérés comme des prisonniers de guerre, donc ils seraient moins "protégés" au niveau des opérations internationales ... 

Les grande puissances se sont réunies et ont ont souscrits  à ce qu'il devenu d'appeler  "La convention de Genève" ou sont définis les règles et les Lois de la guerre lors d'un conflit.

Que nenni ! Dès 1914, 1918, les Allemands violèrent ces Lois avec les gaz de combats, le lance-flamme, le travail des prisonniers, des exécutions de civils en Belgique au titre d'inculquer la peur aux habitants, les viols, les vols de nourriture sur la population civile, etc.etc.

En 1939-1945, ce fut pire avec ce qui précède, mais avec les bombardements sur les villes "ouvertes" (bombardement de civils sans possibilités d'autodéfense) en plus,  comme Guernica (Espagne en 1936 par l'aviation Allemande), Varsovie en 1939, Rotterdam en 1941, Londres et Coventry en 1941 et 1945 (V1 et V2, les bombardements alliés sur l'Allemagne, etc. Ce fut des crimes de guerre au prétexte qu'il fallait briser le moral des civils et ce fur un échec.

En Extrême-Orient, ce fut le massacre de Nankin (le viol de Nankin en Chine par les Japonais (1936)), le passage des prisonniers à la baïonnette (Chinois et alliés), et, pour les USA,  le bombardement de Tokyo (1945) et des villes Nipponnes par les B 29 chargé de napalm par le général Curtiss le May (qui voulut récidiver contre Cuba en 1962).

Attention. Il y a les armées régulières signataire des Conventions de Genève (sauf URSS, Japon, etc.) et les non régulières (pas d’État à se prévaloir) tel guérillas, saboteurs, corps francs, "armées" insurrectionnelles, etc. Ces entités ne sont pas protégés par les Conventions de Genève comme les Vietminh (Indochine), Vietcong (Vietnam), FLN (Algérie), etc.

Bien souvent, ces forces révolutionnaire ou à caractère religieux ne respectent donc pas les Conventions de Genève puisque n'étant pas dans un cadre Étatique d'une part, et, d'autre part, à titre de réciprocité envers les armées "conventionnelles qui ne leurs font pas de "quartier". C'est la grande sauvagerie des guerres dites insurrectionnelles.

Entre deux armées conventionnelles, les militaires ne sont pas tenus de faire des prisonniers ou d'accepter des redditions tant que l'ennemi est en armes ! Il faut donc se rendre ...sans armes (et les Soviétiques ont beaucoup utilisés cet argument).  Par contre, si la reddition est acceptée, les unités et l'armée qui ont acceptées  ces prisonniers sont comptables de la vie de ces prisonnier. Sinon, c'est un crime de guerre punissable dans certaines armées du tribunal militaire et même plus !

Voici donc des rudiments de réponses aux questions souvent évoquées.

Janmary

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Il y a 2 heures, Lawi3 a dit :

mais il semblerait que des terroristes ne soient pas reconnus comme une armée

Tout à fait !

C'est pour cela que les Allemand ( qui obéissaient aux ordres d'Hitler ) abattaient les commandos ( qui souvent ne portaient pas l'uniforme de leurs pays ou un semblant... ).

De la même manière les Américains fusillaient les Allemands de l'Abwehr qui revêtaient des uniformes américains pour semer la zizanie lors de la bataille des Ardennes.

Les résistants ( même sous uniforme FFI ) n'étaient pas considérés comme des soldats.

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