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Croix du combattant, croix du combattant volontaire...


Bouchon-Gras 49

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  • Administrateur

CROIX DU COMBATTANT :

 

Les Poilus de la Grande Guerre ont voulu faire reconnaître par la nation, un statut particulier à ceux qui avaient participé aux durs combats de 1914-1918. La loi du a créé la carte du combattant pour ceux de 1914-1918, mais également pour ceux de 1870-1871 et des guerres coloniales antérieures à la Première Guerre mondiale. La décoration ne fut créée que trois ans plus tard par la loi du .

 

Le projet retenu par le jury est l'œuvre de M. Doumenc, ancien combattant. Il a la forme d'une croix pattée aux branches reliées par une couronne de lauriers. Le médaillon central porte la mention République française avec une effigie de la République coiffée d'un casque lauré. Au revers un glaive est surmonté de rayons avec la mention croix du combattant. Le ruban de 36 mm de large, est bleu horizon avec sept raies verticales rouge garance de 1,5 mm.

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Le , l’État français créa une Croix du Combattant 1939-1940 spécifique : l'insigne était rigoureusement le même que celui de la Grande Guerre, mais avec ajout des dates « 1939-1940 » au revers. Le ruban présentait le même fond bleu horizon, mais avec 5 bandes verticales noires (2 de 4,5 mm sur les bords et 3 de 2 mm au centre). Il est à noter qu'il aurait existé une première version différente du ruban : bleu horizon avec 7 raies verticales noires régulières de 1,5 mm. Par ordonnance du 7 janvier 1944, le port de la Croix du Combattant 1939-1940 fut interdit.

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Un décret du 29 janvier 1948 énonça que les dispositions de la loi de 1930 relatives à l'attribution de la carte de combattant et à la croix du combattant étaient applicables aux participants de la guerre 1939-1945. La loi du 18 juillet 1952 étendit le bénéfice de l'attribution de la croix du combattant à l'Indochine et la Corée.

La loi du 9 décembre 1974 a étendu l'attribution de la croix du combattant aux opérations d'Afrique du Nord entre le 1er janvier 1952 et le 2 juillet 1962. Un arrêté du 12 janvier 1994 a ouvert le droit à la carte de combattant (donc à la croix du combattant) à ceux qui participèrent aux opérations d'Afghanistan, Cambodge, Cameroun, Golfe, Liban, Madagascar, Suez, Somalie, République centrafricaine, Tchad, Yougoslavie, Zaïre.

Le 30 octobre 2014 l'assemblée nationale a voté , dans le cadre du projet de loi de finances 2015, un texte élargissant l'attribution de la carte du combattant donnant droit au port de la croix du combattant.

Tous les personnels ayant participé à une OPEX de 120 jours (consécutifs ou non) peuvent se faire attribuer cette carte du combattant depuis le 1° octobre 2015.

Voir le site officiel de l'ONAC : http://www.onac-vg.fr/fr/missions/obtenir-carte-combattant/

http://www.defense.gouv.fr/actualites/memoire-et-culture/nouvelles-conditions-d-attribution-de-la-croix-du-combattant

 

LA CROIX DU COMBATTANT VOLONTAIRE :

- Croix du combattant volontaire 14-18 :

Lors de la création de la Médaille commémorative de la guerre 1914-1918, il avait été prévu que les engagés volontaires porteraient une agrafe particulière en bronze avec la mention « Engagé Volontaire ». Cette agrafe n'eut pas une vie bien longue, car le parlement demanda l'institution d'un insigne spécial destiné à distinguer les mérites de cette catégorie de combattant.

La loi du 4 juillet 1935 créa la croix du combattant volontaire, destinée aux engagés volontaires de la grande guerre qui ont été volontaires pour servir au front dans une unité combattante.

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Croix à quatre branches en bronze, du module de 36 mm.

Sur l'avers: un médaillon central rond, avec la légende REPUBLIQUE FRANCAISE entourant :

  • l'effigie d'un Poilu casqué, repose sur une épée dressée verticalement sur les branches
  • de la croix qui sont chargées de feuilles de laurier et de chêne formant relief.

Sur le revers: à l'intérieur du médaillon central, une branche de laurier est entourée par l'inscription : COMBATTANT VOLONTAIRE 1914-1918.

Les branches de la croix sont chargées de feuilles de laurier et de chêne formant relief.

Un modèle spécial fut réalisé, pour les combattants volontaires de la guerre de 1870-1871 avec les dates 1870-1871 remplaçant sur le revers celles de 1914-1918.

La croix du combattant volontaire de la guerre 1914-1918 est considérée comme un titre de guerre lors de l'examen des dossiers de candidature à un grade dans la légion d'honneur, la médaille militaire ou l'ordre national du Mérite.

 

- Croix du combattant volontaire 39-45 :

Cette décoration est l'équivalent de celle dont bénéficiaient les combattants de la première Guerre mondiale. C'est à la demande des associations d'Anciens combattants que l'État fixe par une loi du , assortie d'un décret d'application du , l'attribution de la croix du combattant volontaire 1939-1945.

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Ruban : de couleur rouge (rappel du ruban de l'Ordre national de la Légion d'Honneur), avec une bande médiane verte et deux bandes latérales jaune (rappel du ruban de la Médaille militaire).

Croix : à l'avers "RÉPUBLIQUE FRANÇAISE" et au revers les dates "1939-1945".

 

- Croix du combattant volontaire :

Le décret no 81-844 du 8 septembre 1981 a créé la croix du combattant volontaire. Il supprime la croix du combattant volontaire 1939-1945. Les dispositions concernant la croix du combattant volontaire ont été codifiées par le décret n° 2016-1903 du 28 décembre 2016 relatif à la partie réglementaire du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre (CPMIVG). Depuis le 1er janvier 2017, ces dispositions font l'objet des articles R352-2 et D352-3 à D352-12 de ce code.

La médaille est composée d'une croix portant sur l'avers l'inscription "RÉPUBLIQUE FRANÇAISE" et sur le revers "CROIX DU COMBATTANT VOLONTAIRE" suspendu à un ruban identique à celui de la croix du combattant volontaire 1939-1945. Les opérations auxquelles ont participé l'ayant droit sont inscrites sur une agrafe de métal blanc dont voici la liste :

  • Guerre 1939-1945;
  • Indochine;

CROIX DU COMBATTANT VOLONTAIRE INDOCHINE 201403r.jpg

  • Corée;
  • Afrique du Nord;
  • Missions extérieures. Dans ce cas, la croix ne peut être attribuée qu'à des appelés du contingent s'étant portés volontaires pendant la durée légale de leur service militaire ou d'un volontariat service long (VSL) pour participer à une opération extérieure ou à des réservistes ayant participé à l'opération sur acte de volontariat. Les engagés (volontaires par définition) sont écartés de l'attribution de cette décoration.

Dans tous les cas, le postulant à la croix du combattant volontaire doit être préalablement titulaire d'une carte du combattant (qui donne droit au port de la croix du combattant) délivrée au titre du conflit ou de l'opération concerné, ainsi que de la médaille d'Outre-mer afférente avec la barrette correspondante, ou la médaille commémorative afférente avec la barrette correspondante.

À l'instar de la médaille de la Résistance française, de la médaille des évadés et de la médaille commémorative des services volontaires dans la France libre, la croix du combattant volontaire constitue un titre de guerre et est considérée comme une référence privilégiée dans l'étude des dossiers de proposition aux ordres nationaux (ordre national de la Légion d'honneur et ordre national du mérite et pour la médaille militaire.

De par la faible population susceptible d'être éligible à cette décoration (anciens appelés du contingent et réservistes), la Croix du combattant volontaire est rare et recherchée. Les demandeurs se voient souvent opposer un rejet de leur dossier compte-tenu de la difficulté à matérialiser la réalité de l'acte de volontariat. Ce qui permet à la Croix du combattant volontaire de conserver toute sa valeur, considérant qu'elle possède un peu des trois valeurs de la Légion d'honneur (le rouge du ruban), de la médaille militaire (le jaune et le vert) et de la croix de guerre (le motif de l'épée figurant sur le module et sa qualité de croix).

Dans le but de maintenir ces exigences qualitatives, les dossiers de demande comportent un mémoire à rédiger par le demandeur, qui doit être très bien étayé, en plus des pièces et justificatifs fournis.

Les dossiers sont filtrés successivement par deux autorités administratives chargées de les étudier :

  • Le Centre des archives du personnel militaire [archive]4 (CAPM, anciennement Bureau central des archives militaires), situé à Pau : il étudie en première instance les pièces fournies, vérifie leur concordance avec le dossier militaire individuel et évalue en première intention le bien-fondé de la demande.
  • Le bureau des décorations des services centraux du ministère de la Défense : il reprend le dossier que le CAPM a jugé suffisamment solide pour lui être communiqué et l'étudie en commission. Il s'agit du même bureau qui traite les propositions de nomination pour les ordres nationaux et la Médaille militaire. Si la décision est positive, le nom du demandeur est ajouté à l'arrêté ministériel portant attribution qui est soumis au ministre de la Défense pour signature. Le récipiendaire se voit informé par courrier et il reçoit ensuite son diplôme.

 

( Source : Wikipédia, pour en savoir plus :  https://fr.wikipedia.org/wiki/Croix_du_combattant_volontaire )

 

- Croix du combattant volontaire de la résistance :

C'est la loi du , portant statut des combattants volontaires de la Résistance qui a prévu une médaille commémorative les concernant. Mais c'est finalement la loi du qui a créé cette nouvelle décoration.

Pour être autorisé à porter cette décoration, il faut avoir appartenu pendant trois mois au moins, avant le , dans une zone occupée par l'ennemi, soit aux Forces françaises de l'intérieur (FFI) soit aux forces combattantes ou à une organisation de résistance homologuée.

Elle est également attribuable aux membres des Forces françaises libres (FFL) ayant servi trois mois au moins dans une unité combattante.

Le Code des pensions militaires et des victimes de guerre en vigueur au 1er janvier 2017 traite également dans sa partie réglementaire à l'article R352-1 de la Croix du combattant volontaire de la Résistance.

Si cette décoration peut dans certaines conditions s’assimiler à un titre de guerre lors de l’étude des dossiers de candidature à l’un des ordres nationaux — Légion d’honneur et Ordre national du mérite — ainsi qu’à la Médaille militaire, elle n’en possède toutefois pas la nature. Ce point a été précisé et éclairci dans une réponse du ministère de la Défense publiée dans le Journal officiel du Sénat du 18 novembre 1993, page 2204, suite à la question écrite n° 03321 de M. Pierre Mauroy, ancien premier ministre et alors sénateur socialiste du Nord, publiée dans le Journal officiel du Sénat du 21 octobre 1993, page 1928) : « Le décret n° 90-1104 du 6 décembre 1990 fixant les contingents de croix de la Légion d'honneur pour la période du 1er janvier 1991 au 31 décembre 1993 assimile la croix du combattant volontaire de la Résistance à un titre de guerre dans l'appréciation des conditions que les anciens combattants de la guerre 1939-1945 doivent réunir pour pouvoir solliciter l'attribution du grade de chevalier de la Légion d'honneur au titre du second conflit mondial. En effet, ce décret précise que les anciens combattants de la guerre de 1939-1945, médaillés militaires, doivent être titulaires soit de plus de trois blessures ou citations, soit de trois blessures ou citations accompagnées notamment de la croix du combattant volontaire de la Résistance. Ainsi est justement prise en compte l'attitude courageuse ou déterminante de certains de nos compatriotes dans le second conflit mondial. Toutefois, la décoration qui leur est attribuée par le ministère des anciens combattants et victimes de guerre au vu de simples témoignages ne peut constituer un titre de guerre que sont ou des citations récompensant des actions d'état caractérisées, ou des blessures de guerre, ou la croix du combattant volontaire attribuée à la suite d'un engagement dans une unité définie comme combattante. Il est à noter que pour la période de référence, le contingent de croix de la Légion d'honneur mis à la disposition du ministre de la défense peut, dans la limite de 20 p. 100, permettre de récompenser d'anciens résistants particulièrement valeureux. »

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Le ruban d'une largeur de 36 mm et de couleur noire, avec à chaque extrémité une bande rouge, est traversé verticalement de quatre bandes vertes dont deux placées au milieu, les deux autres vers le bord. La médaille est une croix en bronze doré de 36 mm, avec d'un côté une croix de Lorraine en relief et de l'autre l'inscription « Combattant volontaire de la Résistance ».

 

( Source : Wikipédia )

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Bonjour et merci pour votre article très intéressant.

J'ai une question concernant la croix du combattant.

Je me suis engagé au 8° RPIMa en 1982 à l'âge de 17 ans 1/2, après mes classes j'ai été affecté à la 4° cie.

En 1983 nous avons été débarqué de la Centre Afrique pour le Tchad pour monter et mener l'opération Manta. Malheureusement mon unité ne totalise que 86 jours d'intervention... nous n'avons pas les 90.

Ma question est: il est possible d'attribuer la CCV aux militaires comme moi.

Pour information mon régiment était professionnel, nous étions sous contrat.

Merci à vous, cordialement 

Pascal

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  • Posts

    Semmerade

    Posted

    Bonjour, je recherche d’où vient l’insigne sur le col de cette photo avec le numéro 3 ? Je ne retrouve pas cette forme de feuille avec la barre ailleurs. Normalement il y a une grenade ou une étoile  merci ! Photo

    Bouchon-Gras 49

    Posted

    Nous apprenons avec tristesse le décès soudain en service d’un Gendarme mobile de l’escadron 32/3 de Luçon en Guyane. Cet adjudant-chef de 50 ans, a succombé à une embolie pulmonaire le 19 juin alors qu’il était détaché en Guyane avec son unité. Mickaël Desbois était marié et père de trois enfants. (Source : la voix du gendarme)   L'équipe et les membres du forum-militaire.fr s'associent pour exprimer leurs sincères condoléances à la famille, aux proches et à ses frères d'armes.

    HernanF

    Posted

    L’escadron Normandie-Niemen fête ses 80 ans avec un Rafale C aux couleurs uniques pour marquer l’occasion.

    Bouchon-Gras 49

    Posted

    Oui, et l'intérêt c'est que les militaires ou anciens militaires souffrants de stress post-traumatique sachent vers qui ce tourner et ne surtout pas rester seul face à ces blessures.

    Heïdi

    Posted

    Bonjour,   Grâce a eux, cela mets aussi en lumière ces différentes associations d'aides .
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