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Recours suite à refus de rupture de contrat


yoyo85

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Bonjour,

Je fais appel à vous pour répondre à une petite question.

Je suis SM dans la marine depuis 2012 (5ans de marine) et j'ai demandé une rupture de contrat pour retourner dans le civil et reprendre mes études. Comme prévu ça a été refusé mais un des arguments me gêne. Ils me disent que je ne peux partir de la Marine car mon ERS (engagement à rester au service) se termine le 1er juillet 2020 (ce qui fait 6ans après le BAT) alors que j'ai signé une feuille comme quoi je dois 4ans après le BAT (j'ai cette feuille) et donc une fin d'ERS prévue normalement au 1er juillet 2018. De plus en prévenant par mail mon gestionnaire de spécialité il m'a répondu (avec en copie plusieurs gradés officiers) et confirmé que mon ERS était clair depuis le 1er juillet 2017.

Les autres arguments sont : spécialité déficitaire, manque d'effectif

J'aimerais donc faire un recours mais savez vous s'il y a un format type pour écrire cette lettre? Quels éléments importants doivent figurer dans cette lettre? Si oui, serait-il possible de m'en faire part?

Faire un recours est-il vraiment utile? Est-ce que j'ai une chance que la décision soit en ma faveur ?

Merci d'avance pour votre aide.

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  • Administrateur

Salut,

Il y a 9 heures, yoyo85 a dit :

Les autres arguments sont : spécialité déficitaire, manque d'effectif

Oui, ça c'est l' argument général !

Quelle spécialité as tu, si ce n' est pas indiscret ?

Il y a 9 heures, yoyo85 a dit :

J'aimerais donc faire un recours mais savez vous s'il y a un format type pour écrire cette lettre? Quels éléments importants doivent figurer dans cette lettre? Si oui, serait-il possible de m'en faire part?

Tu peux toujours tenter, pour le format je n' en sais rien, je le ferai en A4 vertical.

Quand aux éléments importants, tu peux y détailler ta motivation a t' être engager, ton évolution de carrière, formations... puis les raisons pour lesquels tu désire rompre ton contrat et quitter la Marine.

Il y a 9 heures, yoyo85 a dit :

Faire un recours est-il vraiment utile? Est-ce que j'ai une chance que la décision soit en ma faveur ?

Je te sens perdant avant d' avoir tenter.

Tes arguments pèseront dans la balance, d' où l' importance d' en avoir de valable.

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Il y a 13 heures, Bouchon-Gras 49 a dit :

Quelle spécialité as tu, si ce n' est pas indiscret?

Quand aux éléments importants, tu peux y détailler ta motivation a t' être engager, ton évolution de carrière, formations... puis les raisons pour lesquels tu désire rompre ton contrat et quitter la Marine.

Salut! Merci de vos réponses.

Alors je suis metoc.

En gros, il faut que je refasse une lettre de motivation de démotivation?

Il y a 12 heures, Fred689 a dit :

Il faut que je recherche celui que j'ai fait et je te dis comment j'ai procédé.

Ca serait vraiment sympa de votre part Fred689.

Merci d avance

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  • Moderator

Il date de 2007, je l'avais adressé à

le Pdt de la commission des recours,

14 rue St Dominqiue

004540 Armées, l'adresse a du changer depuis (Balard??)

Objet: recours pour X raison

Ref : tu mets tous les textes officiels se rapportant à ta demande de recours

PJ: tous documents pouvant aller dans ton sens, cas au tien,

Dans le texte tu te présentes, et tu exposes les faits en lui démontrant que la décision donnée sur ton cas n'est pas valable selon toi (dont les années dûes après ton brevet).

J'ai envoyé ma demande en novembre, réponse après enquête du Commissariat aux armées, en janvier .

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Je me suis renseigné auprès de mon RHC.

 

L'adresse c'est ca oui. 

14 rue Saint-Dominique
75700 Paris SP 07

Ok donc il n'y a pas de trame formelle c'est de l'expression libre. :)

Merci beaucoup pour votre aide. Maintenant il reste à croiser les doigts!

Mon chef de service me déconseille de faire un recours mais plutot d'attendre de reposer un RCA.

Sachant qu'ils se sont plantés la première fois... j'émets quelques doutes pour la deuxième fois.

 

D'ailleurs une autre question... personne n'arrive à me répondre ou alors ils donnent tous des réponses différentes (BARH, RHC, chefs et collègues). Combien de temps faut-il attendre pour poser un autre RCA? le temps d'attente commence à partir de la date de la déposition du RCA ou de la date du refus?

 

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  • Posts

    Semmerade

    Posted

    Bonjour, je recherche d’où vient l’insigne sur le col de cette photo avec le numéro 3 ? Je ne retrouve pas cette forme de feuille avec la barre ailleurs. Normalement il y a une grenade ou une étoile  merci ! Photo

    Bouchon-Gras 49

    Posted

    Nous apprenons avec tristesse le décès soudain en service d’un Gendarme mobile de l’escadron 32/3 de Luçon en Guyane. Cet adjudant-chef de 50 ans, a succombé à une embolie pulmonaire le 19 juin alors qu’il était détaché en Guyane avec son unité. Mickaël Desbois était marié et père de trois enfants. (Source : la voix du gendarme)   L'équipe et les membres du forum-militaire.fr s'associent pour exprimer leurs sincères condoléances à la famille, aux proches et à ses frères d'armes.

    HernanF

    Posted

    L’escadron Normandie-Niemen fête ses 80 ans avec un Rafale C aux couleurs uniques pour marquer l’occasion.

    Bouchon-Gras 49

    Posted

    Oui, et l'intérêt c'est que les militaires ou anciens militaires souffrants de stress post-traumatique sachent vers qui ce tourner et ne surtout pas rester seul face à ces blessures.

    Heïdi

    Posted

    Bonjour,   Grâce a eux, cela mets aussi en lumière ces différentes associations d'aides .
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