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  1. Depuis le 1er juillet 2022, les militaires pacsés depuis moins de 2 ans bénéficient des mêmes droits indemnitaires que leurs homologues mariés ou pacsés depuis plus de deux ans. Rappel : Les militaires pacsés devaient précédemment attendre deux ans avant de pouvoir profiter des mêmes droits que leurs camarades mariés. Désormais, le partenaire de pacte civil de solidarité (PACS) est pris en compte sans condition de durée : 1. pour le calcul des droits à cubage et la prise en charge des frais de voyage lorsque le militaire déménage en métropole, outre-mer et à l'étranger ; 2. pour l'attribution de la part familiale des indemnités suivantes : - l'indemnité de départ outre-mer (DEPOM) ; - l'indemnité d'installation dans un département d'outre-mer (INSDOM) ; - l'indemnité d'installation en métropole (INSMET) ; - l'indemnité d'éloignement (ELOI) ; - le supplément familial à l'étranger (SUFE) ; - l'indemnité forfaitaire de congé (FORFCONG). La suppression du délai de deux ans jusqu'alors imposé aux militaires PACSés répond à une attente sociale forte. Elle permet de moderniser et de rendre plus cohérent le régime indemnitaire des militaires. Cette évolution complète les avancées apportées par la nouvelle politique de rémunération des militaires (NPRM), qui avait d'ores et déjà supprimé ce délai de deux ans dans le domaine de la compensation des mutations (indemnité de mobilité géographique des militaires, versée depuis le 1er janvier 2021) et des engagements opérationnels (indemnité de sujétions d'absence opérationnelle, versée depuis le 1er janvier 2022). La dernière étape est prévue en 2023 avec la mise en place dans le cadre de la NPRM de l'indemnité d'état militaire et de l'indemnité de garnison des militaires, qui supprimeront le délai de deux ans encore exigé actuellement pour l'indemnité pour charges militaires (ICM) et la majoration de l'indemnité pour charges militaires (MICM). (Crédit informations : Défense.)
  2. Bonjour, Je suis dans mon régiment depuis très peu de temps (quelques mois), mais je suis récemment pacsée avec mon conjoint avec qui je suis depuis plusieurs années et j’aimerais le rejoindre dans son régiment ou dans un régiment plus proche. En effet, il y a environ 5-6 heures de route entre nous et aujourd’hui nous avons de plus en plus de projets ensemble, ce qui est compliqué vu la situation. Nous sommes tout les deux sous-officiers au même grade dans l’Armée de Terre. J’aurais donc plusieurs questions à ce sujet. J’aimerais savoir si il y avait un autre moyen d’être rapprochée de lui sans attendre les 2 ans effectifs de pacs ? Une mutation pour rapprochement familial pourrait être possible dans ce cas là ? Si je fais ma demande de mutation proche de lui mais que celle-ci est refusée, serais-je tout de même mutée ? Et enfin, mon arrivée récente en régiment pourrait-elle être un frein à cette mutation ? Je vous remercie d’avance si vous pouvez m’apporter une réponse. Cordialement,
  3. Bonjour, Actuellement militaire du rang (QM2) dans la Marine et pacsée à un Second-Maître affectée au Bataillon des Marins Pompiers de Marseille, je souhaiterais passer le concours SOG afin d'intégrer la Gendarmerie. Je sais qu'en "inter-armée" le rapprochement de conjoint est possible même si extrêmement compliqué à faire valoir auprès de la hiérarchie, mais effectivement tout de même possible. J'ai contacté un recruteur du CIR afin de savoir si ce même rapprochement était possible ou non entre un gendarme et un marin… Tout en sachant que mon conjoint ne peut pas être muté, puisqu'un marin pompier de Marseille… Ca bosse forcément à Marseille. Ce dernier m'a expliqué qu'il ne fallait compter là dessus, puisque cette mesure semble déjà compliquée à mettre en place entre deux gendarmes, "alors imaginez entre un gendarme et un militaire d'une autre arme, n'y pensez même pas !" Est-ce le cas ? Et si ce n'est pas le cas, quelles peuvent être les démarches que je serais amenée à entamer afin de parvenir à me faire affecter dans une brigade pas trop loin de notre domicile ? Quel serait le délai d'attente ? Il y a bien-sûr le facteur "chance" en sortie d'école et une place tout prête pour moi dans le 13. Mais on ne peut pas faire une vie sur des "peut-être que"... Merci par avance pour vos réponses qui je l'espère, pourront m'éclairer
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