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Port d’arme et port d’uniforme
thomas1411 posted a topic in La Réserve opérationnelle Armée De Terre
Bonjour à tous, J’aurais quelques questions qui me trotte dans la tête. 1) Un réserviste de l’armée de terre à t’il le droit au port d’arme après leurs service se que je veut dire c’est est ce qu’un réserviste peut porter une arme de poing quand il n’est plus en fonction (après sa journée de travail) comme un gendarme après son service par exemple. Si oui dans quelles conditions. 2) Est ce qu’un réserviste peut porter son uniforme pour aller par exemple le montrer à une personne de son entourage (amis, famille). Si oui dans quelles conditions. Merci à tous d’avance pour vos réponse passer une bonne soirée.😉- 11 replies
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Bonjour à tous, je souhaite trouver les règlements militaire sur l'utilisation d'une arme personnelle dans le cadre du service. J'ai déjà trouvé le décret ministère de l'intérieur n°2017-909 du 09 mai 2017 ou il est écrit à l'article 13 chapitre VIII D2338-1.II Il est interdit aux militaires de détenir dans les enceintes et établissements militaires ou en campagne, dans les cantonnements et véhicules, ainsi qu'à bord des bâtiments de la flotte et des aéronefs, et de porter, même en uniforme, une arme personnelle, sauf autorisation préalable du commandant de la formation administrative. Voilà je compte sur vous . Cordialement...
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Salut La législation sur l'obtention et la déclaration des armes semble avoir évoluée. N'étant pas au fait de la loi, je souhaitais savoir ce qui a changé. Je vois qu'il y a des catégories en lettre et non plus simplement en chiffre. J'imagine que la législation sur la déclaration et l'obtention doit s'etre durci. Bref, quelqu'un peut m'éclairer ? vu tout ce qu'il se passe, ça ne doit pas aller en se simplifiant. Bien qu'il semble plus facile d'acheter une kalashnikov à Marseille qu'un fusil de chasse dans une armurerie: faut un certificat médical pour ça !!!! ça m'étonne que l'ordre des médecins acceptent d'endosser cette responsabilité .... L'anecdote rigolote : source : http://vosdroits.service-public.fr/particuliers/F2251.xhtml Dernière chose: quelle différence entre arme soumise à déclaration et arme soumise à enregistrement ? Merci pour vos lumières