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Lawi3

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  1. Lawi3

    Le droit de police international

    Erratum : la Convention de Genève s'applique aux prisonniers de guerre reconnus comme tels, mais il semblerait que des terroristes ne soient pas reconnus comme une armée se conformant aux lois et coutumes de la guerre donc ne peuvent être considérés comme des prisonniers de guerre, donc ils seraient moins "protégés" au niveau des opérations internationales ...
  2. Lawi3

    Le droit de police international

    Pendant la guerre d'Algérie, c'était les pouvoirs exceptionnels qui ont été mis en place, pas l'état de siège. Mais oui ce n'est pas plus mal que l'on évite de le mettre en place, cela doit rester exceptionnel, comme l'on a pu déplorer la très longue durée de l'état d'urgence pour un régime sensé être exceptionnel (2ans quand même) et pas forcément adapté dans un contexte de danger que l'on peut qualifier maintenant de permanent... En gros voilà ce qu'il existe comme régimes de crise: ➡ art.16 Constution: pouv exceptionnels du chef de l’État. 1 fois: 1961 Putsch d’Alger ➡ Loi du 16 août 1849: état de siège (déclenché pendant les 2 GM) en cas de guerre étrangère ou d’insurrection armée interne. Consiste à transférer aux autorités militaires des pouvoirs qui normalement appartiennent aux autorités civiles. ➡ Loi du 3 avril 1955: état d’urgence. (maintenant certaines mesures sont entrées en droit commun depuis loi 30/10/2017 antiterroriste)
  3. Lawi3

    Le droit de police international

    Bonjour, Le sujet date un peu mais m'intéresse particulièrement. En fait on applique le droit international, c'est très complexe, la Convention de Genève de 1949 pose des principes concernant les rapports entre Etats, les droits fondamentaux au niveau international, mais ne fixe pas ces situations spécifiques... J'ai demandé à des juristes plus informés sur la question,selon eux ce genre de situations relèvent des accords bilatéraux ou multilatéraux entre les États eux mêmes, certains peuvent permettre aux autorités militaires d’un autre État d’exercer ces prérogatives d'arrestation En revanche en l’absence d’un tel accord, le principe est que les autorités d’un État ne peuvent pas intervenir dans un autre: principe de non intervention et de non ingérence.(règle fondamentale en droit international) En France, droit français s'applique donc séparation des pouvoirs, pouvoir de police judiciaire au juge judiciaire (procureur de la république, juge d'instruction, OPJ...), soit dit en passant en cas de flagrant délit /crime toute personne peut appréhender l'individu et le délivrer à l'OPJ (art 73) donc vous pouvez arrêter quelqu'un en opération Sentinelle mais que dans ce cas. Seul l'état de siège prévu dans la Constitution (art 36) donnerait (possiblement) un pouvoir d'arrestation à l'armée mais c'est un cas très strict dans ses conditions et dans son application...
  4. Lawi3

    Présentation

    Bonjour à tous, Je suis Lise, 20ans, étudiante en master et mon compagnon est militaire. Je m'intéresse aux métiers de la défense concernant la suite de ma vie professionnelle (si jamais mon projet actuel ne fonctionne pas, les métiers de la défense sont une éventualité) , mais aussi je me suis aussi inscrite en cas d'interrogations plus personnelles ( possible OPEX de mon compagnon, question de la reconversion ...) Bonne journée
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